Il est de plus en plus courant de demander un apostille sur des documents qui seront utilisés dans un pays étranger. Nous espérons clarifier le processus et vous aider à comprendre ce que cela signifie. Voici ce que vous devez savoir sur l’authentification des documents pour le processus d’apostille canadien.
Qu’est-ce que le processus d’apostille canadien?
En vertu de la Convention Apostille, les pays signataires de ce traité ont accepté de reconnaître les documents publics délivrés par d’autres pays signataires, à condition que ces documents soient authentifiés par l’apposition d’une forme d’authentification internationale connue sous le nom d ‘«apostille». Une apostille assure que les documents publics délivrés dans un pays signataire seront reconnus valables ou légaux dans tous les autres pays signataires.
Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille. Le processus canadien équivalent s’appelle authentification et légalisation.
Quel est le but de l’authentification des documents au Canada?
L’authentification de documents au Canada consiste à confirmer que la signature, le sceau ou le tampon du fonctionnaire canadien est authentique.
L’authentification des documents a lieu à Affaires mondiales Canada à Ottawa. Cependant, dans de cas rares, l’authentification peut être effectuée auprès de l’organisme provincial approprié au lieu d’Affaires mondiales Canada.
Une fois authentifiés, les documents sont prêts pour la légalisation à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Assurez-vous de bien connaître les exigences de l’ambassade ou du consulat à l’avance.
L’avantage IDC!
Notre emplacement au centre-ville d’Ottawa nous permet de vous fournir les services les plus rapides et les plus fiables pour authentifier et légaliser des documents pour le processus d’apostille canadien. Nous pouvons vous épargner des semaines de traitement et vous assurer que vos documents ont été préparés correctement.
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