La Convention d'Apostille de La Haye et le Canada

Qu’est-ce que la Convention d’Apostille de La Haye? Qu’est ce qu’une apostille? Pourquoi ne pouvons-nous pas en avoir un au Canada? Que faisons-nous à la place? Lisez la suite pour plus d’informations ou contactez nous! Nous serions ravis de répondre à vos questions.

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Qu'est-ce que la Convention d'Apostille de La Haye?

La Convention d’Apostille de La Haye est un traité international élaboré par la Conférence de La Haye de droit international privé, entrée en vigueur en 1965. Elle régit le processus par lequel un document émis dans un pays est légalement certifié pour être utilisé dans d’autres pays. Ce traité précise que tout pays signataire peut délivrer une certification appelée “apostille”. Un document qui a été apostillé est légalement certifié pour être utilisé dans tout pays qui a signé la Convention Apostille de La Haye.

Le Canada émet-il des apostilles?

Non. 115 pays ont signé la Convention d’Apostille de La Haye. Cependant, le Canada n’en fait pas partie. Comme le Canada n’a pas signé ce traité, nous ne pouvons pas émettre d’apostilles. Cliquez ici pour une liste des pays signataires de la Convention Apostille de La Haye.

Le processus d’apostille au Canada

L’équivalent canadien du processus d’apostille est l’authentification et légalisation des documents. Si vous devez obtenir un document canadien “apostillé”, vous devrez d’abord authentifier votre document à Affaires mondiales Canada, ensuite légaliser votre document avec l’ambassade ou le consulat concerné. Cliquez ici pour plus d’informations sur le processus d’apostille au Canada.

Nous sommes ici pour aider!

Nous spécialisons dans la navigation rapide et précise dans le processus d’apostille canadien pour nos clients. Contactez-nous pour votre consultation gratuite! Nous serons heureux d’examiner vos besoins spécifiques pour traiter vos documents, de discuter de vos options et de répondre à vos questions.

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Ce que nos clients disent...

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Je tiens à vous remercier pour votre traitement le plus rapide et le plus efficace. Nous sommes vraiment impressionnés par votre service, ce qui nous a permis d’économiser beaucoup de temps et d’argent. Assurez-vous que nous utiliserons vos services chaque fois que nous aurons besoin de légaliser des documents à Ottawa. (Traduit)

Bernard W.

Green and Spigel LLP

Blanca B.

International Documents Canada a fournit un excellent service, tout le temps, ils ont été en contact pour me parler du processus de traitement de mon document. C'était rapide et facile. Merci beaucoup! (Traduit)

Blanca B.

Mexico

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Merci à tous pour votre aide et votre professionnalisme. Je ne peux pas en dire assez sur le service que nous avons reçu. Je n'hésiterai pas à utiliser votre entreprise à l'avenir ou à recommander votre entreprise à mes collègues. (Traduit)

May M.

Vancouver