Apostiller un Certificat de Naissance Canadien

Si vous devez présenter votre certificat de naissance canadien à l’extérieur du Canada, vous devrez peut-être d’abord apostiller votre certificat. Pour confirmer si cela est nécessaire, vous devez consulter la personne ou l’organisation à laquelle vous envoyez votre certificat de naissance. Ils sont l’autorité sur le traitement requis avant de pouvoir accepter votre document. Notez qu’ils peuvent vous dire que vous devez « apostiller » ou « attester »ou authentifier et légaliser le certificat de naissance.

Si vous avez des questions sur l’apostille de votre acte de naissance, n’hésitez pas à contacter notre personnel pour obtenir des conseils.

Oui ! Nous sommes spécialisés dans la gestion du processus d’apostille, d‘authentification et de légalisation de documents pour des personnes et des organisations. Nous vous assistons avec le processus de préparation pour vous assurer que votre certificat de naissance répondra aux critères du processus. Vous envoyez votre document à notre bureau d’Ottawa et nous nous occupons de l’apostille (et de la légalisation à l’ambassade ou au consulat du pays de destination le cas échéant).

Contactez nos spécialistes pour plus d’informations sur la façon dont nous pouvons vous aider avec l’apostille de votre certificat de naissance et d’autres documents. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

On nous demande souvent combien de temps il faut pour apostiller un acte de naissance canadien. Pour utiliser votre acte de naissance à l’étranger, il peut être nécessaire de passer par la procédure d’apostille. Dans la plupart des cas, vous pouvez vous en occuper vous-même par courrier, ou faire appel à un service d’apostille comme le nôtre. Le délai dépend du pays de destination et de ses exigences. Veuillez noter qu’en cas d’erreur dans la préparation et la soumission de votre acte de naissance, il est possible que votre document vous soit retourné sans traitement.

Si vous utilisez IDC pour apostiller votre certificat de naissance, nous économiserons du temps d’envoi supplémentaire et nos experts travailleront avec vous pour garantir que tout est en ordre avant le traitement de votre certificat, afin que votre document soit traité correctement la première fois. Contactez un de nos spécialistes pour obtenir plus d’information sur le délai de l’apostille de votre acte de naissance.

Oui ! Il en existe en format portefeuille, format fichier, format long et une copie certifiée conforme de l’enregistrement de l’acte de naissance.

Le format standard pour un certificat de naissance délivré par une province canadienne s’appelle un certificat de « taille de fichier ». Le certificat de taille de fichier contient les informations de base d’un certificat de naissance et est à peu près de la taille d’une photo 5 x 7.

Les certificats longs contiennent les informations parentales en plus des informations de base sur la naissance. Ils peuvent aller de la « taille du fichier » à un certificat plus grand, environ la moitié de la taille d’une feuille de papier au format 8 x 11.

Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance peut également être délivrée par votre province de naissance. Ce type de certificat contient tous les détails utilisés pour enregistrer la naissance, tels que la citoyenneté des parents et leur adresse à l’époque. Ce format de certificat de naissance est le plus grand et est imprimé sur un papier de format 8 x 14.

Dans le passé, d’autres types de certificats ont été délivrés, tels que les certificats de taille de portefeuille. Les certificats de taille de portefeuille ne peuvent pas être traités car ils sont trop petits pour appliquer les tampons requis du processus d’apostille, authentification et légalisation.

Au Canada, seul le format de fichier original, format long et une copie certifiée conforme de l’enregistrement de l’acte de naissance peuvent passer par le processus d’apostille authentification et légalisation. Si vous n’avez pas de certificat de naissance détaillé, vous pouvez en commander un de la province. Si vous avez des questions sur ce processus, n’hésitez pas à contacter notre personnel.

Si votre acte de naissance est destiné à un pays non signataire de la Convention Apostille de La Haye, il devra suivre les étapes d’authentification et de légalisation. Ces étapes sont les suivantes  la préparation du document,  l’authentification du document et la légalisation du document. Cliquez sur chacune de ces étapes pour obtenir plus d’information.

Étape 1) La préparation du document est l’étape initiale pour déterminer si vous avez le bon format de certificat et s’il répond aux critères des étapes suivantes.

Étape 2) L’apostille des documents est effectuée par Affaires mondiales Canada ou le bureau provincial compétent. Ces derniers authentifient la signature originale du certificat.

Étape 3) Le cas échéant – La légalisation des documents est la dernière étape et se fait à l’ambassade ou au consulat du pays de destination.

Si votre acte de naissance est destiné à un pays qui a signé la Convention Apostille de La Haye, vous devrez alors faire apostiller l’acte de naissance.

La façon dont vous décidez d’effectuer ces trois étapes peut dépendre de votre échéance et de votre budget. Vous pouvez le gérer vous-même par courrier ou engager un service comme le nôtre pour gérer en votre nom. N’hésitez pas à contacter nos spécialistes pour une consultation gratuite et de discuter de votre situation spécifique pour L’apostille ou l’authentification et légalisation.

Préparer un acte de naissance pour l’apostille implique de vérifier le format et les exigences avant. Contrairement à de nombreux autres types de documents, les actes de naissance n’ont pas besoin d’être notariés avant l’apostille. Les documents d’état civil originaux peuvent généralement être apostillés sur l’original.

