Qu’est une Copie Certifiée Conforme et peut-elle être authentifiée et légalisée (ou Apostillée)

Publié Lundi, 16 avril 2012

Le processus d’authentification et légalisation implique d’envoyer des documents précieux à une tierce personne. Inévitablement, ils seront marqués, étampés, liés ou embossés. Dans de nombreuses circonstances, ils ne vous seront pas retournés. L’alternative à soumettre un document original, est d’utiliser une copie certifiée conforme.

Une copie certifiée conforme est une copie (généralement une photocopie) de l’original qui été signée et scellée par un Notaire Canadien Publique, ou un Commissaire à l’Assermentation. Generalement, cela requiert de soumettre l’original et la copie au notaire ou commissaire. Il ou elle examinera l’original et la copie, et ensuite apposea son sceau et signature sur la copie, certifiant qu’il s’agit bien d’une copie certifiée originale.

Le Département des Affaires Étrangères (MAECD) à Ottawa authentifiera la copie certifiée conforme en autant qu’elle rencontre les exigences.

Avant de procéder en utilisant une copie certifiée conforme, vérifiez avec l’ambassade/consulat afin de vérifier que ça rencontrera leurs critères de légalisation de documents.

Pour terminer, même si le MAECD authentifiera votre copie et l’ambassade la légalisera, vous devez également vous asurer qu’elle sera acceptée pour son usage final à destination par les authorités demandant ce document.

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