Apostille de copies certifiées conformes canadiennes – Tout ce que vous devez savoir!

Publié le Wednesday, November 8, 2017

On vous a demandé une apostille de copies certifiées conformes de vos documents canadiens. Qu’est-ce qu’une Apostille? Qu’est-ce que les copies certifiées conformes? Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur la terminologie et le processus pour obtenir une Apostille sur des copies certifiées conformes.

Qu’est-ce qu’une Apostille?

En vertu de la Convention Apostille de La Haye, les pays signataires de ce traité ont accepté de reconnaître les documents publics délivrés par d’autres pays signataires, à condition que ces documents soient authentifiés par l’apposition d’une forme d’authentification internationale connue sous le nom d ‘«apostille». Une apostille assure que les documents publics délivrés dans un pays signataire seront reconnus valides ou légaux dans tous les autres pays signataires.

Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Le processus canadien équivalent s’appelle authentification et légalisation. Cependant, contrairement à une “apostille”, la légalisation doit être faite pour chaque pays de destination. Vous trouverez plus d’informations sur le processus d’authentification et de légalisation sur les pages de service de notre site Web: Apostille de Documents.

Qu’est ce que les copies certifiées conformes?

Les copies certifiées conformes sont des copies de vos documents qu’un notaire ou un avocat a certifiés comme étant des représentations exactes des originaux. Un notaire public ou un avocat comparera les copies de vos documents aux originaux, puis tamponnera et signera les copies, les marquant comme des copies certifiées conformes.

Quels documents peuvent être notariés en tant que copies certifiées conformes?

Des copies certifiées conformes peuvent être utilisées lorsque vous ne voulez pas que vos documents originaux quittent votre possession, ou pour être balisés par le processus d’authentification et de légalisation. Assurez-vous de vérifier auprès du destinataire avant de faire des copies certifiées conformes car pas tous les pays les acceptent. En outre, certains documents nécessiteront une signature originale, telle qu’une procuration.

IDC peut gérer tout le processus en votre nom!

Nous pouvons gérer le processus en votre nom et vous sauver plusieurs semaines de traitement. Vous nous envoyez les documents originaux et nous allons gérer toutes les étapes impliquées. Contactez-nous dès aujourd’hui sans frais au 1-888-433-1011 ou remplissez un formulaire de demande en ligne.

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