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Un attestation du statut de résidence délivré par l'Agence du revenu du Canada devra être notarié afin de répondre aux critères du processus d'apostille. Un notaire public canadien peut faire une copie certifiée conforme du certificat de résidence pour traitement. Cependant, dans certains cas, la notarisation doit être effectuée sur l'original lui-même car certains pays n'acceptent que les documents originaux. Il est important de rechercher ces détails avant de faire notarier votre document.

Contactez un expert IDC pour plus d'informations sur la préparation de votre document pour l'apostille. Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.

Si l'on vous a demandé d'« apostiller » ou « d'attester » votre certificat de résidence, vous devrez le préparer et le soumettre au bureau d'apostille compétent au Canada. Apostille et attestation sont des termes utilisés dans d'autres pays pour désigner une forme de vérification de document. Au Canada, ces termes désignent le même processus.

Pour plus d'information sur l'apostille ou l'attestation au Canada, contactez notre équipe pour une consultation gratuite.

Le coût pour apostiller un attestation du statut de résidence peut varier selon le pays de destination, votre délai et votre budget. Avant que nous puissions vous fournir un devis détaillé, nous devrons déterminer où vous devez utiliser votre certificat de résidence et exactement lequel de nos services vous avez besoin. Chaque situation est unique et nous élaborons votre devis selon vos besoins spécifiques.

 Contactez nos spécialistes accueillants pour obtenir un devis ou visitez notre page de prix pour plus d'informations générales sur nos frais.

Oui ! Nous pouvons certainement prendre en charge l'apostille de votre facture commerciale et d'autres documents d'exportation. Notre équipe est spécialisée dans l'apostille de documents commerciaux destinés à être utilisés à l'étranger. Nous vous aiderons à préparer correctement les documents et à garantir leur acceptation pour traitement par le bureau d'apostille (et, le cas échéant, par la mission diplomatique).

 Contactez un expert IDC pour discuter de vos documents et découvrir comment nous pouvons vous aider!

Les étapes nécessaires pour faire apostiller une facture commerciale sont les suivantes:

1. Préparez votre document pour le soumettre aux autorités appropriées
2. Faites apostiller votre document par l’autorité gouvernementale compétente au Canada.
3. Si requis - Faites légaliser votre document par la mission diplomatique du pays de destination

Veuillez noter que l'étape de légalisation du document n'est requise que pour les documents destinés à des pays non apostille.

Les liens ci-dessus peuvent être utilisés pour en savoir plus sur chacune des étapes. Nous serions ravis de pouvoir discuter de vos documents et de vous faire savoir comment nous pouvons vous aider. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Une facture commerciale devra être notariée par un notaire canadien avant d'être certifiée par la chambre de commerce locale. Il peut également y avoir des exigences spécifiques pour chaque pays. Dans de nombreux cas, le certificat d'origine doit être traité avec la facture commerciale. 

Contactez-nous pour discuter de l'apostille de votre facture commerciale.