Téléphone sans frais au 1-888-433-1011

Avez-vous été demandé d’obtenir un tampon d’apostille sur vos documents? Il est fréquent qu’on demande un tampon d’apostille sur des documents qui seront utilisés dans un pays étranger. Bien qu’il existe certaines choses que vous devriez connaître avant de commencer le processus.

Qu’est-ce qu’un tampon Apostille?

En vertu de la Convention d’Apostille de La Haye, les pays signataires de ce traité ont accepté de reconnaître les documents publics délivrés par d’autres pays signataires, en fournissant ces documents authentifiés par la saisie d’une forme d’authentification internationalement reconnue appelée «apostille». Une apostille garantit que les documents publics délivrés dans un pays signataire seront reconnus comme valides ou légaux dans tous les autres pays signataires.

Cependant, ce n’est pas du tout un tampon. C’est un certificat qui est joint à votre document officiel.


Comment obtenir une apostille au Canada?


La réponse simple est que vous ne pouvez pas obtenir une apostille sur un document canadien. Le Canada n’est pas signataire de la Convention d’Apostille de La Haye. Le processus canadien équivalent s’appelle authentification et légalisation.


Qu’est-ce que l’authentification et la légalisation?


Le processus d’authentification et de légalisation permet de reconnaître vos documents canadiens dans un autre pays. Le processus implique l’authentification de documents à Affaires mondiales Canada à Ottawa et ensuite la légalisation à la mission diplomatique de votre pays de destination. Une mission diplomatique est une ambassade ou consulat d’une juridiction étrangère au Canada.

Affaires mondiales Canada et chaque mission diplomatique ont des exigences très spécifiques pour l’authentification et la légalisation des documents canadiens. Il est important de rechercher les exigences à l’avance ou d’engager un service comme le nôtre spécialisé dans ce processus.


Demandez aux experts!


En tant que service principal  d’authentification et de légalisation du Canada, nous serons heureux de discuter de vos documents et de répondre à toutes vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou complétez un formulaire de demande d’information.

Click for the BBB Business Review of this Legal Information Services in Ottawa ON

IDC est fier d’avoir été reconnu par le Better Business Bureau avec un prix de la flamme pour le Market Place Trust