Comment apostiller des documents canadiens pour se marier en République Dominicaine – une étude de cas

Publié Vendredi, 11 octobre 2019

Vous ne pouvez pas vous en échapper. Si vous êtes citoyen canadien et que vous souhaitez vous marier dans un autre pays, vous devrez remplir des formalités administratives. Lorsque vous vous mariez à l’étranger, vous devrez présenter des documents personnels pour obtenir votre permis de mariage. Cependant, ce que beaucoup de gens ne réalisent pas, c’est que ces documents doivent d’abord être apostillés avant d’être acceptés, en fonction du pays dans lequel vous vous mariez. À International Documents Canada, nous nous occupons du processus d’apostille pour des centaines de Canadiens qui se marient à l’étranger chaque année. République Dominicaine est une destination particulièrement populaire. Cette étude de cas examine comment apostiller des documents canadiens pour se marier en République Dominicaine.

Quels sont les documents nécessaires pour se marier en République Dominicaine?

Tom se marie avec sa fiancée de la République Dominicaine, la cérémonie de mariage ayant lieu en République Dominicaine. Les autorités de la République Dominicaine lui ont dit qu’il lui fallait présenter une déclaration de statut unique ainsi que son acte de naissance. Une déclaration de statut unique est un document confirmant votre statut de mariage. Les déclarations de statut uniques doivent suivre un format spécifique et doivent être signées devant un notaire. Si vous avez des doutes sur ce document, contactez notre équipe amicale. Nous pouvons vous fournir un modèle.

Tom n’était pas familiarisé avec le processus d’apostille et était soumis à une pression de temps considérable. Il s’est donc tourné vers les spécialistes canadiens de l’apostille chez International Documents Canada. Nous nous sommes assurés de comprendre la situation spécifique de Tom, nous lui avons expliqué le processus d’apostille et avons répondu à ses nombreuses questions. Dès le début, nous avons expliqué que pour obtenir un apostille sur ses documents destinés à être utilisés en République Dominicaine, nous aurions besoin des documents justificatifs supplémentaires, notamment une copie du passeport de Tom.

Il est également important de noter que si Tom avait été marié auparavant, il aurait dû fournir certains documents supplémentaires, notamment un certificat de divorce ou de décès.

Comment obtenir un apostille sur des documents canadiens pour se marier en République Dominicaine

Le processus d’apostille canadien comprend trois étapes:

Étape 1 – Préparation des documents

La préparation des documents peut impliquer la notarisation de documents, la copie conforme certifiée, la traduction et la fourniture de divers documents justificatifs. Étant donné que chaque ambassade et consulat définit ses propres exigences pour obtenir un apostille sur un document, il n’existe aucune règle universelle régissant la préparation de ce document. Avec Tom, nous avons travaillé en collaboration avec lui pour veiller à ce que ses documents soient préparés correctement. Dans son cas, cela impliquait de s’assurer que son document de statut unique suivait le format correct et était correctement notarié.

Étape 2 – Authentification des documents

L’authentification des documents est effectuée par Affaires mondiales Canada à Ottawa. Le processus d’authentification confirme la validité de la signature sur un document. Lorsque Affaires mondiales Canada est convaincu qu’un document répond à leurs critères, ils apposent un grand timbre rouge directement sur le document, confirmant que le document a été authentifié.

Dès que les documents de Tom sont arrivés à notre bureau à Ottawa, nous avons vérifié que tout était en ordre, ensuite nous avons présenté les documents originaux à Affaires mondiales Canada. Parce que notre personnel a présenté les documents de Tom en personne, nous les avons authentifiés pendant que nous attendions. Si Tom avait pris d’autres dispositions pour que ses documents soient postés à Affaires mondiales Canada pour l’authentification, il aurait dû attendre de nombreuses semaines avant de recevoir ses documents. Parce que nous gérons personnellement chaque étape du processus d’apostille, nos spécialistes sont en mesure d’identifier et de corriger immédiatement tout problème lié au processus d’apostille, en évitant les retards importants. Avec Tom et tous nos clients, nous travaillons ensemble pour assurer que les documents sont préparés correctement afin d’éviter les retards aux étapes 2 et 3 du processus d’apostille.

Étape 3 – Légalisation des documents

La légalisation des documents est la dernière étape du processus d’apostille des documents canadiens. La légalisation des documents est effectuée par l’ambassade ou le consulat du pays où vous utiliserez vos documents. Le processus de légalisation est utilisé pour confirmer qu’un document peut être officiellement accepté dans ce pays. Le personnel consulaire examine les documents soumis pour s’assurer qu’ils répondent à leurs critères. Lorsqu’ils sont satisfaits, ils apposeront un tampon ou un autocollant directement sur le document, confirmant qu’il a été légalisé.

Dès que Affaires mondiales Canada a authentifié les documents de Tom, nous les avons présentés en personne à l’ambassade de la République Dominicaine à Ottawa pour les légaliser. Grâce au soin apporté à la préparation de ces documents, le processus de légalisation s’est déroulé sans heurts et nous avons pu lui envoyer ses documents traités  en République Dominicaine, à temps pour son mariage. Au total, nous avons économisé au moins quatre semaines de temps de traitement à Tom.

Que devrais-je savoir de plus pour apostiller des documents canadiens pour se marier en République Dominicaine?

Vous devriez savoir quelques points supplémentaires lorsque vous pensez à traiter des documents pour vous marier en République Dominicaine. Tout d’abord, sachez que les frais facturés par l’ambassade de la République Dominicaine pour légaliser des documents sont assez élevés. Actuellement, l’ambassade de la République Dominicaine demande 100$ USD par document à légaliser. Cela peut s’accumuler rapidement lorsque plusieurs documents sont impliqués.

Deuxièmement, l’apostille canadien n’existe pas. Tout pays ayant signé la Convention d’apostille de La Haye peut émettre un apostille. Cependant, le Canada n’est pas signataire de cette convention et ne peut donc pas émettre d’apostilles. Au lieu de cela, le Canada a un processus équivalent. L’équivalent canadien du processus d’apostille est «authentification et légalisation de documents».

International Documents Canada utilise encore le terme «processus d’apostille canadien», car c’est ce que beaucoup de nos clients recherchent. Même si nous savons que ce terme n’est pas techniquement correct.

Où puis-je obtenir plus d’informations sur l’apostille des documents canadiens pour se marier en République Dominicaine?

Notre site Web regorge d’informations sur le processus d’apostille canadien et est un excellent point de départ. Ou mieux encore, appelez-nous! Nos spécialistes accueillants  sont prêt à discuter de votre situation particulière. Nous vous expliquerons le processus d’apostille canadien et répondrons à vos questions, sans pression ni obligation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011. Ou remplissez notre formulaire rapide et nous vous contacterons rapidement.

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