Il est possible d’apostiller une copie de votre acte de naissance, s’il s’agit d’une copie certifiée conforme fait par un notaire. Cependant, cela dépend des exigences du destinataire (accepte-t-il les copies) et du lieu d’origine (qui détermine la juridiction du bureau d’apostille).

Pour obtenir des renseignements plus précis sur la préparation de votre certificat de naissance, communiquez avec nos spécialistes pour une consultation gratuite. Vous pouvez également consulter Affaires mondiales Canada et les bureaux provinciaux concernés ainsi que l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

Pour de nombreux documents, une notarisation est requise avant qu’ils puissent être apostillés. Cependant, il n’est pas nécessaire de notarier l’acte de naissance original et les autres certificats d’état civil (décès, mariage). Ils peuvent être soumis pour l’apostille tels quels. De plus, Affaires mondiales Canada et les bureau provincial d’apotille n’acceptent pas les copies notariées des certificats d’état civil, comme les certificats de naissance. Des certificats officiels originaux délivrés par la province sont requis.

Contactez nos spécialistes si vous avez des questions sur la notarisation et les actes de naissance.

Si vous n’avez pas votre certificat de naissance ou si votre certificat de naissance n’est pas le bon format, vous pouvez facilement en commander un nouveau. La plupart des provinces fournissent un service en ligne pour commander de nouveaux documents de l’état civil. Beaucoup de nos clients font envoyer directement leurs nouveaux certificats à notre bureau pour sauver du temps et des frais de livraison supplémentaires. Voici les sites web qui fournissent des informations sur la commande de certificats dans votre province ou territoire :

Alberta
Colombie-Britannique
Saskatchewan
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Yukon

Si vous avez des questions sur la commande de votre certificat de naissance, n’hésitez pas à contacter notre personnel pour obtenir de l’aide.

Nous pouvons certainement vous aider à déterminer comment commander un nouveau certificat de naissance. Cependant, dans la plupart des cas, nous ne pouvons pas le faire pour vous, car nous nous n’avons pas l’autorité à le faire en votre nom.

Une fois que vous avez déterminé le format de certificat de naissance requis pour le pays de destination, vous pouvez le commander auprès de la province concernée. Voici une liste utile de sites web provinciaux pour commander votre certificat de naissance.

• Alberta 
• Colombie-Britannique  
• Saskatchewan
• Manitoba 
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve et Labrador
• Territoires du Nord Ouest
• Nouvelle-Ecosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Yukon

 Contactez-nous pour discuter de votre situation et comment nous pouvons vous aider.

Les certificats de naissance délivrés par les provinces canadiennes peuvent prendre de quelques jours à plusieurs semaines pour arriver, selon la province de délivrance et le type de certificat commandé ( Certificats standard ou copies de l’enregistrement de naissance). Dans certaines circonstances, la livraison d’un certificat de naissance nouvellement commandé peut être accélérée.

Pour savoir si votre province offre la livraison accélérée de certificats de naissance, visitez leur site web ou contactez votre spécialiste IDC.

Plusieurs de nos clients choisissent de faire livrer leur certificat de naissance directement à notre bureau à Ottawa, afin de sauver du temps. Lors de son envoi direct, nous confirmerons son arrivée et commencerons le processus d’apostille. Pour ce faire, faites livrer l’acte de naissance à notre adresse comme suit:

[Votre nom]
310 Beechgrove Ave, Suite B
Ottawa, ON  K1Z 6R3

Assurez-vous de nous faire savoir que votre certificat de naissance sera envoyé directement sans numéro de formulaire sur le colis. Si vous avez des questions sur la façon de faire livrer votre certificat de naissance directement à notre bureau d’Ottawa, contactez un de nos spécialistes.

Au Canada, les termes apostille et attestation font tous les deux référence au processus de soumission et d’approbation de votre document par l’autorité gouvernementale compétente au Canada.

Partout dans le monde, différents termes sont utilisés pour décrire le processus de certification d’un document destiné à être utilisé dans un autre pays. Si l’on vous a indiqué que vous devez posséder un acte de naissance apostillé, authentifié et légalisé, ou attesté, cela fait référence au processus de vérification des documents du pays d’origine.

Une fois que vous avez confirmé que votre acte de naissance est le bon format et que vous connaissez les exigences du pays de destination, vous pouvez entamer la procédure.

N’hésitez pas à contacter nos spécialistes accuaillants pour plus d’informations sur l’apostille et l’attestation des documents canadiens. Nous pouvons accélérer le processus et assurer que vos documents ont été préparés correctement. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Pour déterminer le prix pour authentifier et légaliser un certificat de naissance canadien, nous aurions besoin de savoir où il a été émis et où il sera utilisé à l’étranger. Nous aurions également besoin de savoir s’il existe des documents supplémentaires et comment vous souhaitez que le certificat soit expédié une fois complété.

Lorsque vous nous contactez pour votre consultation gratuite, l’une des premières choses que nous ferons est de vous fournir un devis détaillé, afin que vous compreniez exactement ce qui est impliqué et combien cela coûte.  Contactez un expert IDC pour votre consultation gratuite. Ou visitez notre site web pour des informations générales sur nos frais.