Apostille de document Canadien

Oui! Nous sommes spécialisés pour aider des personnes comme vous avec la préparation de vos documents à utiliser à l’étranger. Comme le Canada n’a pas signé la Convention Apostille de La Haye, le processus au Canada utilise une terminologie légèrement différente. L’équivalent canadien du processus d’apostille est l’authentification et la légalisation.

Nous pouvons certainement gérer le processus d’apostille canadien en votre nom. Vous nous envoyez vos documents et nous nous chargeons du reste, souvent en quelques jours seulement. Ce processus comprend trois étapes:

1. Préparation des documents – nous nous assurons que vos documents répondront aux critères de chaque étape du processus.
2. Authentification des documents – nous ferons authentifier vos documents à Affaires mondiales Canada.
3. Légalisation des documents – nous ferons légaliser vos documents à l’ambassade ou au consulat du pays de destination.

Contactez nos spécialistes accueillants pour discuter de vos options et répondre à vos questions!

Oui et non. Un document avec un apostille peut être utilisé dans presque tous les autres pays d’apostille sans exigences supplémentaires. Alors qu’un document qui est passé par le processus d’authentification et de légalisation n’est prêt à être utilisé que dans le pays pour lequel il a été légalisé.

L’apostille et le processus d’authentification et légalisation de documents ont le même objectif : certifier un document créé dans un pays afin qu’il puisse être officiellement reconnu dans un autre pays. Les certificats d’apostille sont délivrés par les pays signataires de la Convention Apostille de La Haye.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et discuter de vos documents. Contactez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Les apostilles de documents sont délivrées par les pays signataires de la Convention de La Haye Apostille . Parce que le Canada n’a pas signé la Convention de La Haye Apostille, nous utilisons un processus différent mais équivalent appelé authentification et légalisation des documents. La principale différence entre ces deux processus est qu’un certificat d’apostille sera reconnu par tous les pays qui ont signés la Convention d’apostille de La Haye, alors qu’un document authentifié et légalisé ne sera reconnu que par un seul pays – le pays qui a légalisé le document.

Notre personnel accueillant aimerait l’occasion de répondre vos questions sur l’apostille  et le processus canadien d’authentification et de légalisation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous ce formulaire en ligne et nous vous répondrons.

La Convention Apostille de La Haye, officiellement connue sous le nom de “Convention de La Haye abolissant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers”, est un accord international régissant la façon dont un document délivré dans un pays peut être certifié à des fins juridiques dans un autre. Cette certification est appelée le processus d’apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye reconnaîtra légalement les documents des autres pays signataires tant que ces documents auront été préalablement «apostillés».

Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir d’apostille sur un document canadien. Le processus canadien de certification des signatures sur les documents est appelé authentification et légalisation.

Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de La Haye et le Canada, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions heureux de discuter de vos documents et de la meilleure façon de les faire traiter pour une utilisation à l’étranger. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Un apostille n’est délivrée que par les pays qui ont signé la Convention Apostille de La Haye. Cette convention permet de reconnaître les documents avec un apostille d’un pays dans un autre pays d’apostille. Le Canada n’est pas signataire de cette convention. Au lieu de délivrer des certificats d’apostille, le Canada utilise un processus appelé authentification et légalisation des documents.

Si vous avez des documents canadiens à utiliser dans un autre pays, ils devront passer par le processus d’authentification et de légalisation. Nous pouvons certainement gérer le processus en votre nom. N’hésitez pas à contacter notre personnel expert pour un devis gratuit et sans engagement. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Au total, 118 pays ont signé la Convention Apostille de La Haye. Vous pouvez visiter le site Web de HCCH pour des informations à jour et pour voir la liste actuelle des pays.

Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Le processus utilisé au Canada pour vérifier les signatures sur les documents officiels est appelé authentification et légalisation.

Nous pouvons vous assister avec l’authentification et la légalisation de vos documents pour utiliser dans un autre pays. Contactez notre personnel accueillant pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui, vous pouvez vérifier le statut de votre demande de document. Au sein de notre système propriétaire, nous avons construit un module de progression qui vous permet de suivre la progression de vos documents à chaque étape du processus. En vous connectant à votre formulaire, vous pourrez voir quelles étapes ont été accomplies et ce qui sera accompli.

