Apostiller vos Statuts Constitutifs
Si vous souhaitez que les documents constitutifs de votre entreprise soient reconnus à l’étranger, vous aurez probablement besoin de vos statuts constitutifs apostillés. Cela garantit que vos documents corporatifs sont officiellement acceptés par les autorités d’un autre pays. Nos experts simplifient ce processus complexe et prennent en charge chaque étape pour vous, de la légalisation à l’apostille, avec rapidité et précision. Évitez les retards coûteux et laissez notre équipe vous accompagner. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.
Comment nous pouvons vous aider
Vos statuts peuvent nous être fournis pour la procédure d’apostille. Si vos statuts vous ont été délivrés par voie électronique, vous pouvez nous transmettre ces fichiers pour traitement. Les documents électroniques sont éligibles à l’« e-apostille », ce qui signifie que nous pouvons les imprimer, les faire certifier conformes et les apostiller. Si vous possédez des documents de constitution au format papier, vous pouvez les envoyer à notre bureau pour certification et apostille. Nous pouvons également vous proposer des services complémentaires, tels que la traduction. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins en documents.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
« (Obligatoire) » indique les champs nécessaires
Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Foire aux questions
-
Oui ! Dans la plupart des cas, vos statuts constitutifs devront être apostillés pour être reconnus dans d’autres pays. Il est conseillé de vérifier auprès du destinataire à l’étranger où vous soumettez les statuts s’il exige l’apostille.
Si vos statuts constitutifs nécessitent une apostille dans le pays de destination, vous devrez effectuer la procédure d’apostille au Canada. Ils devront d’abord être notariés avant de pouvoir être apostillés.
Dans certains cas, lorsque vos statuts constitutifs sont destinés à un pays non apostille, vous devrez également les faire légaliser.
Pour plus d’informations sur l’apostille de vos statuts constitutifs, veuillez contacter nos spécialistes.
-
Oui ! Nous pouvons apostiller vos statuts constitutifs. Envoyez-nous vos statuts originaux par voie électronique et nous nous occupons du reste.
Votre présence n’est pas requise pour la procédure d’apostille. Pour les documents officiels émis par voie électronique, comme vos statuts constitutifs, vous n’avez pas besoin de signer ni d’être présent au moment de l’apostille.
Contactez notre équipe pour discuter de votre situation et en savoir plus sur l’apostille des statuts constitutifs. Nous serons ravis de répondre à vos questions. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Oui ! Nous pouvons notarier vos statuts. Il vous suffit de nous envoyer vos statuts originaux, délivrés par voie électronique, et nous nous occupons du reste.
Il n’est pas toujours nécessaire d’être présent lors de la notarisation d’un document. Cela peut dépendre du type de notarisation. Toutefois, pour les documents officiels délivrés électroniquement, comme vos statuts, vous n’avez pas besoin de signer ni d’être présent lors de la notarisation.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour discuter de votre situation et obtenir plus d’informations sur la notarisation de documents. Nous serons ravis de répondre à vos questions. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Le délai d’apostille de vos statuts constitutifs dépend de la manière dont vous procédez. Si nous nous occupons de la notarisation et de l’apostille pour vous, nous pouvons effectuer le processus en seulement 1 à 2 jours.
Si vous gérez le processus vous-même, cela peut dépendre de votre situation géographique. Vous devez d’abord déterminer quel bureau du gouvernement canadien est compétent pour l’origine de vos documents. Chaque bureau d’apostille au Canada a ses propres délais de traitement et exigences. Pour l’envoi de documents pour apostille par la poste, prévoyez un délai de 5 à 15 jours ouvrables, selon le bureau. Veuillez noter qu’en cas d’erreur dans la préparation ou la soumission de vos documents, ils vous seront retournés sans traitement, vous obligeant à recommencer le processus depuis le début.
Spécialisés dans le processus d’apostille de documents canadiens, nous traitons chaque année des milliers de documents pour nos clients. En apostillant des milliers de documents chaque année, nous évitons les erreurs et les pièges courants qui peuvent augmenter considérablement les coûts et les délais de traitement.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons accélérer le processus d’apostille de vos statuts. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Oui, dans de nombreux cas, nous pouvons commander vos documents d’entreprise pour votre compte. Ces documents comprennent :
- Certificats de constitution
- Statuts constitutifs
- Articles modificatifs
- Certificats de statut
- Profils d’entreprise
Nous ne pouvons accéder qu’aux bureaux qui permettent au public de consulter les documents d’entreprise. Par conséquent, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de déterminer si nous pouvons commander vos documents pour vous. Appelez-nous au 1 888 433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Les apostilles de documents sont délivrées par les pays signataires de la Convention de La Haye Apostille . Parce que le Canada n’a pas signé la Convention de La Haye Apostille, nous utilisons un processus différent mais équivalent appelé authentification et légalisation des documents. La principale différence entre ces deux processus est qu’un certificat d’apostille sera reconnu par tous les pays qui ont signés la Convention d’apostille de La Haye, alors qu’un document authentifié et légalisé ne sera reconnu que par un seul pays – le pays qui a légalisé le document.
Notre personnel accueillant aimerait l’occasion de répondre vos questions sur l’apostille et le processus canadien d’authentification et de légalisation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous ce formulaire en ligne et nous vous répondrons.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
