Si vous avez un certificat de décès canadien que vous devez présenter dans un autre pays, vous vous demandez peut-être comment faire authentifier ce certificat? Dans cet article, nous examinons comment authentifier un certificat de décès et expliquons également le processus lié à la légalisation d’un certificat de décès.
Qu’est-ce que l’authentification d’un certificat de décès?
L’authentification des documents est une étape cruciale du processus d’authentification et de légalisation. Le processus d’authentification et de légalisation est utilisé pour confirmer l’authenticité d’un document canadien, afin que ce document soit officiellement reconnu dans un autre pays. Si vous devez présenter un certificat de décès canadien dans un autre pays, vous devrez probablement le faire authentifier et légaliser en premier.
Il y a deux étapes pour authentifier un certificat de décès:
- Assurez-vous que le certificat de décès est un certificat de décès officiel original délivré par la province. Si le certificat de décès que vous avez n’est pas un original ou n’a pas été délivré directement par une province, vous pouvez en commander un nouveau auprès de la province où le décès a eu lieu.
- Soumettez l’original du certificat de décès officiel à la section JLAC des Affaires mondiales Canada pour authentification. Dans certaines circonstances, il est possible de soumettre votre document à une autorité provinciale pour authentification. Cependant, dans la plupart des cas, l’authentification devra être effectuée par Affaires mondiales Canada.
Lorsque vous soumettez le certificat de décès à Affaires mondiales Canada pour authentification, vous avez plusieurs options. Vous pouvez le faire vous-même en personne (la section du JLAC est située à Ottawa, Ontario), l’envoyer par la poste ou engager un service pour le soumettre en votre nom. Le personnel des Affaires mondiales Canada confirmera que tout est en ordre avec le certificat de décès. S’ils sont satisfaits, ils apposeront un grand cachet rouge directement sur le certificat, confirmant qu’il a été authentifié.
Une fois votre document authentifié, il devra être légalisé, la dernière étape du processus d’authentification et de légalisation.
Qu’est-ce que la légalisation d’un certificat de décès?
La légalisation d’un certificat de décès est la dernière étape de la certification de l’authenticité du certificat afin qu’il soit officiellement accepté dans un autre pays. Pour légaliser un certificat de décès, le certificat authentifié est soumis à l’ambassade ou au consulat du pays où le certificat sera présenté. S’il est convaincu que tout est en ordre, le personnel consulaire apposera un grand cachet ou un autocollant directement sur le certificat de décès, confirmant que le document a été légalisé.
Pour les fonctionnaires du pays de destination, la légalisation des documents confirme que le certificat de décès a été vérifié par leur représentant officiel au Canada. Plus précisément, le processus de légalisation confirme que les signatures sur le certificat de décès sont valides et que, par conséquent, le document lui-même est valide.
Comment notarier un acte de décès?
Si vous devez présenter un certificat de décès canadien dans un pays étranger, le certificat devra passer par le processus d’authentification et de légalisation. La notarisation d’un certificat de décès n’est pas requise pour l’authentification et la légalisation.
Un notaire peut faire ce que l’on appelle une «copie certifiée conforme» d’un certificat de décès canadien. Jusqu’à récemment, il était possible de faire authentifier cette copie certifiée conforme par Affaires mondiales Canada. Cependant, Affaires mondiales Canada n’authentifiera plus les copies des certificats de décès canadiens (ou tout autre document de l’état civil). Seul un original sera accepté. Encore une fois, il n’est pas nécessaire de faire notarier un acte de décès original avant de faire authentifier et légaliser le document.
Comment puis-je apostiller un acte de décès?
Au Canada, le terme «apostille» fait référence au processus d’authentification et de légalisation. Un apostille peut être délivrée par tout pays ayant signé la Convention Apostille de La Haye. Parce que le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye, nous ne pouvons pas délivrer un apostille. Notre processus équivalent est appelé authentification et légalisation. Donc, si on vous a dit que vous devez apostiller un certificat de décès canadien, ce que vous allez réellement faire, c’est authentifier et légaliser ce certificat.
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