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Une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger est délivrée par Affaires mondiales Canada. Elle est déjà signée et tamponnée par le bureau des apostilles d'Affaires mondiales Canada. Par conséquent, aucune autre apostille n'est requise.

La nécessité d'une légalisation dépend du lieu d'utilisation. Vous devez demander aux autorités du pays de destination si elles souhaitent que leur ambassade ou consulat au Canada légalise également la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.

Si vous voulez savoir si votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l'étranger doit être authentifiée et légalisée, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes. Nous serions heureux de répondre à vos questions.

Nous vous recommandons de traiter un document de statut unique original. Dans certains cas, il peut être acceptable d'apostiller une copie de votre document de statut unique. Cependant, cela dépend du type de document et ne doit être effectué que si le destinataire dans le pays de destination vous l'a conseillé.

Pour apostiller une copie de votre document de statut unique, vous aurez tout d'abord besoin d'un notaire public canadien pour faire ce que l'on appelle une copie certifiée conforme de votre document.

Contactez notre équipe d'experts pour plus d'information sur l'apostille de votre document de statut unique.

Si on vous a demandé d'obtenir un « apostille » sur votre document de statut unique canadien, vous devez savoir que le terme « apostille » désigne un certificat international appelé certificat d'apostille. Le terme apostille fait référence à la Convention Apostille de La Haye.

Le Canada a récemment signé la Convention de La Haye sur l'apostille (janvier 2024), permettant ainsi d'obtenir une apostille sur un document canadien. Au Canada, cette procédure était auparavant appelée authentification et légalisation.

Pour plus d'informations sur l'apostille par rapport à l'authentification et à la légalisation, contactez nos spécialistes.

Le prix de l'apostille d'un document de statut unique varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment les services requis, la rapidité des services choisis et les frais consulaires de la mission diplomatique du pays de destination (le cas échéant).

N'hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions discuter avec vous de vos options et vous donner une idée des coûts liés à l'apostille de votre document de statut unique. Contactez nos spécialistes accueillants pour obtenir un devis ou consultez notre page de frais pour plus d'informations générales sur nos frais.

Le prix de l'apostille d'un certificat de mariage canadien varie en fonction de plusieurs facteurs. La présence ou non de documents supplémentaires, le pays de destination et la rapidité du service sont autant de facteurs qui déterminent le coût.

Chaque situation est unique et plusieurs variables peuvent affecter le coût total. La meilleure façon d'obtenir un devis détaillé est de nous contacter pour une consultation gratuite. Contactez un expert IDC accueillant pour discuter de votre situation. Ou suivez le lien pour voir des informations générales sur nos frais.

Un nouveau certificat de mariage peut être commandé de la province où le mariage a eu lieu. Dans la plupart des cas, cela peut se faire facilement en ligne. Plusieurs de nos clients font parvenir leur nouveau certificat de mariage directement à notre bureau pour épargner du temps et des frais d’expédition supplémentaires.

Voici les sites web provinciaux qui fournissent des informations sur la demande de certificats vitaux auprès de votre province ou territoire :

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Saskatchewan
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve et Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Yukon

Si vous avez des questions sur la demande de votre certificat de mariage, n'hésitez pas à contacter notre personnel acueillant.