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Le processus d’apostille d’un document de statut unique comporte trois étapes :

Étape 1 - Préparer le document pour traitement.
Étape 2 - Soumettre le document au bureau d’apostille approprié au Canada
Étape 2 - Soumettre le document à l'ambassade ou au consulat concerné pour légalisation (si requis).

Pour plus d'information sur ces étapes, cliquez sur chacune des étapes ci-dessus. Ça nous ferait plaisir de vous expliquer l'apostille de votre document de statut unique et de répondre à vos questions. Contactez notre personnel expert en nous appelant sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous une demande en ligne.

La nécessité de notarier votre document de célibat avant de pouvoir l'apostiller dépend du type de document que vous possédez et de son lieu de délivrance.

Par exemple, un certificat de recherche de mariage provincial de l'Ontario devra être notarié. Cependant, un certificat de recherche de mariage provincial de la Colombie-Britannique n'aura pas besoin d'être notarié, car les provinces les préparent différemment.

Cependant, si vous préparez une déclaration de célibat, elle doit être signée devant un notaire public canadien. Le notaire public y apposera sa signature et son sceau. La déclaration est alors prête pour l'apostille.

Si vous avez des questions quant à savoir si votre document de statut unique doit être notarié, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes accueillants. Nous serions ravis de pouvoir vous parler et de vous aider de toutes les manières possibles.

Oui ! Trois types de documents peuvent être utilisés pour justifier votre statut de célibataire au Canada. Ils sont comme suit :

• Déclaration solenelle

Ceci est une déclaration que vous faites devant un notaire canadien.

• Attestation de recherche au registre des mariages

Ce document peut être commandé auprès de votre province de résidence et indique que vous n'avez pas enregistré un mariage dans cette province.

• Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger

Si vous avez besoin d'une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l'étranger, vous pouvez la demander à Affaires mondiales Canada, à Ottawa. Il est basé sur votre déclaration de statut unique et votre citoyenneté.

Nous pouvons vous aider à obtenir le document approprié et vous aider à préparer votre document de statut unique. Contactez-nous aujourd'hui !

Oui! Nous pouvons certainement obtenir pour vous la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger. La déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger est obtenue auprès d'Affaires mondiales Canada, ici même à Ottawa.

Les documents dont nous aurons besoin pour obtenir votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger sont:

• Déclaration solennelle (notariée par un notaire canadien)
• Certificat de naissance canadien ou copie du passeport canadien ou votre attestation de citoyenneté canadienne et votre carte de résidence permanente  (originaux ou copies certifiées conformes)
• Certificat de divorce / décès (si applicable)

Nous pouvons obtenir la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un document personnalisé et qu'il ne contient aucune information personnelle.

Vous devez confirmer auprès du destinataire à l'étranger que la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger est bien ce dont il a besoin. De nombreuses institutions à l'étranger demanderont simplement un certificat de célibat, qui peut être l'un des trois types de documents différents au Canada. Le Canada ne délivrant pas de certificat de célibat, vous devez déterminer quel document équivalent sera accepté.

Contactez-nous pour en savoir plus sur les documents de statut unique au Canada et comment nous pouvons vous aider. N'hésitez pas à nous appeler pour parler directement à l'un de nos experts.

Le processus de légalisation d'une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger comprend les trois étapes suivantes:

Étape 1 - Préparer les documents nécessaires pour obtenir la déclaration tenant lieu
Étape 2 - Soumettre les documents à Affaires mondiales Canada pour authentification
Étape 2 - Soumettre les documents à l'ambassade ou au consulat pour légalisation

Utilisez les liens ci-dessus pour en savoir plus sur chaque étape. Nous serions certainement heureux de vous parler du processus et comment nous pouvons vous aider. Contactez un expert IDC.

Les termes "apostille" et "attestation" sont utilisés dans d'autres pays pour décrire un processus de validation des signatures de documents officiels. Au Canada, les termes apostille, authentification et légalisation désignent les différentes étapes du processus. Quel que soit le terme utilisé, les étapes pour obtenir les cachets et les signatures appropriés sur le document sont les mêmes.

La première étape consiste à préparer vos documents afin d'obtenir la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger. Ensuite, vous soumettez les documents à Affaires mondiales Canada qui émettra la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger. Enfin, la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger est soumise à l'ambassade ou au consulat du pays de destination pour légalisation (si requis).

Une fois qu'un document canadien a été apostillé (ou attesté), il aura les cachets et signatures appropriés pour être reconnu à l'étranger. Pour plus d'informations sur la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger, veuillez contacter nos spécialistes.