Demande de vérification des antécédents criminels de la GRC et apostille

La vérification des antécédents judiciaires auprès de la GRC est l’un des documents les plus fréquemment demandés pour les demandes de visa et de résidence permanente. Que vous déménagiez pour le travail, les études ou la retraite, il est essentiel de bien comprendre les exigences de cette procédure pour que votre demande de résidence permanente soit couronnée de succès.

Cet article explique la procédure de demande de vérification des antécédents judiciaires auprès de la GRC et l’importance d’obtenir une apostille pour vos documents. 

Quels sont les différents types de vérifications de casier judiciaire au Canada ?

Avant de commander votre vérification de casier judiciaire, vous devez déterminer le type de vérification requis dans votre situation. Cela dépend notamment de votre destination et du type de demande de résidence permanente.

Deux types de vérifications de casier judiciaire sont disponibles au Canada, comme indiqué ci-dessous. La plus demandée est la vérification certifiée par la GRC (avec empreintes digitales). Les différences entre ces deux types de vérifications sont décrites ci-dessous.

1. Vérification des antécédents criminels par nom :

Ce type de vérification de casier judiciaire est une vérification nominative. Elle est effectuée par un service de police local ou par un service en ligne. Votre nom et votre date de naissance sont comparés à la base de données de la GRC afin de vérifier s’il y a une correspondance. Ce type de vérification ne comprend pas la prise d’empreintes digitales.

Si vous vous trouvez au Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire nominative, vous pouvez faire votre demande auprès d’un service de police local, par l’intermédiaire d’un service en ligne ou auprès d’un organisme de prise d’empreintes digitales agréé par la GRC.

Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire votre demande par l’intermédiaire d’un service en ligne.

2. Vérification des antécédents criminels certifiée par la GRC (avec empreintes digitales) :

Ce type de vérification de casier judiciaire est appelé vérification des antécédents criminels certifiée par la GRC. La vérification certifiée par la GRC comprend votre nom et votre date de naissance. Elle inclut également vos empreintes digitales, qui sont comparées à la base de données de la GRC.

Si vous êtes au Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez vous adresser à un service de police local ou à un organisme de prise d’empreintes digitales agréé par la GRC.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez vous adresser à un organisme de prise d’empreintes digitales agréé par la GRC.

Comment faire une demande de vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC ?

Nous pouvons vous aider à obtenir votre vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC. Grâce à notre partenariat avec un organisme agréé de prise d’empreintes digitales au Canada, nous vous offrons un processus simplifié.

Nous nous chargeons de votre demande de vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC auprès de notre partenaire et vous envoyons les formulaires nécessaires. Il vous suffit de les remplir et de nous faire parvenir vos empreintes digitales (le cas échéant). Dès l’émission de la vérification, elle nous sera transmise directement afin que nous puissions obtenir l’apostille.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

Dans la plupart des cas où vous utilisez une vérification de casier judiciaire canadien à l’extérieur du Canada, une apostille sera requise. L’apostille est une certification qui atteste l’authenticité d’un document et permet sa reconnaissance officielle dans les pays signataires de la Convention de La Haye. Tout pays signataire de cette convention, dont le Canada, délivre des certificats d’apostille et reconnaît ceux délivrés par d’autres pays.

Si le pays de destination n’est pas signataire de la Convention de La Haye, vos documents devront être légalisés. Cette légalisation s’effectue auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination. Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, consultez les ressources utiles de notre site web, notamment notre page dédiée à la légalisation de documents canadiens.

Comment préparer son extrait de casier judiciaire pour l’apostille ?

Si nous prenons en charge l’apostille de votre extrait de casier judiciaire, nous nous occuperons également de toutes les formalités préparatoires. Toutefois, si vous souhaitez effectuer les démarches vous-même, veuillez prendre connaissance des étapes importantes suivantes.

Un extrait de casier judiciaire basé sur le nom doit être notarié par un notaire public canadien avant de pouvoir être apostillé. Une fois notarié, il devra être apostillé par le bureau compétent du lieu où se trouve le notaire.

Un extrait de casier judiciaire certifié par la GRC (avec empreintes digitales) peut être apostillé directement, sans notarisation, par le bureau fédéral des apostilles, Affaires mondiales Canada.

Qui peut apostiller votre extrait de casier judiciaire canadien ?

Nous pouvons nous charger de l’apostille de votre extrait de casier judiciaire certifié par la GRC, ainsi que de tout autre document canadien requis. Les apostilles sont délivrées au Canada par le bureau gouvernemental compétent. Ces bureaux fonctionnent selon un système de juridiction, comme indiqué ci-dessous.

• Affaires mondiales Canada est responsable de la délivrance des apostilles pour les documents canadiens émis par certains organismes du gouvernement fédéral, tels que la GRC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et pour les documents provenant des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ou y ayant été notariés.
• Les bureaux gouvernementaux des provinces d’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Québec sont responsables de la délivrance des apostilles pour les documents qui proviennent de leur juridiction ou qui y sont notariés. 

Prêt à commencer ou vous recherchez encore plus d’informations ?

Que vous souhaitiez obtenir plus d’informations ou de l’aide pour faire vérifier votre casier judiciaire par la GRC, nous pouvons vous accompagner. Depuis plus de dix ans, nous aidons nos clients à s’y retrouver dans toutes les étapes de ce processus. Nous serions ravis de discuter de vos documents avec vous et de répondre à vos questions.

Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous vos questions via notre formulaire de contact. Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre rapidement !