FAQs Archive

Au Canada, les termes apostille et attestation font tous les deux référence au processus de soumission et d’approbation de votre document par l’autorité gouvernementale compétente au Canada.

Partout dans le monde, différents termes sont utilisés pour décrire le processus de certification d'un document destiné à être utilisé dans un autre pays. Si l'on vous a indiqué que vous devez posséder un acte de naissance apostillé, authentifié et légalisé, ou attesté, cela fait référence au processus de vérification des documents du pays d'origine.

Une fois que vous avez confirmé que votre acte de naissance est le bon format et que vous connaissez les exigences du pays de destination, vous pouvez entamer la procédure.

N'hésitez pas à contacter nos spécialistes accuaillants pour plus d'informations sur l'apostille et l'attestation des documents canadiens. Nous pouvons accélérer le processus et assurer que vos documents ont été préparés correctement. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

On nous demande souvent combien de temps il faut pour apostiller un acte de naissance canadien. Pour utiliser votre acte de naissance à l'étranger, il peut être nécessaire de passer par la procédure d'apostille. Dans la plupart des cas, vous pouvez vous en occuper vous-même par courrier, ou faire appel à un service d'apostille comme le nôtre. Le délai dépend du pays de destination et de ses exigences. Veuillez noter qu'en cas d'erreur dans la préparation et la soumission de votre acte de naissance, il est possible que votre document vous soit retourné sans traitement.

Si vous utilisez IDC pour apostiller votre certificat de naissance, nous économiserons du temps d'envoi supplémentaire et nos experts travailleront avec vous pour garantir que tout est en ordre avant le traitement de votre certificat, afin que votre document soit traité correctement la première fois. Contactez un de nos spécialistes pour obtenir plus d'information sur le délai de l'apostille de votre acte de naissance.

Oui ! Nos clients font livrer leurs certificats de divorce directement à notre bureau d’Ottawa afin d’accélérer le processus d'apostille, ou d’authentification et de légalisation. Faites simplement parvenir votre certificat de divorce à :

International Documents Canada
310 Beechgrove Ave. Suite B
Ottawa, ON  K1Z 6R3

Assurez-vous de nous informer que le certificat est en route. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe.

Une fois que la demande d'un nouveau certificat de divorce a été reçue par le tribunal, ça peut prendre entre une semaine et un mois. Le délai dépend généralement sur quand le divorce a été prononcé mais aussi sur la grandeur du palais de justice. Si le dossier de divorce a été déposé il y a plus de 15 ans, il peut être envoyé au stockage et prendra plus de temps à obtenir. Si le divorce a eu lieu avant 1979, il aura été archivé et une demande spéciale aux archives sera requise.

IDC peut commander le certificat de divorce en votre nom. Contactez-nous pour obtenir de l'aide pour commander votre certificat de divorce.

On vous a peut-être dit qu'il fallait « apostiller » ou « attester » votre certificat de divorce canadien. Partout dans le monde, différents termes sont utilisés pour décrire un processus similaire de validation de documents d'un pays à utiliser dans un autre. Au Canada, ces deux termes apostille et attestation et authentification et légalisation se réfèrent au même processus.

Si on vous a demandé d'apostiller, d'attester ou de légaliser votre certificat de divorce, vous êtes au bon endroit.

Si votre certificat de divorce est destiné à un autre pays signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille, vous aurez besoin d'une apostille. S'il est destiné à un pays non signataire, vous aurez besoin d'une authentification et d'une légalisation.

Contactez notre personnel pour discuter exactement du traitement dont vous avez besoin pour vos documents.

Dans de nombreux cas, il est acceptable d'apostiller une copie de votre certificat de divorce plutôt que l'original. Pour savoir si cette option est autorisée dans votre situation, vous devrez consulter la personne ou l'organisme auquel vous soumettez votre certificat de divorce. Il pourra vous indiquer s'il accepte une copie plutôt que l'original.

De plus, si le certificat est destiné à un pays non apostille, veuillez vous renseigner auprès de la mission diplomatique du pays de destination. Toutes les ambassades et tous les consulats n'acceptent pas les copies de documents (même notariées).

Si une copie est autorisée, vous devrez vous procurer une copie certifiée conforme de votre certificat par un notaire. Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur l'apsotille d'une copie certifiée conforme d'un certificat de divorce.