FAQs Archive
- Pour obtenir une apostille électronique, vous devez disposer d'un document émis électroniquement et admissible à cette procédure. Nous pouvons vous aider à déterminer si votre document remplit les conditions requises. Le document est imprimé à partir du fichier électronique original, puis présenté à un notaire public canadien pour être notarié. Une fois notarié, il peut être remis à l'autorité compétente en matière d'apostille qui y apposera le certificat d'apostille. Toutes les autorités compétentes en matière d'apostille ou tous les pays de destination n'acceptent pas un document ayant fait l'objet d'une procédure d'apostille électronique. Si votre pays de destination n'est pas un pays signataire de l'apostille, le document devra également être légalisé par une diplomatie. Chaque mission diplomatique a ses propres exigences et délais. Nous vous recommandons de nous envoyer votre document afin que nous puissions gérer la procédure pour vous. Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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La procédure d'obtention d'une apostille sur un document émis électroniquement nécessite de faire appel à un prestataire de services d'apostille.
- Votre document émis électroniquement doit être confirmé comme acceptable pour vos besoins.
- Ensuite, le document doit être imprimé dans une juridiction autorisant ce processus.
- Puis, il doit être soumis à la procédure d'apostille, soit directement auprès de l'autorité compétente (le cas échéant), soit en le faisant notarier avant l'apostille.
Grâce à nos services d'apostille électronique, nous soumettons votre document à l'autorité compétente de l'Ontario à Ottawa pour l'obtention de l'apostille. Si votre document nécessite une notarisation, nous nous en chargeons avant l'apostille.
Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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Notre siège social à Ottawa collabore avec un excellent notaire local ; parlez-en à Brandon de Valu Notary. Nous recommandons NotaryPro à nos clients de partout au Canada, avec des bureaux répartis dans des collectivités d'un océan à l'autre. Si vous avez besoin d'aide pour trouver un notaire public près de chez vous, n'hésitez pas à contacter notre équipe chaleureuse. Nous avons établi des liens avec des notaires partout au Canada.
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Nous comprenons qu'il peut être complexe de gérer soi-même le processus d'apostille (ou d'authentification et de légalisation) d'un document. Trouver des informations à jour et savoir à qui faire confiance peut être difficile. Faire appel à un prestataire de services peut alléger ce stress. Alors, comment choisir un service de confiance ?
Nous œuvrons dans le domaine depuis plus de 12 ans et avons vu des prestataires de services disparaître. Malheureusement, nous avons également vu des entreprises imiter, voire se faire passer pour d'autres entreprises réputées.
Nous vous suggérons de faire preuve de diligence raisonnable afin de vous assurer de communiquer avec un prestataire de services établi et professionnel. Le Bureau d'éthique commerciale est un bon endroit pour vérifier s'il s'agit d'une entreprise en règle. Nous vous recommandons également de consulter les avis clients. Enfin, nous travaillons avec toutes les ambassades et tous les consulats du Canada. Ils sauront également quelles entreprises fiables et établies vous pouvez faire confiance.
N'hésitez pas à nous contacter pour parler à un expert en traitement de documents. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 17h, et serions heureux de vous entendre.
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Les bureaux d'apostille provinciaux apostillent les documents officiels rédigés en anglais ou en français. Si votre document est rédigé en langue étrangère, il devra probablement être certifié par un traducteur agréé canadien.
Si le document est rédigé en langue étrangère, vous devrez probablement fournir une traduction certifiée en anglais ou en français. Pour être acceptée, cette traduction doit être réalisée par un traducteur agréé canadien.
Chaque bureau d'apostille provincial a ses propres exigences en matière de traduction. Nous vous suggérons donc de vous renseigner au préalable.
Nous pouvons obtenir une traduction certifiée pour vous. Pour en savoir plus, contactez un de nos experts.
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Votre présence n'est pas toujours requise lors de la notarisation de votre document. Cela peut dépendre du type de notarisation, de son objet ou du lieu d'utilisation prévu.
Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un document, seul l'original est requis par le notaire public. Votre présence n'est pas requise pour obtenir une copie certifiée conforme.
Si vous devez signer un document, comme une déclaration ou une procuration, votre présence pourrait être requise. Le notaire public sera témoin de votre signature, vérifiera votre identité, puis ajoutera sa déclaration d'exécution (par exemple, « assermenté devant moi ») à votre document.
Il existe des exceptions à ces règles, conformément à la réglementation du Barreau du Canada. Dans certains cas, une notarisation à distance ou une vérification de signature électronique peuvent être acceptées. Cela s'applique généralement aux documents destinés à être utilisés dans leur juridiction et non à l'étranger.
Contactez notre équipe pour discuter de votre situation et en savoir plus sur la notarisation de documents. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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