En vertu de la Convention Apostille de la Haye, les pays signataires de ce traité ont convenu de reconnaître les documents publics émis par les autres pays signataires, en autant que ces documents soient authentifiés en annexe d’un formulaire d’authentification reconnu internationalement et connu comme un «Apostille». Un Apostille garantit que les documents publics émis dans un pays signataire seront reconnus valables ou juridique dans tous les autres pays signataires.
Puisque le Canada n’est pas signataire de la Convention de La Haye, il n’est pas possible d’obtenir un Apostille sur les documents canadiens. Pour être reconnu dans un pays étranger, les documents Canadiens doivent être «authentifiés et légalisés».
Le processus d’authentification et la légalisation permet à vos documents Canadiens d’être reconnus dans un autre pays. Ce processus en deux étapes consiste en premier lieu, d’avoir vos documents authentifiés au ministère des Affaires étrangères (MAECD). Ensuite, ils doivent être légalisés à la mission diplomatique du pays de destination.
International Documents Canada (IDC) est l’expert en authentification et légalisation de documents Canadiens. Contactez IDC pour plus d’informations et pour discuter de votre situation spécifique.
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