Comment apostiller un document au Canada?

Publié le Friday, April 5, 2019

Comment puis-je apostiller un document au Canada? En tant qu’entreprise spécialisée dans la préparation des documents de nos clients pour une utilisation à l’étranger, cette question nous est posée tous les jours. Pour répondre à cette question, nous allons commencer par les mauvaises nouvelles. Mais ne vous inquiétez pas, nous avons également de bonnes nouvelles pour vous.

La mauvaise nouvelle est qu’il est impossible d’obtenir une apostille au Canada. Le Canada n’est pas signataire de la Convention de La Haye sur l’Apostille et ne délivre donc pas d’apostilles. Les 115 pays qui ont signé cette convention émettent des apostilles. Un document apostillé est légalement certifié pour utilisation dans tout autre pays ayant signé la convention. Cliquez ici pour la liste des pays qui ont signé la Convention de La Haye sur l’Apostille. Quelle est donc la bonne nouvelle? La bonne nouvelle est que le Canada a un processus  équivalent à l’apostille. La version canadienne du processus d’apostille s’appelle authentification et légalisation de documents.

Obtenir l’équivalent canadien d’une apostille est un processus en trois étapes

L’authentification et la légalisation d’un document canadien se font généralement en trois étapes:

Étape 1préparez votre document pour le traitement. Cela peut nécessiter tout ou partie des éléments suivants: notarier votre document, obtenir une copie certifiée conforme, traduire votre document et fournir les documents justificatives requises.

Étape 2authentifiez votre document à Affaires mondiales Canada, à Ottawa. Lorsque votre document est présenté à Affaires mondiales Canada, celui-ci confirme l’authenticité de la signature de votre document et s’assure que celui-ci répond à leurs exigences. Si votre document répond à leurs exigences, ils apposent directement sur le document un large cachet rouge, confirmant qu’il a été authentifié.

Étape 3légalisez votre document auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel vous allez l’utiliser. Le personnel consulaire confirme que le cachet d’authentification de votre document est valide et que votre document répond à ses exigences spécifiques. Lorsqu’elles sont satisfaites, l’ambassade ou le consulat appose un cachet ou un certificat directement sur votre document, confirmant sa légalisation.

Quelles sont les différences entre une apostille et l’authentification et la légalisation de documents?

Existe-t-il des différences entre le processus d’apostille et le processus d’authentification et de légalisation du Canada? La seule différence importante est qu’un timbre apostille certifie légalement l’utilisation d’un document dans tout pays ayant signé la Convention d’Apostille de La Haye. Un document authentifié et légalisé ne sera reconnu que dans le pays pour lequel il a été légalisé (c’est-à-dire que si votre document a été légalisé à l’ambassade des Émirats Arabes Unis, il ne sera officiellement reconnu qu’aux EAU).

Pour résumer , si on vous a dit que vous devez apostiller un document canadien, vous allez réellement authentifier et légaliser ce document. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter nos experts! Nous vous expliquerons le processus apostille / authentification et légalisation, nous vous discuterons vos options et répondrons à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011. Vous pouvez également trouver de l’informations sur l’authentification et la légalisation de documents canadiens sur notre site Web.