Puis-je obtenir un Apostille sur un document canadien?

Publié Mercredi, 7 octobre 2020

«Puis-je obtenir un apostille sur un document canadien?» C’est la question la plus courante que notre équipe reçoit à International Documents Canada. Cet article vous donne d’abord la réponse rapide à cette question. Nous plongerons ensuite plus en détail, en fournissant les informations dont vous avez besoin pour mieux comprendre comment le Canada traite les demandes d’apostille sur des documents canadiens.

La réponse rapide

La réponse rapide à la question «puis-je obtenir un apostille sur un document canadien?» est simple. Non, vous ne pouvez pas. Le Canada n’émet pas d’apostilles sur les documents.

Au lieu de cela, le Canada a son propre processus qui est notre équivalent au processus d’apostille, appelé authentification et légalisation des documents. Donc, si on vous a demandé d’obtenir un apostille sur un document canadien, ce que vous ferez à la place, c’est de faire authentifier et légaliser ce document.

Les raisons pour lesquelles le Canada n’émet pas d’apostilles

Le régime d’apostille international a été établi par la Convention Apostille de La Haye de 1965. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye peut délivrer des apostilles pour les documents provenant de ce pays et reconnaître les documents apostillés d’un autre pays signataire (à quelques exceptions près). À ce jour, 115 pays dans le monde ont signé la Convention Apostille de La Haye.

Cependant, le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, le Canada ne peut pas émettre d’apostille. Pendant des décennies, le Canada a fait des déclarations sur la voie de la signature de la Convention Apostille de La Haye, mais il n’y a eu aucun progrès réel. Donc, dans un avenir prévisible, le Canada continuera d’offrir un processus différent qui équivaut à obtenir un apostille.

Que fait le Canada au lieu d’émettre des apostilles?

Le processus d’apostille remplit une fonction vitale dans le monde moderne et globalisé dans lequel nous vivons. Un apostille certifie l’authenticité d’un document d’un pays, de sorte que ce document sera officiellement accepté dans un autre pays. Bien que le Canada ne puisse pas délivrer d’apostilles, il est toujours nécessaire de certifier l’authenticité des documents canadiens afin qu’ils soient acceptés dans les pays étrangers. Au Canada, ce processus est appelé «authentification et légalisation des documents».

Il y a trois étapes dans le processus d’authentification et de légalisation:

Étape 1 – Préparation des documents pour le traitement

Avant qu’un document ne soit traité, il doit répondre aux exigences établies par Affaires mondiales Canada (voir l’étape 2) et l’ambassade ou le consulat concerné (voir l’étape 3). Cela peut impliquer des services notariaux, des pièces justificatives et / ou une lettre de motivation.

Étape 2 – Authentification à Affaires mondiales Canada

Une fois qu’un document est prêt, il est soumis à la section JLAC d’Affaires mondiales Canada pour traitement. JLAC est situé à Ottawa. Le personnel du JLAC examine les documents et, si tout est en ordre, place un grand tampon rouge directement sur le document, confirmant qu’il a été authentifié.

Étape 3 – Légalisation à l’ambassade ou au consulat concerné

Après authentification chez les Affaires mondiales Canada, la dernière étape consiste à faire légaliser les documents à l’ambassade ou au consulat du pays étranger dans lequel les documents seront utilisés. Le personnel consulaire examinera les documents, s’assurant que tout est en ordre avec les documents et avec le cachet d’authentification. Une fois satisfaits, ils apposeront un tampon ou un autocollant supplémentaire sur votre document, confirmant qu’il a été légalisé.

Où obtenir plus d’informations sur le processus d’apostille au Canada?

Pour plus d’informations sur le processus canadien d’authentification et de légalisation – l’équivalent canadien d’un apostille – notre site Web est un excellent point de départ. Nous avons beaucoup d’informations sur tout et tout ce qui concerne le processus d’apostille canadien. Ou mieux encore – appelez notre personnel accueillant! Nous nous spécialisons dans la navigation dans le processus d’apostille canadien au nom de nos clients, et nous serions heureux de discuter de vos besoins spécifiques et de répondre à vos questions. Aucune obligation ni pression. Nous passerons en revue vos différentes options et vous donnerons les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée sur la façon de procéder. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande rapide et nous vous répondrons dans les plus brefs délai.