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Le processus «apostille» ou «attestation» de votre déclaration du fabricant est un processus en plusieurs étapes. "Apostille" est un terme utilisé dans certains pays à l'étranger se référant à la Convention Apostille de La Haye. "Attestation" est un autre terme utilisé par certains pays pour décrire le processus de vérification des documents. Au Canada, le processus équivalent est appelé apostille, ou authentification et légalisation.

Le Canada est devenu membre de la Convention de La Haye sur l'apostille en janvier 2024. Vous pouvez donc désormais obtenir une apostille sur un document canadien. Pour obtenir une apostille, soumettez vos documents au bureau gouvernemental compétent au Canada. Le bureau compétent est déterminé par l'origine des documents.

Contactez-nous pour en savoir plus sur l'apostille, ou l'authentification et légalisation des documents canadiens destinés à l'étranger.

L'authentification et la légalisation d'une déclaration du fabricant nécessiteront trois étapes :

1. Étape 1 nécessite la préparation de votre déclaration du fabricant pour la soumission.
2. Étape 2 nécessite la soumission de votre déclaration au bureau gouvernemental approprié au Canada pour authentification ou apostille.
3. Étape 3 nécessite la soumission de votre déclaration à l'ambassade ou au consulat approprié pour légalisation. Notez que si votre document est destiné à un autre pays signataire de l'apostille, vous n'aurez pas besoin de légalisation.

Pour en savoir plus sur chaque étape, cliquez sur les liens ci-dessus. N'hésitez pas à contacter un spécialiste chez IDC qui répondra à vos questions et vous guidera.

Le temps de traitement total pour authentifier et légaliser une déclaration du fabricant peut varier en fonction du délai estimé par le bureau d'authentification et la mission diplomatique du pays de destination. Ces délais varient selon les bureaux concernés.

Si votre document est destiné à un autre pays signataire de l'apostille, vous n'aurez pas besoin de l'étape de légalisation auprès d'une ambassade ou d'un consulat.

Nous pouvons accélérer le processus en supprimant les délais d'envoi supplémentaires et en nous assurant que vos documents sont préparés correctement. Contactez nos spécialistes pour un devis plus détaillé et une estimation du temps de traitement.

Oui. En fait, vous ne pouvez pas apostiller la licence originale. Vous aurez besoin d'une copie certifiée conforme par un notaire canadien. La licence originale ne peut pas être traitée pour deux raisons. Premièrement, elle est trop petite pour placer les timbres appropriés. Deuxièmement, elle ne contient pas de signature reconnue par les bureaux d'apostille.

Pour plus de détails sur ce processus et pour s’assurer qu’elle est correctement effectuée, contactez un spécialiste IDC.

Quand on vous demande d’obtenir un « apostille » ou un « attestation » sur votre licence de pilote canadienne, vous devrez suivre un processus pour obtenir les tampons et les signatures appropriés sur le permis afin qu'il soit accepté à l'étranger.

Le terme « apostille » fait référence à la Convention de La Haye sur l'apostille. Le Canada est désormais signataire de cette convention, ce qui nous permet d'émettre des certificats d'apostille au Canada. Le terme « attestation » est généralement utilisé au Moyen-Orient et désigne un processus équivalent à une apostille.

Si votre document est destiné à un pays signataire de l'apostille, il devra être notarié et ensuite apostillé au bureau d'apostille compétent au Canada. S'il est destiné à un pays non signataire de l'apostille, il devra être notarié authentifier et légaliser.

Contactez-nous pour discuter du traitement requis pour votre licence de pilote.

Si l'on vous a demandé de faire apostiller, authentifier, légaliser ou attester votre licence de pilote, la réponse est oui. Sinon, il est préférable de demander au destinataire à l'étranger si vous devez suivre cette procédure. Toutes les autorités ou tous les pays ne rendent pas cette exigence obligatoire.

Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur l'apostille ou l'authentification et la légalisation de votre licence de pilote canadienne.