Comment apostiller une vérification du casier judiciaire?

Publié le Friday, June 7, 2019

Vous postulez pour un poste à l’étranger et on vous a demandé de soumettre votre vérification de casier judiciaire. Pas de souci! On vous demande également une “apostille” avant que votre vérification de casier judiciaire soit acceptée. Hein? Si vous vous demandez «comment puis-je obtenir une apostille sur une vérification du casier judiciaire?», lisez la suite. Nous vous expliquons qu’est une apostille et vous guidons à travers les étapes pour en obtenir une au Canada. Pour terminer, il y a quelques éléments à surveiller quand on obtien un apostille sur une vérification de casier judiciaire.

Qu’est-ce qu’une apostille?

Le processus d’apostille est utilisé pour vérifier l’authenticité d’un document d’un pays, afin que ce document puisse être officiellement reconnu dans d’autres pays. Chaque pays signataire de la Convention d’apostille de La Haye peut émettre une apostille. Les pays signataires reconnaîtront également une apostille de d’autres pays.

Cependant, le Canada n’a pas signé la Convention d’Apostille de La Haye. Le Canada ne publie donc pas d’apostilles. Le processus canadien s’appelle plutôt «authentification et légalisation de documents». Si on vous dit que vous devez obtenir une apostille sur une vérification de casier judiciaire canadien, vous allez réellement authentifier et légaliser ce document.

Comment puis-je obtenir une apostille au Canada?

Le processus d’apostille canadien – officiellement appelé authentification et légalisation de documents – comprend trois étapes:

La première étape consiste à préparer votre vérification de casier judiciaire pour traitement. Si vous avez une vérification de casier judiciaire certifiée avec des empreintes digitales émises par le quartier général de la GRC à Ottawa, vous n’avez pas besoin de la faire notariée. Si vous avez une vérification de casier judiciaire «de base» émise par un service de police local, vous devrez la faire notariée avant de pouvoir l’authentifier et la légaliser. Vous devrez peut-être également fournir des pièces justificatives, en fonction du lieu où la vérification du casier judiciaire sera légalisée (voir étape 3 ci-dessous).

La deuxième étape consiste à authentifier votre vérification de casier judiciaire auprès des Affaires mondiales Canada à Ottawa. Ils vérifieront l’authenticité de votre document en confirmant la validité de la signature. Une fois satisfait, Affaires mondiales Canada apposera un grand timbre rouge directement sur votre vérification de casier judiciaire. Votre vérification de casier judiciaire est maintenant authentifiée.

La troisième et dernière étape consiste à légaliser votre vérification de casier judiciaire. La légalisation est faite à l’ambassade ou au consulat du pays où vous présenterez ce document. Le personnel consulaire veillera à ce que votre vérification de casier judiciaire soit authentifiée par Affaires mondiales Canada, qu’elle réponde à leurs exigences et que vous ayez fourni tous les documents justificatifs requis. Lorsque satisfait, ils apposeront un tampon ou un autocollant directement sur votre vérification de casier judiciaire. Votre vérification de casier judiciaire est maintenant légalisée et sera officiellement reconnue dans ce pays.

Quelques points à surveiller

Il y a quelques éléments à surveiller quand on obtien un apostille sur une vérification du casier judiciaire.  Dans certaines circonstances, il est possible de traiter ce que l’on appelle une «copie certifiée conforme» d’un document, au lieu de l’original. Nous ne recommandons pas de faire cela avec une vérification du casier judiciaire. Si vous souhaitez le faire, assurez-vous à l’avance que toute personne à qui vous présenterez votre vérification de casier judiciaire acceptera une copie.

Une autre chose à laquelle vous voulez penser est la durée de validité de votre vérification du casier judiciaire. Les vérifications du casier judiciaire ne sont souvent considérées comme valides que six mois (et parfois un an) après leur délivrance. Si vous devez apostiller (authentifier et légaliser) votre vérification de casier judiciaire, prenez en compte le temps nécessaire à cet effet dans vos calculs.

Comment puis-je obtenir plus d’informations?

Nous sommes spécialisés dans la navigation du processus d’apostille canadien. Au fil des ans, nous avons traité plusieurs milliers de vérifications de casier judiciaire. Notre site Web a beaucoup  d’informations sur le processus d’apostille canadien (authentification et légalisation) et sur les questions particulières à surveiller lors de l’authentification et de la légalisation des vérifications de casier judiciaire. Ou mieux encore, contactez nos experts directement . Nous serions heureux de pouvoir vous expliquer le processus, répondre à vos questions et décrire vos options – aucune obligation ni pression. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou soumettez notre formulaire rapide.