Apostille de documents canadiens
Si vous avez besoin d’une apostille pour un document canadien, notre équipe d’experts est là pour vous aider. Nous sommes spécialisés dans les services d’apostille de documents canadiens et vous guidons tout au long du processus pour que tout soit fait correctement. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et commencez en toute confiance.
Qu’est-ce que l’apostille de documents canadiens ?
L’apostille est une forme d’authentification de document délivrée par une autorité compétente d’un pays signataire afin de garantir l’authenticité d’un document public destiné à être utilisé dans un autre pays signataire. Elle est régie par la Convention de La Haye de 1961. L’objectif principal de l’apostille est de simplifier les procédures d’authentification, en évitant le recours à des étapes supplémentaires telles que la légalisation diplomatique.
La Convention de La Haye sur l’apostille compte 128 pays signataires (et ce nombre ne cesse d’augmenter). Pour ces pays, la légalisation auprès de l’ambassade ou du consulat n’est pas requise, ce qui permet d’éviter les délais de traitement supplémentaires et les demandes de pièces justificatives.
Les documents destinés à des pays non signataires de la Convention doivent, quant à eux, faire l’objet d’une procédure d’authentification et de légalisation.
À propos du processus d’apostille des documents canadiens
L’apostille de documents canadiens est une procédure spécifique permettant de garantir la reconnaissance de vos documents canadiens à l’étranger. Si vos documents sont destinés à être utilisés dans un pays signataire de l’Apostille, ils devront être apostillés. Pour obtenir une apostille, vos documents devront être soumis au bureau d’apostille canadien compétent, qui apposera un certificat d’apostille.
Si les documents sont destinés à être utilisés dans un pays non doté d’une apostille, ils doivent faire l’objet d’une procédure d‘authentification et de légalisation.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance mondiale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille de documents canadiens, prenant en charge l’ensemble du processus : authentification, légalisation, traduction et notarisation. Quel que soit le terme que vous avez entendu – légalisation, ratification, et plus encore – nous apportons clarté et expertise à chaque étape, afin que vos documents aient l’impact qu’ils méritent, partout dans le monde.
Nous sommes là pour vous aider : contactez-nous pour une consultation gratuite. Nous vous expliquerons vos options et répondrons à toutes vos questions.
Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Foire aux questions
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le processus d’apostille de documents.
-
Oui! Nous sommes spécialisés pour aider des personnes comme vous avec la préparation de vos documents à utiliser à l’étranger. Comme le Canada n’a pas signé la Convention Apostille de La Haye, le processus au Canada utilise une terminologie légèrement différente. L’équivalent canadien du processus d’apostille est l’authentification et la légalisation.
Nous pouvons certainement gérer le processus d’apostille canadien en votre nom. Vous nous envoyez vos documents et nous nous chargeons du reste, souvent en quelques jours seulement. Ce processus comprend trois étapes:
- Préparation des documents – nous nous assurons que vos documents répondront aux critères de chaque étape du processus.
- Authentification des documents – nous ferons authentifier vos documents à Affaires mondiales Canada.
- Légalisation des documents – nous ferons légaliser vos documents à l’ambassade ou au consulat du pays de destination.
Contactez nos spécialistes accueillants pour discuter de vos options et répondre à vos questions!
-
La Convention Apostille de La Haye, officiellement connue sous le nom de « Convention de La Haye abolissant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers », est un accord international régissant la façon dont un document délivré dans un pays peut être certifié à des fins juridiques dans un autre. Cette certification est appelée le processus d’apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye reconnaîtra légalement les documents des autres pays signataires tant que ces documents auront été préalablement «apostillés».
Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir d’apostille sur un document canadien. Le processus canadien de certification des signatures sur les documents est appelé authentification et légalisation.
Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de La Haye et le Canada, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions heureux de discuter de vos documents et de la meilleure façon de les faire traiter pour une utilisation à l’étranger. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Au total, 118 pays ont signé la Convention Apostille de La Haye. Vous pouvez visiter le site Web de HCCH pour des informations à jour et pour voir la liste actuelle des pays.
Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Le processus utilisé au Canada pour vérifier les signatures sur les documents officiels est appelé authentification et légalisation.
