Comment JLAC et un apostille canadien sont liés?

Publié Mardi, 13 août 2019

Si vous avez faites des recherches sur le processus d’apostille canadien, vous avez probablement déjà vu le terme «JLAC». Le JLAC semble important pour le processus d’apostille, mais comment? Cet article répond aux questions que nous entendons souvent sur JLAC. Nous allons également examiner rapidement le processus canadien d’apostille afin d’expliquer la place du JLAC.

À propos du processus apostille canadien

Le processus d’apostille canadien est utilisé lorsque vous avez un document canadien que vous devez faire reconnaître officiellement dans un autre pays. Le processus d’apostille confirme l’authenticité de ce document de sorte qu’il sera accepté en dehors du Canada.

Le processus d’apostille canadien comporte trois étapes:

Étape 1Préparation de votre document en vue de son traitement. Cette étape peut nécessiter d’avoir votre document notarié, de faire une copie certifiée conforme, de le faire traduire par un traducteur agréé s’il n’est ni en anglais ni en français, et de préparer des documents justificatifs.

Étape 2Authentification de votre document à Affaires mondiales Canada. Votre document préparé doit ensuite être soumis à Affaires mondiales Canada à Ottawa. S’ils sont convaincu que votre document répond à leurs exigences, Affaires mondiales Canada apposera directement sur votre document un large timbre rouge, confirmant qu’il a été authentifié.

Étape 3Légalisez votre document auprès de l’ambassade ou du consulat approprié. Une fois votre document authentifié par Affaires mondiales Canada, il doit être présenté à l’ambassade ou au consulat du pays dans lequel vous présenterez votre document. Le personnel consulaire veillera à ce que votre document répond à leurs exigences spécifiques, puis apposera un tampon ou un autocollant directement sur votre document. Votre document est maintenant légalisé et sera officiellement reconnu dans ce pays.

Qu’est ce que le JLAC?

Le JLAC est la section d’Affaires mondiales Canada chargée d’authentifier les documents canadiens. Lors de la soumission de documents à Affaires mondiales Canada, c’est la section du JLAC qui traitera vos documents. Le nom “JLAC” ne signifie rien de spécifique.  Les quatre lettres sont un identifiant de département (un peu comme une adresse) qui sont maintenant couramment utilisées comme nom de la section. Le nom officiel de la section JLAC est «Section des services de l’authentification».

Comment JLAC et un apostille canadien sont liés?

C’est au JLAC que les documents canadiens sont soumis pour authentification (étape 2 ci-dessus). Les documents peuvent être soumis par la poste, service messagerie ou en personne. Lorsque les documents sont envoyés par courrier, le JLAC les traite généralement dans un délai de 3 à 5 semaines, en supposant que tout est en ordre. Lorsque les documents sont soumis en personne, le JLAC les traite immédiatement, en supposant que tout soit en ordre.

Le JLAC veille à ce que la signature de votre document soit authentique. Si votre document a été délivré par une agence publique, le JLAC conservera généralement la trace de la signature du responsable de la signature. Les documents de cette catégorie comprennent les actes de naissance et les vérifications du casier judiciaire certifiées par la GRC. Si votre document n’a pas été délivré par un organisme public, vous devez d’abord faire notarier la signature sur le document par un notaire avant de le soumettre au JLAC. Le JLAC possède une copie de la signature de tous les notaires en règle au Canada. Pour authentifier votre document notarié, JLAC comparera la signature du notaire à la signature qu’il a au dossier. Si les signatures correspondent, JLAC apposera un grand cachet rouge directement sur votre document, authentifiant que les signatures sont légitimes.

Plus d’infos sur le JLAC

L’adresse pour soumettre des documents en personne au JLAC pour le traitement est:

Section des services de l’authentification – JLAC
111 Promenade Sussex, 1e étage
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 1J1

Les heures pour soumettre des documents en personne au JLAC sont du lundi au jeudi de 10 h à midi et de 14 h à 15 h.

L’adresse pour JLAC pour envoyer par la poste ou service messagerie

Affaires mondiales Canada
Section des services de l’authentification – JLAC
125 Promenade Sussex
Ottawa, ON Canada K1A 0G2

Où puis-je trouver plus d’informations?

Visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada pour plus d’informations sur l’authentification de documents.

Notre entreprise est spécialisée dans les services d’apostille et nous traitons chaque année des milliers de documents avec les Affaires mondiales Canada. Notre site Web regorge d’informations sur le processus d’apostille canadien. Ou mieux encore, notre personnel est disponible pour discuter de votre situation spécifique. Nos experts vous expliqueront le processus d’apostille canadien, répondront à vos questions et définiront clairement vos options. Aucune pression et aucune obligation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou remplissez notre  formulaire rapide et nous vous contacterons rapidement.