Que vous considérez de faire affaires à l’étranger ou que vous vouliez vivre à l’étranger, il se peut qu’on vous demande d’obtenir un apostille sur vos documents.
Les 20 plus courants documents qui nécessitent une “apostille” pour une utilisation dans un pays étranger sont:
| · Certificat de naissance | · Documents d’adoption |
| · Certificat de mariage | · Procuration |
| · Certificat de décès | · Copie du passeport |
| · Vérification de casier judiciaire de la GRC | · Certificats d’origine et factures commerciales |
| · Diplôme universitaire | · Licence d’appareil médical |
| · Diplôme collégial | · Certificat de résidence |
| · Diplôme d’études secondaires | · Documents d’incorporation |
| · Relevé de notes | · Déclaration du fabricant |
| · Certificat de divorce | · Demande de brevet |
| · Déclaration solennelle | · Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger |
Ce n’est pas une liste exhaustive de documents. Presque n’importe quel type de document peut passer par ce processus s’ils sont préparés correctement .
Qu’est-ce qu’un Apostille?
En vertu de la Convention Apostille de La Haye, les pays signataires de ce traité ont accepté de reconnaître les documents publics délivrés par d’autres pays signataires, à condition que ces documents soient authentifiés par l’apposition d’une forme d’authentification internationale connue sous le nom d ‘«apostille». Un apostille assure que les documents publics délivrés dans un pays signataire seront reconnus valides ou légaux dans tous les autres pays signataires.
Le Canada n’est pas signataire de cette Convention de La Haye. Par conséquent, notre processus est légèrement différent et s’appelle «authentification et légalisation».
Qu’est-ce que le processus d’authentification et de légalisation?
Le processus d’authentification et de légalisation implique l’authentification de vos documents à Affaires mondiales Canada. Ensuite, ils doivent être légalisés à la mission diplomatique de votre pays de destination.
Affaires mondiales Canada et chaque mission diplomatique ont des exigences très précises pour l’authentification et la légalisation des documents canadiens. Dans certains cas, des étapes supplémentaires telles que la notarisation ou la traduction peuvent être nécessaires.
Nous serions heureux de discuter de votre situation et de répondre à vos questions concernant vos documents ou le processus. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou remplissez un formulaire de demande en ligne.
