Documents de statut unique au Canada

Publié Vendredi, 12 juin 2020

Si vous vous mariez ou déménagez à l’étranger, vous savez qu’il y a beaucoup de détails impliqués dans la planification de cet événement qui change la vie. Il est crucial de savoir exactement quelle documentation est requise et de s’assurer que ces documents sont préparés correctement. Cet article fournit des informations essentielles sur un type de documentation important – les documents de statut unique au Canada.

Qu’est-ce qu’un document de statut unique?

Le but d’un document de statut unique est simple. Ces documents démontrent que vous êtes actuellement célibataire.

Pourquoi ai-je besoin d’un document de statut?

On peut vous demander de présenter des documents de statut unique canadien dans un pays étranger pour plusieurs raisons différentes. La raison la plus courante, est que vous vous mariez à l’extérieur du Canada. Cependant, vous pourriez également être tenu de produire des documents de statut unique pour les questions liées à la résidence à l’étranger ou à la vente de biens.

Quels types de documents de statut unique puis-je obtenir au Canada?

  • Déclaration de statut unique

Il s’agit d’une déclaration que vous faites par écrit, que vous signez et que vous faites notariée par un notaire public canadien.

  • Lettres de recherche au registre des mariages

Il s’agit d’un document qui peut être commandé auprès de votre province de résidence et qui indique qu’aucun mariage n’est enregistré à votre nom dans cette province.

  • Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger

Si vous avez besoin d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l’étranger, vous pouvez la demander à Affaires mondiales Canada, à Ottawa.

Les documents nécessaires pour obtenir votre déclaration tenant lieu sont :

  • Déclaration solennelle (notariée par un notaire canadien)
  •  Certificat de naissance canadien ou copie de passeport canadien (originaux ou copies certifiées conformes), une copie certifiée de votre certificat de citoyenneté canadienne, de votre carte de résident permanent ou de votre passeport.
  • Un certificat de divorce ou de décès pour un ex-conjoint, le cas échéant (copie originale ou certifiée conforme)

Quel type de document de statut unique dois-je fournir?

Il n’y a pas de règle universelle pour quel type de document de statut unique sera acceptable. La seule façon de vous assurer de fournir le bon document est de confirmer ces informations auprès du destinataire de votre document de statut unique.

Dois-je authentifier et légaliser mes documents de statut uniques?

Une fois que vous avez préparé vos documents, vous devrez peut-être les faire authentifier et légaliser, également connu sous le nom de processus apostille canadien. Le processus d’authentification et de légalisation est un processus en plusieurs étapes qui assure que vos documents seront reconnus à l’extérieur du Canada. Le processus consiste à faire authentifier les documents par Affaires mondiales Canada à Ottawa, ensuite légaliser par l’ambassade ou le consulat de votre pays de destination.

Encore une fois, il n’y a pas de règles universelles pour savoir si les documents de statut unique doivent être authentifiés et légalisés. Vous devriez vérifier avec le destinataire de vos documents pour confirmer s’ils exigent que les documents soient authentifiés et légalisés. Tous les pays ou situations n’exigeront pas le processus d’authentification et de légalisation.

De l’assistance est-elle disponible?

Une assistance est en effet disponible. Nous nous spécialisons dans l’obtention de déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger pour nos clients, et dans l’authentification et la légalisation rapides de ces documents. Il y a quelques avantages à utiliser un service expert comme le nôtre. Nous pouvons accélérer considérablement le processus pour vous, en obtenant vos documents traités en quelques jours. Si vous naviguez vous-même dans le processus, vous devez vous attendre à attendre plusieurs semaines. Et parce que nous traitons quotidiennement des documents de statut unique et le processus d’authentification et de légalisation, nous évitons les erreurs et les pièges courants qui peuvent facilement augmenter le coût et le temps impliqués.

La première étape consiste à contacter notre personnel accueillant! Nous examinerons votre situation, présenterons vos options et répondrons à vos questions. Nous fournissons toujours un devis détaillé à l’avance, afin que vous ayez les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée sur la façon dont vous souhaitez procéder. Aucune pression et aucune obligation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne et nous vous répondrons.