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La Convention Apostille de La Haye a été signée par plus d’une centaine de pays dans le monde, y compris la plupart des principaux partenaires commerciaux du Canada. Mais le Canada n’a pas signé. Cet article examine la question de savoir pourquoi le Canada n’est pas signataire de la Convention sur l’apostille de La Haye et ce que cela signifie pour le traitement des documents canadiens à utiliser dans les pays étrangers.

Qu’est-ce que la Convention Apostille de La Haye?

La Convention Apostille de La Haye de 1961 est un traité international qui crée un processus «universel» pour confirmer l’authenticité des documents d’un pays participant afin qu’ils soient reconnus dans tous les autres pays participants – le processus apostille. Le processus d’apostille qui a été créé par la Convention Apostille de La Haye est comparable au processus de notarisation des documents utilisé au niveau national dans les pays.

Au total, 118 pays ont signé la Convention Apostille de La Haye. Chaque pays signataire délivre et reconnaît les apostilles sur les documents. Cliquez sur ce lien pour une liste de tous les pays signataires. Le Canada n’a pas signé la Convention Apostille de La Haye et ne peut donc pas émettre d’apostilles.

Pourquoi le Canada n’a-t-il pas signé la convention Apostille?

Bien que les détails des raisons pour lesquelles le Canada n’a pas signé la convention sur l’apostille sont complexes, il existe une explication sous-jacente simple. Essentiellement, le Canada n’a pas signé la Convention Apostille de La Haye en raison de la façon dont les relations entre les provinces et le gouvernement fédéral sont structurées dans ce pays. Avant que le gouvernement fédéral soit en mesure de signer la convention, il devrait coordonner activement l’accord de toutes les provinces. Et il n’est pas facile d’obtenir un accord provincial complet sur une question au Canada. Au cours des nombreuses décennies qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Convention Apostille de La Haye, plusieurs discussions ont eu lieu en vue de sa signature, mais peu de progrès réels.

Étant donné que le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille, nous ne pouvons pas délivrer un apostille sur des documents canadiens. Au lieu de cela, le Canada a un processus différent qui permet aux documents canadiens d’être officiellement reconnus à l’extérieur du Canada.

Quel est l’équivalent canadien d’un cachet Apostille?

L’équivalent canadien d’un cachet apostille est un processus appelé authentification et légalisation des documents. Ce processus vérifie les signatures sur vos documents, certifiant leur authenticité aux parties à l’extérieur du Canada et les rend valables pour une utilisation à l’étranger. L’authentification et la légalisation des documents est un processus en trois étapes:

1) Préparer vos documents pour le processus d’authentification et de légalisation

2) Authentification des documents à Affaires mondiales Canada à Ottawa, Ontario

3) Légalisation des documents à la mission diplomatique du pays dans lequel vous avez l’intention d’utiliser les documents

Cliquez sur les liens ci-dessus pour plus d’informations sur chacune de ces étapes.

Quelle est la différence entre un cachet apostille et l’authentification et la légalisation de documents?

Un cachet apostille et le processus canadien d’authentification et de légalisation atteignent le même objectif – permettre à un document d’un pays d’être officiellement reconnu dans un autre pays. Cependant, il existe une différence significative. Un document possédant un apostille sera accepté dans tout pays ayant signé la Convention Apostille de La Haye. Cependant, avec le processus canadien d’authentification et de légalisation, vous devez légaliser vos documents séparément pour chaque pays dans lequel vous avez l’intention de les utiliser.

J’ai encore des questions et j’ai besoin de plus d’informations sur ce processus. Pouvez-vous m’aider?

Oui, nous serions heureux de pouvoir répondre à vos questions! En tant que principaux experts canadiens en authentification et légalisation, nous traitons chaque année plusieurs milliers de documents pour nos clients. Lorsque vous contactez notre personnel accueillant, nous vous expliquerons le processus et définirons clairement vos options. Aucune obligation et aucune pression. Nous travaillons avec vous pour vous assurer que vos documents sont préparés correctement. Vous envoyez ensuite vos documents à notre bureau d’Ottawa et nous gérons tous les aspects du processus d’authentification et de légalisation en votre nom. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne et nous vous répondrons.

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