Quels documents canadiens peuvent être apostillés (et lesquels ne le peuvent pas) ?

Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a officiellement adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille, simplifiant ainsi le processus de validation des documents canadiens destinés à l’étranger. Mais quels documents peuvent être apostillés au Canada, et lesquels ne le peuvent pas ?

Que vous immigriez, étudiiez, fassiez des affaires ou vous mariiez à l’étranger, il est essentiel de savoir quels documents canadiens sont admissibles à l’apostille.

Documents pouvant être apostillés au Canada

Exemples de documents :

1. Documents émis par le gouvernement

• Certificats de naissance
• Certificats de mariage
• Certificats de décès
• Certificats de divorce
• Vérifications du casier judiciaire (GRC ou police provinciale)
• Documents de citoyenneté et d’immigration

2. Documents pédagogiques

• Diplômes
• Relevés de notes (d’établissements canadiens reconnus)
• Lettres d’inscription

3. Documents privés notariés

• Les documents notariés par un notaire public canadien peuvent être apostillés. Exemples :
• Procuration
• Affidavits
• Déclarations de célibat
• Autorisations de voyage
• Résolutions ou accords d’entreprise
• Lettres d’emploi

4. Documents d’entreprise et commerciaux

• Statuts constitutifs
• Certificats de bonne réputation
• Enregistrements de marques ou de brevets (de l’OPIC)

Documents qui ne peuvent pas être apostillés

1. Documents provenant de l’extérieur du Canada

Les documents délivrés par des pays étrangers, même s’ils sont utilisés au Canada, doivent être apostillés ou légalisés dans le pays d’origine.

2. Documents non originaux ou non officiels

• Photocopies non notariées
• Documents ou contrats non signés
• Traductions non certifiées
• Documents religieux

3. Certains documents numériques

À moins d’être certifiés numériquement et acceptés par l’autorité émettrice pour apostille, certains documents PDF ou exclusivement en ligne peuvent ne pas être admissibles.

Remarque importante :

Chaque province canadienne désigne sa propre autorité compétente pour délivrer les apostilles. Par exemple :

• Ontario : Service des documents officiels (SDO)
• Colombie-Britannique : Ministry of Attorney General
• Alberta : Documents officiels et nominations
• Québec : Ministère de la Justice
• Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général
• Autres provinces et gouvernement fédéral : Affaires mondiales Canada (JLAC)

Assurez-vous que votre document est délivré et notarié dans la même province ou juridiction où vous demandez l’apostille.

Réflexions finales

La procédure d’apostille est désormais plus rapide et plus efficace pour les Canadiens, à condition que votre document réponde aux critères d’admissibilité. Vérifiez toujours auprès de l’autorité compétente ou d’un fournisseur de services d’apostille pour éviter les retards.

Optimisez vos chances de réussite à l’international en vous assurant que vos documents canadiens sont prêts pour l’apostille.

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