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Le terme « apostille » sera couramment utilisé par les pays signataires de la Convention de La Haye sur l'Apostille. Apostille fait référence à un processus de vérification des documents et des signatures effectué dans les pays qui ont signé la Convention Apostille de La Haye.

Le Canada a signé la Convention Apostille de La Haye qui est entrée en vigueur en janvier 2024. Ce processus est utilisé pour obtenir les signatures et les tampons appropriés sur votre document afin qu'il soit reconnu à l'extérieur du Canada.

Si votre certificat de mariage est destiné à un pays non apostille, le document nécessitera également une étape finale de légalisation du document.

Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur "l'apostille" de votre acte de mariage.

Les attestations du statut de résidence sont délivrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les particuliers et les entreprises peuvent demander un statut de résidence pour une année d'imposition donnée afin de prouver leur résidence au Canada et de bénéficier d'un allégement fiscal. Vous devrez faire la demande écrite du statut de résidence et inclure les éléments suivants :

Particuliers :

• nom complet et adresse
• numéro d'assurance sociale
• nom du pays étranger
• année pour laquelle l'attestation est requise

Entreprises :

• nom et numéro d'entreprise
• adresse postale
• nom du pays étranger
• année pour laquelle l'attestation est requise

L'ARC a indiqué qu'il faut 8-10 semaines pour que la demande de l'attestation du statut de résidence soit traitée. Vous trouverez plus de détails sur le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider avec l'authentification et la légalisation de votre certificat de résidence. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Dans de nombreux cas, pour que votre attestation de résidence puisse être soumis à l'étranger à des fins fiscales, il devra d'abord être notarié et apostillé. Ce processus de vérification de signature permet de prouver au destinataire à l'étranger que le certificat répond aux critères définis par son ministère des Affaires étrangères.

Il pourrait vous être demandé d'attester ou d'apostiller le certificat de résidence. Ces termes, attestation et apostille, désignent le même processus au Canada.

Pour savoir si l'apostille est nécessaire pour votre attestation de résidence, vous pouvez contacter l'autorité qui a fait la demande dans le pays de destination. Ils pourront vous informer de la nécessité de le faire apostiller. Contactez nos spécialistes des documents pour plus d'informations sur l'apostille de votre attestation du statut de résidence canadien.

Si vous gérez vous-même l'apostille de votre attestation de résidence par courrier, le délai peut être de 2 à 5 semaines, même plus. Le document devra être transmis au bureau d'apostille compétent du lieu d'émission et/où la notarisation a eu lieu..

Si le document est destiné à un pays non apostille, une étape supplémentaire de légalisation sera nécessaire. Cette dernière étape peut prendre entre un jour et plusieurs semaines, selon la mission diplomatique.

En cas d'erreur dans la préparation du certificat de résidence (ou des documents justificatifs pour les ambassades), votre document sera probablement retourné sans traitement.

Contactez un expert IDC pour une estimation plus détaillée du temps qu'il faudra pour gérer l'apostille de votre attestation du statut de résidence en votre nom.

Le processus d’apostille pour votre attestation de résidence comporte deux ou trois étapes importantes :

Étape 1 - Préparer le document pour le traitement
Étape 2 - Soumettre le document au bureau d'apostille approprié (dernière étape pour les pays d'apostille)
Étape 3 - Soumettre le document à l'ambassade ou au consulat concerné pour la légalisation (le cas échéant)

N'hésitez pas à cliquer sur chacune des étapes ci-dessus pour plus d'information, ou contactez-nous aujourd'hui. Nous serons heureux de vous fournir plus d'information sur le processus d'apostille.

Oui, un attestation de résidence doit être notarié par un notaire public canadien avant d'être apostillé. Pour ce faire, le notaire doit apposer sa signature et son sceau sur votre document, ainsi que sa déclaration d'exécution.

Si vous avez vérifié auprès du destinataire du pays de destination, ainsi avec l'ambassade ou le consulat au Canada, qu'il accepterait une copie notariée du document, vous pouvez  obtenir une copie certifiée conforme. Sinon, vous devez faire notarier le document original.

Pour plus d'information sur ce processus, contactez nos experts.