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La notarisation est un terme général pour décrire l'acte d'un notaire public canadien qui ajoute sa signature et son sceau à un document.

Pour avoir un document notarié, vous ferez l'une des deux choses suivantes.

1) Le notaire public assistera à la signature du document. Le notaire public apposera sa signature et son cachet sur le document, certifiant qu'il a été témoin de la signature et vérifié l'identité des parties impliquées.

2) Le notaire fera une copie certifiée conforme de votre document. Ils compareront la copie de l'original et marqueront la copie comme une copie certifiée conforme de l'original. Seul un notaire public canadien peut faire une copie conforme.

Contactez notre personnel pour discuter de votre situation et en savoir plus sur la légalisation des documents. Nous serions heureux de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

La superlégalisation est un terme utilisé par certaines missions diplomatiques, dont l'ambassade de la République tchèque, pour décrire la légalisation des documents canadiens. Cependant, depuis que le Canada a signé la Convention de La Haye sur l'apostille (entrée en vigueur en janvier 2024), la superlégalisation n'est plus requise. Vos documents devront désormais être munis d'une apostille canadienne.

N'hésitez pas à nous contacter pour d'autres questions sur la superlégalisation, ou apostille, des documents canadiens.

Le terme « Apostille » fait référence à la Convention de La Haye sur l'Apostille. Une apostille est un type de certification de document qui permet à un document d'un pays signataire d'être utilisé dans un autre pays signataire. Le Canada a signé la Convention de La Haye sur l'Apostille, qui est entrée en vigueur en janvier 2024.

Auparavant, le processus au Canada s'appelait « Authentification et Légalisation », un processus similaire qui permettait l'utilisation de documents canadiens dans un autre pays.

Pour plus d'informations sur le processus de l'Apostille canadienne, contactez notre personnel amical. Nous pouvons répondre à vos questions et nous assurer que vos documents répondent aux critères du processus. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Le délai de traitement varie en fonction de nombreux facteurs. L'origine des documents, leur langue, le pays de destination et les délais de traitement des bureaux concernés sont tous des facteurs qui détermine le délai.

L' Apostille par Affaires mondiales Canada : le délai de traitement a varié de 15 à plus de 65 jours ouvrable au cours des dernières années. Vous pouvez consulter le délai affiché ici : Affaires mondiales Canada.

Apostille/authentification provinciale : la rapidité des services provinciaux varie de 1 à 20 jours ouvrables. Le délai de traitement de chaque bureau provincial peut varier en fonction du volume.

La partie légalisation du processus varie de 1 jour à 4 semaines selon l'ambassade ou le consulat concerné. Certaines missions diplomatiques offrent une option de service d'urgence et d'autres non. Afin de vous donner un délai de traitement précis, nous aurions besoin d'en savoir plus sur le type de documents que vous possédez et sur l'endroit où ils seront utilisés.

Pour savoir combien de temps il faudra pour authentifier et légaliser vos documents, contactez nos experts.

Créer un formulaire est essentiel au processus. Votre formulaire  nous fournira tous les détails dont nous avons besoin pour nous assurer que nous effectuons toutes les étapes dont vous avez besoin et dans les délais qui répondent à vos besoins. Il nous fournit également vos coordonnées et votre adresse de livraison finale. Vous pouvez trouver la page de formulaire ici: Formulaires IDC

Votre formulaire vous fournit également des informations précieuses, telles que vos coûts finaux et l'onglet de progression où vous pouvez suivre exactement où nous en sommes dans le processus.

Une fois que nous avons confirmé que vos documents répondent aux critères du processus, vous pouvez expédier vos documents à International Documents Canada. Vous pouvez envoyer vos documents en utilisant la méthode de votre choix. Nous recommandons toujours d'utiliser une méthode traçable, comme un service de messagerie ou Poste Canada Poste Xpress. Vos documents doivent être expédiés à notre bureau d'Ottawa situé au 310 Beechgrove avenue, suite B, Ottawa ON K1Z 6R3. Il est utile que vous incluez votre numéro de formulaire sur l'enveloppe.

Si vous avez des questions sur ce que vous devez nous envoyer, n'hésitez pas à contactez notre personnel accueillant ou à nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.