Apostiller un Certificat de Divorce Canadien

Si vous devez présenter votre certificat de divorce canadien dans un autre pays, vous devrez peut-être le faire apostiller. Ce processus permet de préparer un document canadien afin qu’il soit officiellement reconnu dans les juridictions étrangères.

Veuillez consulter la personne ou l’organisation à laquelle vous enverrez votre certificat de divorce afin de déterminer si elle requiert que votre document soit apostillé. Si vous avez des questions concernant si votre certificat de divorce doit être apostillé, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes. Nous serions heureux de répondre à vos questions.

Oui ! Nous sommes spécialisés dans le processus canadien d’apostille, d’authentification et légalisation. Nous vous aiderons à préparer vos documents pour le traitement.

Vous envoyez votre certificat de divorce à notre bureau d’Ottawa, ensuite nous gérons tous les aspects du processus d’apostille en votre nom.

Contactez nos spécialistes pour savoir comment nous pouvons vous aider avec votre certificat de divorce.

On vous a peut-être dit qu’il fallait « apostiller » ou « attester » votre certificat de divorce canadien. Partout dans le monde, différents termes sont utilisés pour décrire un processus similaire de validation de documents d’un pays à utiliser dans un autre. Au Canada, ces deux termes apostille et attestation et authentification et légalisation se réfèrent au même processus.

Si on vous a demandé d’apostiller, d’attester ou de légaliser votre certificat de divorce, vous êtes au bon endroit.

Si votre certificat de divorce est destiné à un autre pays signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille, vous aurez besoin d’une apostille. S’il est destiné à un pays non signataire, vous aurez besoin d’une authentification et d’une légalisation.

Contactez notre personnel pour discuter exactement du traitement dont vous avez besoin pour vos documents.

Pour apostiller un certificat de divorce canadien, le processus comporte plusieurs étapes.

Étape 1 consiste à préparer votre document.

Étape 2 consiste à authentifier votre certificat ou obtenir un apostille sur votre certificat. Cela se fait au bureau gouvernemental approprié au Canada.

Étape 3 implique la légalisation de votre certificat auprès de l’ambassade ou du consulat approprié. Cette étape s’applique uniquement si le pays de destination n’est pas membre de la Convention Apostille de La Haye.

Vous pouvez gérer le processus vous-même, en personne ou par la poste. Cependant, vous devrez vous assurer que vous avez entièrement recherché les exigences de chaque étape du processus. Alternativement, vous pouvez également engager un service expert pour gérer le processus en votre nom.

Nous serions heureux de discuter de votre situation et de vous dire comment nous pouvons vous aider dans le processus du début à la fin. Contactez notre personnel accueillant dès aujourd’hui! Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Si nous apostillons votre certificat de divorce en votre nom, nos experts travailleront en collaboration avec vous pour éviter toute erreur de préparation susceptible de retarder le traitement des documents, afin que vos documents soient traités correctement dès la première fois.

Si vous apostillez vous-même votre certificat de divorce par courrier, le délai de traitement peut varier de 1 à 12 semaines, selon le bureau d’apostille avec lequel vous travaillez.

Notez qu’en cas d’erreur dans la préparation et la soumission de vos documents, vous devrez généralement recommencer la procédure depuis le début.

Pour savoir combien de temps il nous faudra pour traiter votre certificat de divorce, contactez notre équipe. Nous discuterons de vos options avec vous et vous donnerons une estimation de la durée du traitement.

Pour commander un certificat de divorce, vous devrez contacter le palais de justice où le divorce a été déposé. Si vous savez où le divorce a été déposé, vous pouvez leur envoyer une demande par écrit (y compris le numéro de dossier du tribunal), avec leurs frais et une enveloppe de retour prépayée. Les frais peuvent varier selon la province où le divorce a été déposé.

Si vous ne savez pas où le divorce a été déposé, vous devrez contacter le Bureau d’enregistrement des actions en divorce. Ils conservent un dossier de tous les divorces canadiens. Une fois que vous avez obtenu les informations dont vous avez besoin, vous pouvez procéder à l’ordonnance de divorce du tribunal.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à commander votre certificat de divorce. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Les certificats de divorce canadiens originaux n’ont généralement pas besoin d’être notariés avant d’être soumis pour l’apostille. Le certificat de divorce doit porter la signature et le sceau originaux du fonctionnaire du tribunal. Toutefois, si vous n’avez pas d’original, si la signature est illisible ou trop ancienne, vous devrez peut-être faire notarier le certificat de divorce.

Cependant, assurez-vous qu’une version notariée du certificat de divorce est acceptable pour le destinataire et (le cas échéant) pour l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

Contactez nos experts pour savoir si votre certificat de divorce doit être notarié.

Oui, nous pouvons vous aider à commander une nouvelle copie de votre certificat de divorce. Si vous nous fournissez les informations dont nous avons besoin, nous pouvons certainement commander votre certificat de divorce en votre nom. Si vous ne disposez pas des informations requises, nous devrons commencer par contacter le Bureau d’enregistrement des actions en divorce.

Nous pouvons commander votre certificat de divorce et si besoin, nous pouvons également le faire apostiller ou légaliser pourl’utiliser à l’étranger. Contactez-nous pour commencer le processus.

Dans de nombreux cas, il est acceptable d’apostiller une copie de votre certificat de divorce plutôt que l’original. Pour savoir si cette option est autorisée dans votre situation, vous devrez consulter la personne ou l’organisme auquel vous soumettez votre certificat de divorce. Il pourra vous indiquer s’il accepte une copie plutôt que l’original.

De plus, si le certificat est destiné à un pays non apostille, veuillez vous renseigner auprès de la mission diplomatique du pays de destination. Toutes les ambassades et tous les consulats n’acceptent pas les copies de documents (même notariées).

Si une copie est autorisée, vous devrez vous procurer une copie certifiée conforme de votre certificat par un notaire. Contactez nos spécialistes pour plus d’information sur l’apsotille d’une copie certifiée conforme d’un certificat de divorce.

Une fois que la demande d’un nouveau certificat de divorce a été reçue par le tribunal, ça peut prendre entre une semaine et un mois. Le délai dépend généralement sur quand le divorce a été prononcé mais aussi sur la grandeur du palais de justice. Si le dossier de divorce a été déposé il y a plus de 15 ans, il peut être envoyé au stockage et prendra plus de temps à obtenir. Si le divorce a eu lieu avant 1979, il aura été archivé et une demande spéciale aux archives sera requise.

IDC peut commander le certificat de divorce en votre nom. Contactez-nous pour obtenir de l’aide pour commander votre certificat de divorce.

Oui ! Nos clients font livrer leurs certificats de divorce directement à notre bureau d’Ottawa afin d’accélérer le processus d’apostille, ou d’authentification et de légalisation. Faites simplement parvenir votre certificat de divorce à :

International Documents Canada
310 Beechgrove Ave. Suite B
Ottawa, ON  K1Z 6R3

Assurez-vous de nous informer que le certificat est en route. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe.

Le prix de l’apostille d’un certificat de divorce canadien dépend de la province où le document a été délivré, du service choisi, du nombre de documents et du pays de destination. Compte tenu de ces variables, nous ne pouvons vous fournir un devis sans vous consulter.

Lorsque vous nous contactez, l’une des premières choses que nous ferons est de vous fournir un devis détaillé, afin que vous compreniez exactement ce qui est impliqué et combien cela coûte. Visitez notre site Web pour voir des informations générales sur nos frais.