Téléphone sans frais au 1-888-433-1011

Chez International Documents Canada, nous sommes spécialisés dans la navigation du processus d’apostille canadienne. Une des questions fréquemment posées par nos clients est: “comment obtenir une copie de mes documents de divorce en Ontario. Cet article fournit un guide rapide pour obtenir une copie de vos documents de divorce en Ontario, tels qu’une ordonnance de divorce ou un certificat de divorce. Nous adressons également comment apostiller vos documents de divorce de l’Ontario. Le processus d’apostille canadienne est utilisé pour certifier l’authenticité de documents canadiens afin qu’ils soient officiellement reconnus dans un autre pays. Si vous devez présenter vos documents de divorce ontariens dans un autre pays, qu’il s’agisse d’un mariage à l’étranger, d’un changement de nom ou de toute autre sujet, vous devrez peut-être d’abord faire apostiller ces documents.

Comment puis-je obtenir une copie de mes documents de divorce en Ontario?

Pour obtenir une copie de vos documents de divorce en Ontario, vous devez savoir quand le divorce a eu lieu. Il y a en fait trois sources distinctes d’actes de divorce en Ontario. Les divorces accordés en 1930 et avant ont été accordés par le Parlement fédéral canadien et ne sont pas adressés dans cet article. Les actes de divorce en Ontario à partir de 1931 sont accessibles en Ontario, chez votre palais de justice local ou chez les Archives publiques de l’Ontario.

Obtenir une copie des documents de divorce de 1987 et plus tard

En Ontario, toute ordonnance de divorce ou certificat de divorce qui a été délivré en 1987 ou ultérieurement ne peut être délivré à nouveau par le greffier du tribunal où la procédure a été engagée. Vous devrez vous rendre en personne au bureau du tribunal ou envoyer une demande par la poste. Ce document d’orientation fournit une liste des tribunaux ontariens.

Obtenir une copie des documents de divorce délivrés entre 1981 et 1986

La plupart des bureaux tribunaux en Ontario ont transféré les actes de divorce pour la période de 1981 à 1986 aux Archives publiques de l’Ontario, mais pas toutes. Le document d’orientation susmentionné énumère les palais de justice de l’Ontario qui ont transféré leurs dossiers de divorce de 1981-1986 aux Archives. Si le tribunal qui a prononcé votre divorce a déjà transféré leurs fichiers, vous devrez contacter les Archives. Si le palais de justice n’a pas transféré ses fichiers, vous devez le contacter directement.

Obtenir une copie des documents de divorce délivrés avant 1981

Tous les actes de divorce délivrés avant 1981 par l’Ontario ont été transférés aux Archives publiques de l’Ontario.

Quels informations ai-je besoin pour obtenir une copie de mes documents de divorce en Ontario?

Pour obtenir une copie de vos documents de divorce, vous devez connaître le palais de justice ou le nom du comté / du district où le divorce a eu lieu, le numéro de dossier du tribunal, l’année du divorce et le nom des deux parties.

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter le Bureau d’enregistrement des actions en divorce, un registre national des demandes de divorce. Vous pouvez également utiliser les index produits par l’Ontario. Les index ontariens des divorces antérieurs à 1981 sont conservés aux Archives publiques de l’Ontario. Des informations sur les divorces à partir de 1987 sont disponibles au palais de justice qui a prononcé le divorce. La plupart des index de divorces émis entre 1981 et 1986 sont conservés dans les archives, mais pas tous. Le tableau à la fin de ce document d’orientation contient les coordonnées et indique si les actes de divorce des années 1981 à 1986 sont conservés dans ce palais de justice ou ont été envoyés aux Archives. Les Archives publiques de l’Ontario ne font pas vos recherches pour vous mais elles ont des archivistes qui se feront un plaisir de vous aider. Vous pouvez les appeler au 1-800-668-9933 ou envoyer un email à reference@ontario.ca.

Obtenir votre ordonnance de divorce ou votre certificat de divorce

Une fois que vous connaissez le palais de justice, le numéro de dossier et l’année du divorce, vous contactez les Archives ou le palais de justice approprié pour demander vos documents de divorce. Si vous demandez vos documents de divorce à un palais de justice de l’Ontario, des frais de 24 $ seront facturés. Si vous demandez des documents de divorce aux Archives, des frais vous seront facturés par page.

Pouvez-vous obtenir mes documents de divorce de l’Ontario pour moi?

Nous sommes heureux de vous donner les informations dont vous avez besoin pour obtenir vos propres documents de divorce. Nous sommes également heureux d’obtenir vos documents de divorce de l’Ontario pour vous si vous préférez. Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques.

Je dois présenter mes documents de divorce dans un pays étranger. Pouvez-vous les apostiller pour moi?

Chez International Documents Canada, nous sommes spécialisés dans la navigation du processus d’apostille canadien. Ce processus est utilisé pour certifier l’authenticité d’un document canadien, tel qu’une ordonnance de divorce ou un certificat de divorce, afin qu’il soit officiellement reconnu dans un autre pays. Notez que le processus d’apostille canadien s’appelle également “authentification et légalisation de documents“.

Si vous devez présenter vos documents de divorce de l’Ontario dans un pays étranger, nous pouvons gérer tout le processus. La commande des documents de divorce jusqu’à leur authentification et leur légalisation (le processus d’apostille canadien). Lorsque vous nous contactez, nous vous expliquons le processus d’apostille canadien, répondons à vos questions et expliquons clairement vos options. Nos experts sont là pour vous aider. Téléphonez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou soumettez notre formulaire rapide et nous vous contacterons rapidement.

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