FAQs Archive

La réponse courte est non. Cependant, dans ce processus, il peut y avoir des exceptions. Vous devez contacter la personne ou l'autorité qui a demandé la déclaration du fabricant pour lui demander si elle accepterait une copie ou si elle a besoin de l'original. Vous devez également vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination (si requis). Pas toutes les missions diplomatiques accepteront des copies de documents. Pour discuter de l'apostille ou l'authentification et de la légalisation de votre déclaration du fabricant, veuillez nous contacter.

Le processus d '«apostille» ou «d'attestation» de votre déclaration du fabricant canadien est un processus en plusieurs étapes . Dans certains pays, le terme « apostille » désigne la Convention de La Haye sur l'apostille. D'autres pays utilisent également le terme « attestation » pour décrire ce processus. Au Canada, ce processus est appelé apostille, ou authentification et légalisation.

Le Canada est devenu membre de la Convention de La Haye sur l'apostille en janvier 2024. Vous pouvez donc désormais obtenir une apostille sur un document canadien. L'apostille s'obtient en soumettant vos documents au bureau gouvernemental compétent au Canada. Le bureau compétent est déterminé par l'origine des documents.

Contactez notre personnel accueillant pour en savoir plus sur le processus d'apostille ou attestation de documents canadiens destinés à être utilisés à l'étranger.

Une « apostille » est un certificat joint à un document provenant d'un pays signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille. Les documents canadiens seront acheminés au bureau d'apostille compétent au Canada. Ces bureaux n'acceptent que les documents provenant de leur juridiction.

Le processus d'apostille de votre certificat de l'état civil, est de suivre ces étapes:

Étape 1 - Préparez le document pour le traitement. Les certificats de l'état civil doivent être des originaux.
Étape 2 - Soumettez le document au bureau d’apostille approprié au Canada.
Étape 2 - Soumettez le document à l'ambassade ou au consulat compétent pour légalisation (le cas échéant).

Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur la version canadienne d'apostille pour votre certificat de l'état civil.

La plupart du temps, la réponse est oui : vous devez apostiller, ou authentifier et légaliser, votre certificat de l'état civil canadien. La procédure d'apostille (ou d'authentification et de légalisation) permet au destinataire dans le pays de destination de vérifier que le document a bien été transmis par les voies appropriées. Cependant, chaque situation est unique et vous devez vérifier auprès de l'autorité qui a demandé votre document si celui-ci est nécessaire.

Si vous avez des questions sur ce processus, n'hésitez pas à contacter notre équipe pour une consultation gratuite.

Le délai de traitement dépend de votre délai, de votre budget et des délais de traitement des bureaux concernés.

Il faut d'abord déterminer si le pays de destination est un pays signataire de l'apostille. Si oui, vous devez obtenir une apostille auprès du bureau gouvernemental canadien compétent.

Si ce n'est pas le cas, le document devra être authentifié et légalisé. Ce processus prendra de quelques jours à trois mois. Chaque bureau gouvernemental a son propre délai de traitement, allant de 1 à 65 jours ouvrables. Ensuite, chaque ambassade ou consulat a son propre délai de traitement, allant de 1 jour à 4 semaines.

Contactez-nous pour avoir une meilleure idée du délai pour apostiller votre certificat de l’état civil. Vous êtes également invités à demander comment nous pouvons accélérer le processus, vous faisant gagner un temps de traitement précieux.

Oui, nous pouvons apostiller, ou authentifier et légaliser, votre certificat de l'état civil canadien en votre nom. Nous sommes spécialisés dans cette procédure complexe et souvent stressante de l'apostille (ou authentification et de légalisation ).Nous gérerons chaque étape du processus et vous tiendrons au courant tout au long du processus.

Contactez l'un de nos experts pour un devis détaillé et pour toute question concernant l'apostille de votre certificat de l'état civil du Canada.