Nous pouvons vous assister avec l’authentification et la légalisation de vos documents pour utiliser dans un autre pays. Contactez notre personnel accueillant pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Oui et non. Un document avec un apostille peut être utilisé dans presque tous les autres pays d’apostille sans exigences supplémentaires. Alors qu’un document qui est passé par le processus d’authentification et de légalisation n’est prêt à être utilisé que dans le pays pour lequel il a été légalisé.
L’apostille et le processus d’authentification et légalisation de documents ont le même objectif : certifier un document créé dans un pays afin qu’il puisse être officiellement reconnu dans un autre pays. Les certificats d’apostille sont délivrés par les pays signataires de la Convention Apostille de La Haye.
Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et discuter de vos documents. Contactez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
-
Oui, vous pouvez suivre vos documents que vous avez envoyés par la poste si vous avez utilisé un service qui vous fournit un numéro de suivi. Certains de ces services sont le courrier recommandé de Postes Canada, Postes Canada Xpress Post, le courrier prioritaire de Postes Canada ou tout service de messagerie professionnel (FedEx, Purolator, UPS, DHL).
C’est à vous de choisir votre mode d’expédition préféré, à la fois pour envoyer vos documents à notre bureau et pour l’envoi de vos documents complétés à leur destination finale. Nous recommandons toujours d’utiliser une méthode d’expédition traçable.
Si vous souhaitez discuter de vos options d’expédition ou des prix pour l’expédition de vos documents, n’hésitez pas à contacter notre personnel accueillant. Nous discuterons avec plaisir de vos options d’expédition et de la meilleure façon de répondre à vos besoins. Contactez-nous dès aujourd’hui! Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
Documents
Nous sommes votre service de confiance pour l’apostille de documents, ou pour l’authentification et la légalisation. Nous offrons des services pour un large éventail de documents personnels et commerciaux. Notre équipe veille à ce que vos documents respectent les normes internationales, en toute sécurité et efficacité. Pour une liste détaillée des documents les plus courants, consultez notre page Documents.
Tarification
Nos tarifs pour les services de documents, tels que l’apostille, l’authentification, la légalisation et autres, peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Ces facteurs incluent notamment l’origine de vos documents, le pays de destination où ils seront utilisés, ou encore la rapidité du service souhaitée. Pour consulter la liste de nos frais de service, visitez notre page Tarification.
Ce que disent nos clients
Merci beaucoup de m’avoir aider avec mes documents de marriage en Colombie. Je suis très heureux d’avoir contacté votre entreprise professionnelle qui a fait ce que vous aviez promis. Si jamais j’aurais besoin de votre aide, je n’hésiterais pas à vous appeler. (Traduit)
Service fantastique. Ce n’est pas une simple hyperbole. Leur communication était constante et rapide, le service était extrêmement rapide (2 jours – je payais un supplément pour un service urgent) et toutes mes instructions étaient suivies à la lettre. Tous leurs efforts et leurs arrangements crient la classe. Certainement pas de raccourcis ici. Je recommanderais à 100%. (Traduit)
Merci beaucoup pour ce service. C’était vraiment indolore et nous allons certainement continuer à utiliser votre service. C’était une amélioration considérable par rapport au service que nous avons utilisé à d’autres occasions. (Traduit)
Je suis tellement impressionné par votre service. J’ai commis une erreur en envoyant mes documents à la mauvaise adresse et votre équipe est allée les chercher et les traiter rapidement. Merci beaucoup pour votre aide. Je recommanderai certainement vos services à mes amis. (Traduit)
Vous avez été excellent. Votre service était excellent … précis et très rapide ….. pas de place à l’amélioration. (Traduit)
J’ai vraiment apprécié non seulement la qualité des services rendus, mais la grande patience que vous aviez en me guidant à travers le processus. J’ai déjà fait circuler le nom d’IDC avec tous les parajuristes de l’entreprise et tous les avocats commerciaux d’entreprise. Soyez assuré que tous besoins futurs d’une apostille seront adressés à votre entreprise.
Vous cherchez plus d’informations ?
Nous avons une mine d’informations à votre disposition sur le processus d’apostille de documents.
Consultez notre FAQ
Trouvez des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le processus d’apostille de documents et les services que nous offrons.
Articles détaillés
Nous avons développé une collection riche et en constante croissance d’articles informatifs sur le processus d’apostille et nos services.
Ressources supplémentaires
Nous mettons à votre disposition une mine d’informations sur les services d’apostille, authentification, et légalisation (également appelés attestation).