Vous venez d’apprendre que vous devez authentifier et légaliser un ou plus de vos documents? Et maintenant vous apprennez que vos documents devront avant tout être notariés? Ce bref article explique le processus de notarisation tel qu’il se rapporte à l’authentification et la légalisation de votre document. Si vous désirez de l’information sur le processus d’authentification et légalisation lui-même, vous pouvez lire un de nos articles utiles ici.
Quelle est la notarisation de documents?
Avoir un document notarié signifie d’avoir une personne spécialement authorisée, appelée Notaire Publique, qui témoigne de la signature du document. Le Notaire Publique apposera sa signature et son sceau sur le document, certifiant qu’il a été témoin de la signature et vérifié l’identité des parties impliquées.
Pourquoi ais-je besoin que mon document soit notarié avant l’authentification et la légalisation?
Fondamentalement, la notarisation est la première étape nécessaire afin d’obtenir vos documents authentifiée et légalisés au Canada, tel qu’établi dans les réglementations du Ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et Développement.
Y a-t-il des documents qui ne nécessitent pas de notarisation avant l’authentification et la légalisation?
Certains documents n’ont pas besoins d’être notariés avant que le Ministère des Affaires Étrangères les authentifient. Cette liste inclue:
- Documents originaux du Directeur de l’État Civil, tel que le certificat de naissance forme longue, de
mariage ou de décès. - Dossier de Vérification des Antécédents Judiciaires certifié émis par les quartiers généraux de la
GRC - Diplômes éducationnels émis par une institution accréditée, portant la signature et le sceau du bureau du registraire clairement visible, incluant une signature complète, un nom et un titre.
Consultez le site internet du Ministère des Affaires Étrangères pour plus de détails: http://international.gc.ca
Qui peut notarier un document?
Les Notaires Publiques ont l’authorisation de notarier des documents. Plusieurs avocats sont également accrédités comme Notaires Publiques. Vous devriez être en mesure de trouver facilement un Notaire dans votre région locale.
Trucs et Conseils
- Si vous devez signer le document en question, assurez-vous de le signer devant le notaire. Ils ont réellement besoin de vous voir signer le document, alors ne le signez pas en avance.
- Assurez-vous que le Notaire signe le document, et y appose également son nom clairement imprimé. Le Ministère des Affaires Étrangères rejettera le document s’il ne peut pas lire le nom du Notaire.
Si j’ai d’autres questions?
Si vous avez des questions à propos de la notarisation de documents, ainsi que le processus d’authentification et de légalisation, n’hésitez pas à nous contacter International Documents Canada (IDC) . Nous serons ravis de discuter avec vous de vos besoins particuliers et vous guider dans la bonne direction. Appelez sans Frais au: 1-888-433-1011 ou visitez-nous au: idocscanada.ca.
