Apostiller un Certificat Canadien de Produit Pharmaceutique
Avez-vous besoin d’une apostille pour votre produit pharmaceutique destiné à l’international ? Nous pouvons vous aider à respecter les exigences du pays de destination et à éviter les retards. Notre équipe d’experts vous présentera les différentes options et vous accompagnera à chaque étape de la procédure d’apostille.
Comment nous pouvous vous aidez
Faire appel à nos services vous simplifie la vie dans ce processus. Vous pouvez même nous transmettre électroniquement le certificat de produit pharmaceutique (CPP) de Santé Canada, ce qui accélère la procédure. Dès réception, nous prenons en charge toutes les étapes nécessaires et expédions le certificat de produit pharmaceutique à l’adresse de votre choix. Contactez-nous pour une consultation gratuite.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
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Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Foire aux questions
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Un certificat original de produit pharmaceutique délivré par Santé Canada peut être apostillé pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Vous devrez contacter la personne ou l’organisation qui a demandé le certificat de produit pharmaceutique pour déterminer s’il doit être apostillé. Dans la majorité des cas, la réponse est oui. En effet, le processus de l’apostille permet à un document canadien d’être reconnu dans tout autre pays membre de l’apostille.
Pour plus d’information sur la procédure d’apostille de votre certificat de produit pharmaceutique, veuillez contacter un de nos experts.
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On vous a demandé un « apostille » sur votre certificat de produit pharmaceutique. Maintenant quoi?
Le terme « apostille » désigne la Convention de La Haye sur l’Apostille. Le Canada vient de signer la Convention Apostille de La Haye, vous pouvez donc désormais obtenir une apostille sur un document canadien. Le processus au Canada s’appelait auparavant authentification et légalisation.
Votre certificat de produit pharmaceutique devra être soumis au bureau d’authentification gouvernemental approprié pour une apostille (ou authentifié et légalisé le cas échéant).
N’hésitez pas à nous contacter pour parler à l’un de nos experts. Ils répondront à vos questions et vous expliqueront comment nous pouvons vous aider. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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Oui ! Nous pouvons certainement gérer le processus d’apostille (ou ‘authentification et légalisation ) de votre certificat de produit pharmaceutique en votre nom. Nous traitons régulièrement des certificats de produits pharmaceutiques pour nos clients. Vous pouvez même nous le faire parvenir directement par Santé Canada, ce qui vous fait sauver du temps.
Contactez-nouspour plus d’information et pour répondre à vos questions.
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Les exigences relatives à l’apostille d’un certificat de produit pharmaceutique peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Un certificat de produit pharmaceutique original peut être apostillé par l’autorité gouvernementale compétente.
Si votre document est destiné à un pays non signataire de l’apostille, il doit être légalisé à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Chaque ambassade et consulat a des exigences spécifiques en matière de légalisation des documents commerciaux. Ne pas connaître ces exigences à l’avance peut entraîner des retards importants, voire le renvoi de votre document sans traitement.
Contactez IDC pour une consultation gratuite et assistance experte avec le processus. Ou appelez-nous sans frais et parlez directement avec un expert!
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Le délai de traitement pour apostiller votre certificat de produit pharmaceutique peut varier selon le pays de destination. Si le pays de destination est signataire de la Convention de La Haye de l’apostille, seule l’apostille sera nécessaire. Cette demande peut être effectuée auprès du bureau gouvernemental compétent au Canada.
Si le pays de destination n’est pas membre de la Convention de La Haye de l’apostille, le document devra également être légalisé. Chaque mission diplomatique a son propre délai de traitement pour la légalisation des documents, variant d’un jour à plusieurs semaines. Si certaines étapes du processus ne sont pas effectuées correctement ou si les exigences relatives aux pièces justificatives ne sont pas respectées, des retards importants peuvent survenir.
Contactez nos spécialistes pour plus d’information sur le temps nécessaire pour apostiller votre certificat de produit pharmaceutique.
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Le prix de l’apostille (ou authentification et légalisation) d’un certificat de produit pharmaceutique dépend de plusieurs facteurs, tels que le pays de destination, le délai et les services requis. Nos honoraires, les frais consulaires et les frais d’expédition varient en fonction du nombre de documents, de leur origine, des services requis et de leur destination.
Contactez notre personnel compétent pour discuter de vos options et ils vous fourniront un devis détaillé. Contactez-nous ici ou appelez-nous au 1-888-433-1011.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
