Authentification et légalisation de la vérification de casier judiciaire

Publié le Thursday, November 2, 2017

Allez-vous dans un pays étranger et on vous a dit que vous aviez besoin d’une vérification de casier judiciaire légalisée? C’est une pratique courante dans de nombreux pays. Voici quelques faits pour vous aider à démarrer.

Où obtenez-vous une vérification de casier judiciaire?

Vous pouvez faire vérifier le casier judiciaire par le quartier général de la GRC à Ottawa ou par un service de police local.

Quelle est la différence entre une délivré par un service de police local ou la GRC?

Toute vérification de casier judiciaire effectuée auprès d’un détachement local de la GRC ou de la police locale doit être notariée avant de passer par le processus d’authentification et de légalisation.

Une vérification de casier judiciaire certifiée délivrée par le quartier général de la GRC à Ottawa ne nécessite pas de notarisation.

Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)?

On entend par la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, la vérification accrue des antécédents criminels instituée en 2000 afin de protéger les enfants et les personnes vulnérables. On entend par enfant toute personne de moins de 18 ans. On entend par personne vulnérable une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances, est plus vulnérable qu’une autre.

En cours de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, on vérifie si le casier judiciaire du demandeur comporte une suspension du casier judiciaire (autrefois appelée une réhabilitation) pour des infractions de nature sexuelle. On consulte aussi les bases de données nationales tenues par la GRC et les dossiers de la police de l’endroit où vit le demandeur. Avec ce type de vérification de dossier, votre nom et votre date de naissance seront recherchés dans le Répertoire national des casiers judiciaires, la Banque de données d’enquête du CIPC, le Portail d’informations policières (PIP) et les dossiers de services de police locaux.

Pouvez-vous obtenir une vérification de casier judiciaire à l’extérieur du Canada?

Dans la plupart des cas, vous pouvez obtenir une vérification de casier judiciaire à l’étranger. Vous pouvez toutefois communiquer avec l’une des sociétés accréditées au Canada qui peuvent convertir en format électronique les empreintes digitales prélevées sur papier à l’étranger, et les transmettre à la GRC par voie électronique. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet ici.

Quelles sont les exigences pour le processus d’authentification et de légalisation?

Affaires mondiales Canada authentifiera une vérification de casier judiciaire notariée ou une vérification de casier judiciaire délivrée par la GRC à Ottawa. Une fois que votre document a été authentifié par Affaires mondiales Canada, il est ensuite soumis à la mission diplomatique pertinente pour légalisation. Pour en savoir plus sur le processus canadien d’authentification et de légalisation, consultez notre site web : idocscanada.ca

Chez International Documents Canada, nous avons aidé de nombreux clients à authentifier et à légaliser les vérifications de casiers judiciaires au niveau local, ainsi que par le quartier général de la GRC à Ottawa. Nous serions heureux d’avoir l’occasion de discuter de vos besoins particuliers.

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