Apostille de document – Comment préparer vos documents

Publié Jeudi, 18 décembre 2014

Il y a plusieurs circonstances où vous pourriez être demandés pour un Apostille sur vos documents personnels ou commerciaux.  En fin de compte, lorsque vous devez utiliser un document d’un pays dans un autre pays, il y a un processus à passer afin d’obtenir les étamps et signatures nécessaires.

Sous la Convention de la Haye , les pays signataires de ce traité ont d’un commun accord convenu de reconnaître les documents publics émis par les autres pays signataires, à condition qu’ils soient authentifiés par une annexe d’une forme internationalement reconnue sous le nom d’Apostille.  Un Apostille assure que les documents émis dans un pays signataire soient reconnus valides ou légaux dans un autre pays signataire.

Votre document n’est pas Canadien

Un document qui n’a pas été émis au Canada devra soit recevoir un certificat Apostille du pays d’origine, soit être légalisé par la mission diplomatique appropriée dans le pays d’origine des documents.

Si le pays d’origine et de destination sont signataires de la convention, les documents peuvent recevoir un certificat Apostille du pays d’origine.

Si le pays destinataire n’est pas signataire de la convention, les étapes habituelles sont l’authentification par le Ministère des Affaires Étrangères du pays d’origine, ainsi que la légalisaiton par la mission diplomatique du pays destinataire.

Votre document est émis au Canada

Puisque le Canada n’est pas un pays signataire de la Convention de la Haye, il n’est pas possible d’obtenir  un certificat Apostille sur un document Canadien. Afin d’être reconnus dans un pays étranger, les documents Canadiens doivent passer par un processus appelé authentification et légalisation.

Le processus d’authentification et de légalisation implique premièrement d’avoir vos documents authentifiés par Le Département des Affaires Étrangères (MAECD). Ensuite, ils doivent être légalisés à la mission diplomatique du pays destinataire.

Le Département des Affaires Étrangères, ainsi que chaque mission diplomatique, ont des critères bien spécifiques pour l’authentification et la légalisation de documents Canadiens.

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