En plus du module de progression qui vous permet de vérifier le statut de votre demande de document, vous serez également averti personnellement par notre personnel expert lorsque vos documents arrivent à notre bureau, que nous ayons besoin de documents ou d’informations supplémentaires, lorsque vos documents ont été complétés, et enfin quand ils ont été expédiés à la destination finale. Il est important pour nous que vous sachiez exactement ce qui se passe avec vos documents importants et quand vous attendre à ce qu’ils soient retournés en toute sécurité.

Que vous ayez encore des questions ou que vous souhaitiez commencer avec nos services, nous vous encourageons à contacter notre bureau. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui, vous pouvez suivre vos documents que vous avez envoyés par la poste si vous avez utilisé un service qui vous fournit un numéro de suivi. Certains de ces services sont le courrier recommandé de Postes Canada, Postes Canada Xpress Post, le courrier prioritaire de Postes Canada ou tout service de messagerie professionnel (FedEx, Purolator, UPS, DHL).

C’est à vous de choisir votre mode d’expédition préféré, à la fois pour envoyer vos documents à notre bureau et pour l’envoi de vos documents complétés à leur destination finale. Nous recommandons toujours d’utiliser une méthode d’expédition traçable.

Si vous souhaitez discuter de vos options d’expédition ou des prix pour l’expédition de vos documents, n’hésitez pas à contacter notre personnel accueillant. Nous discuterons avec plaisir de vos options d’expédition et de la meilleure façon de répondre à vos besoins. Contactez-nous dès aujourd’hui! Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Si vous souhaitez traiter des documents par la poste, le délai dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, l’endroit où vous avez envoyé les documents influence le délai de traitement.

Lors du traitement d’une demande d’apostille (aussi appelée attestation) par la poste, le délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines.

En effet, les délais de traitement varient d’un bureau à l’autre. Depuis janvier 2024, Affaires mondiales Canada affiche un délai de traitement minimum de 20 à 25 jours ouvrables (peut changer à tout moment). Les bureaux provinciaux varient de 5 à 15 jours ouvrables.

Si vous souhaitez accélérer le processus d’apostille ou simplement confier cette tâche complexe à quelqu’un d’autre, nous pouvons vous aider ! Contactez nos experts pour obtenir un devis gratuit et détaillé. Nous serons heureux de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous une demande en ligne.

Si vous apportez vos documents en personne, le temps de traitement de vos documents peut être aussi peu qu’un jour. Cependant, cela dépend de quelques facteurs. Quels facteurs?

1. Affaires mondiales Canada – Aucun service en personne n’est offert. La seule option est l’envoi par la poste.
   
2. Bureaux provinciaux d’Apostille – Certaines provinces autorisent la présence en personne. Cependant, d’autres n’acceptent que les demandes par courrier.
   
3. Votre pays de destination n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Si votre pays de destination n’est pas un pays apostillé, les documents devront être légalisés par voie diplomatique. Chaque mission diplomatique a ses propres exigences et délais.

Au lieu de cela, vous pouvez nous expédier ou nous livrer vos documents, afin que nous puissions gérer le processus en votre nom. Nous serions heureux de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous une demande en ligne.

Si vos documents sont refusés pendant que vous gérez vous-même le processus, vous pouvez soit recommencer en espérant que vos documents ne soient pas rejetés à nouveau, soit faire appel à un service d’apostille comme le nôtre pour gérer le processus en votre nom. Nous vous aiderons à préparer vos documents afin qu’ils ne soient pas rejetés.

Si vos documents sont refusés pendant que nous gérons le processus en votre nom, nous rectifierons rapidement la situation. Ce scénario est rare. Cependant, les exigences du processus peuvent changer sans préavis.

Affaires mondiales Canada, les provinces et les missions diplomatiques peuvent modifier leurs règles et exigences à tout moment, sans préavis. Nous collaborerons avec vous pour répondre rapidement à ces exigences et assurer le traitement de vos documents.

Que vous commenciez le processus ou que vous ayez des documents refusés, nous pouvons vous aider! Contactez notre équipe d’experts pour discuter de vos documents. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous une demande en ligne.