Services de notariat
Nous offrons des services de notariat pour l’apostille afin de garantir que vos documents soient correctement préparés pour une utilisation internationale. Que vous ayez besoin de faire notarier un document ou d’obtenir des copies certifiées conformes, nos experts sympathiques sont là pour vous aider. Appelez-nous au 1-888-433-1011 ou remplissez notre court formulaire en ligne pour commencer.
Les services de notaire sont souvent nécessaires lors de la préparation de vos documents pour l’apostille, ou pour l’authentification et la légalisation. La notarisation peut être requise pour les documents nécessitant une signature officielle, pour les documents devant être signés, ainsi que pour les copies conformes de documents.
Notarisation
La notarisation d’un document consiste à faire attester par un notaire public la signature apposée sur un document, en certifiant que cette signature est authentique. Un « notaire public » est généralement un avocat (appelé simplement « notaire » au Québec) habilité à attester des signatures et à établir des copies certifiées conformes. Le notaire public qui notarie votre document y apposera un cachet gaufré (sceau) et y apposera sa signature, certifiant qu’il a été témoin de la signature ou qu’il a produit une copie conforme.
Dans de nombreux cas, la notarisation est une étape essentielle au début du processus d’apostille de documents.
Copies certifiées conformes
Une copie certifiée conforme est une copie d’un document que le notaire public a comparée à l’original et qu’il a attestée comme étant une reproduction fidèle. Le notaire y apposera son sceau officiel et sa signature, et indiquera clairement qu’il s’agit d’une copie certifiée conforme.
Les copies certifiées conformes peuvent être utilisées lorsque vous ne souhaitez pas que vos documents originaux soient marqués ou altérés par le processus d’apostille. Toutefois, il faut faire preuve de prudence, car toutes les ambassades ou autorités étrangères n’acceptent pas nécessairement les copies certifiées conformes.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Foire aux questions
Voici les réponses aux questions les plus courantes que nous recevons sur le processus de notarisation des documents.
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La notarisation est un terme général pour décrire l’acte d’un notaire public canadien qui ajoute sa signature et son sceau à un document.
Pour avoir un document notarié, vous ferez l’une des deux choses suivantes.
1) Le notaire public assistera à la signature du document. Le notaire public apposera sa signature et son cachet sur le document, certifiant qu’il a été témoin de la signature et vérifié l’identité des parties impliquées.
2) Le notaire fera une copie certifiée conforme de votre document. Ils compareront la copie de l’original et marqueront la copie comme une copie certifiée conforme de l’original. Seul un notaire public canadien peut faire une copie conforme.
Contactez notre personnel pour discuter de votre situation et en savoir plus sur la légalisation des documents. Nous serions heureux de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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Une copie certifiée conforme est une photocopie d’un document original et certifiée par un notaire public canadien (notaire au Québec). Le notaire public appose sa signature et son sceau sur le document en déclarant qu’il s’agit d’une copie conforme du document original.
Vous cherchez plus d’information ou avez encore des questions ? Contactez nos spécialistes pour une consultation gratuite.
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Si vous ne savez pas si votre document doit être notarié, contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous aider à déterminer comment préparer vos documents. Nous veillerons à ce que vous ayez correctement préparé les documents, en veillant à ce qu’ils soient acceptés la première fois. Le fait qu’un document doive être notarié peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment le type de documents, l’endroit où les documents ont été délivrés et le pays de destination vers lequel vous enverrez les documents.
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Oui ! Il existe de nombreux documents officiels qui ne nécessitent pas de notarisation pour pouvoir passer par le processus d’authentification et de légalisation. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :
- Documents originaux de l’état civil, tels que les certificats de naissance, de mariage et de décès.
- Diplôme universitaire original d’une université canadienne accréditée;
- Diplôme collégial original d’un collège canadien accrédité;
- Diplôme d’études secondaires original du ministère de l’Éducation
- Vérification originale du casier judiciaire de la GRC (avec empreintes digitales)
- Certificat original du produit pharmaceutique délivré par Santé Canada
- Certificat d’origine original qui a été certifié par la Chambre de Commerce.
Nous serions heureux de discuter de vos documents et de déterminer s’ils répondent aux critères du processus d’authentification et de légalisation. Contactez notre équipe d’experts pour plus d’informations. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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Oui, dans la plupart des cas, nous pouvons faire une copie certifiée conforme en votre nom. Nous aurions besoin du document original, nous l’apporterons à un notaire canadien qui fera la copie certifiée conforme. Le notaire ajoutera sa signature et son sceau, ainsi qu’une déclaration attestant qu’il s’agit d’une copie certifiée conforme du document original.
Cependant, Affaires mondiales Canada n’accepte pas de copies des documents de l’état civil. En outre, certaines missions diplomatiques n’acceptent que des documents originaux. Nous recommandons également qu’avant de faire une copie certifiée conforme, vous devez d’abord vérifier avec le destinataire à l’étranger qu’une copie sera acceptable.
N’hésitez pas à contacter notre personnel accueillant pour obtenir de l’aide et répondre à vos questions. Nous nous assurerons que vos documents répondent aux critères du processus d‘authentification et de légalisation.
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Oui, vous pouvez vérifier le statut de votre demande de document. Au sein de notre système propriétaire, nous avons construit un module de progression qui vous permet de suivre la progression de vos documents à chaque étape du processus. En vous connectant à votre formulaire, vous pourrez voir quelles étapes ont été accomplies et ce qui sera accompli.
En plus du module de progression qui vous permet de vérifier le statut de votre demande de document, vous serez également averti personnellement par notre personnel expert lorsque vos documents arrivent à notre bureau, que nous ayons besoin de documents ou d’informations supplémentaires, lorsque vos documents ont été complétés, et enfin quand ils ont été expédiés à la destination finale. Il est important pour nous que vous sachiez exactement ce qui se passe avec vos documents importants et quand vous attendre à ce qu’ils soient retournés en toute sécurité.
Que vous ayez encore des questions ou que vous souhaitiez commencer avec nos services, nous vous encourageons à contacter notre bureau. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
