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Les apostilles de documents sont délivrées par les pays signataires de la Convention de La Haye Apostille . Parce que le Canada n'a pas signé la Convention de La Haye Apostille, nous utilisons un processus différent mais équivalent appelé authentification et légalisation des documents. La principale différence entre ces deux processus est qu’un certificat d’apostille sera reconnu par tous les pays qui ont signés la Convention d’apostille de La Haye, alors qu’un document authentifié et légalisé ne sera reconnu que par un seul pays - le pays qui a légalisé le document.

Notre personnel accueillant aimerait l'occasion de répondre vos questions sur l'apostille  et le processus canadien d'authentification et de légalisation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous ce formulaire en ligne et nous vous répondrons.

La Convention Apostille de La Haye, officiellement connue sous le nom de "Convention de La Haye abolissant l'exigence de la légalisation des documents publics étrangers", est un accord international régissant la façon dont un document délivré dans un pays peut être certifié à des fins juridiques dans un autre. Cette certification est appelée le processus d'apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye reconnaîtra légalement les documents des autres pays signataires tant que ces documents auront été préalablement «apostillés».

Le Canada n'est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir d'apostille sur un document canadien. Le processus canadien de certification des signatures sur les documents est appelé authentification et légalisation.

Pour plus d'informations sur la Convention Apostille de La Haye et le Canada, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serions heureux de discuter de vos documents et de la meilleure façon de les faire traiter pour une utilisation à l'étranger. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Un apostille n'est délivrée que par les pays qui ont signé la Convention Apostille de La Haye. Cette convention permet de reconnaître les documents avec un apostille d'un pays dans un autre pays d'apostille. Le Canada n'est pas signataire de cette convention. Au lieu de délivrer des certificats d'apostille, le Canada utilise un processus appelé authentification et légalisation des documents.

Si vous avez des documents canadiens à utiliser dans un autre pays, ils devront passer par le processus d'authentification et de légalisation. Nous pouvons certainement gérer le processus en votre nom. N'hésitez pas à contacter notre personnel expert pour un devis gratuit et sans engagement. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui! Nous sommes spécialisés pour aider des personnes comme vous avec la préparation de vos documents à utiliser à l'étranger. Comme le Canada n'a pas signé la Convention Apostille de La Haye, le processus au Canada utilise une terminologie légèrement différente. L'équivalent canadien du processus d'apostille est l'authentification et la légalisation.

Nous pouvons certainement gérer le processus d'apostille canadien en votre nom. Vous nous envoyez vos documents et nous nous chargeons du reste, souvent en quelques jours seulement. Ce processus comprend trois étapes:

1. Préparation des documents - nous nous assurons que vos documents répondront aux critères de chaque étape du processus.
2. Authentification des documents - nous ferons authentifier vos documents à Affaires mondiales Canada.
3. Légalisation des documents - nous ferons légaliser vos documents à l'ambassade ou au consulat du pays de destination.

Contactez nos spécialistes accueillants pour discuter de vos options et répondre à vos questions!

Les délais de traitement pour l'authentification et la légalisation peuvent varier en fonction de la mission diplomatique concernée. Chaque ambassade ou consulat a son propre délai de traitement, sous réserve des disponibilités consulaires. Certains proposeront également des services d'urgence pour des frais supplémentaires.

Si vous décidez de gérer le processus vous-même par la poste, le processus prendra un certain temps. Affaires mondiales Canada prend 15 jours ouvrables minimum pour authentifier les documents envoyés par la poste. Après l’authentification, les délais de traitement dans la plupart des ambassades et consulats varient de 2 à 5 jours ouvrables.

Nous pouvons vous aider à préparer les documents et nous assurer qu'ils répondent aux critères du processus. Les experts d'IDC sont à votre disposition si vous avez des questions ou des préoccupations dont vous avez besoin de discuter. Contactez IDC pour une consultation gratuite. Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.

Une copie certifiée conforme est une photocopie d'un document original et certifiée par un notaire public canadien (notaire au Québec). Le notaire public appose sa signature et son sceau sur le document en déclarant qu'il s'agit d'une copie conforme du document original.

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