FAQs Archive
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Oui ! Il en existe en format portefeuille, format fichier, format long et une copie certifiée conforme de l'enregistrement de l'acte de naissance.
Le format standard pour un certificat de naissance délivré par une province canadienne s'appelle un certificat de « taille de fichier ». Le certificat de taille de fichier contient les informations de base d'un certificat de naissance et est à peu près de la taille d'une photo 5 x 7.
Les certificats longs contiennent les informations parentales en plus des informations de base sur la naissance. Ils peuvent aller de la « taille du fichier » à un certificat plus grand, environ la moitié de la taille d’une feuille de papier au format 8 x 11.
Une copie certifiée conforme de l'enregistrement de naissance peut également être délivrée par votre province de naissance. Ce type de certificat contient tous les détails utilisés pour enregistrer la naissance, tels que la citoyenneté des parents et leur adresse à l’époque. Ce format de certificat de naissance est le plus grand et est imprimé sur un papier de format 8 x 14.
Dans le passé, d'autres types de certificats ont été délivrés, tels que les certificats de taille de portefeuille. Les certificats de taille de portefeuille ne peuvent pas être traités car ils sont trop petits pour appliquer les tampons requis du processus d'apostille, authentification et légalisation.
Au Canada, seul le format de fichier original, format long et une copie certifiée conforme de l'enregistrement de l'acte de naissance peuvent passer par le processus d'apostille authentification et légalisation. Si vous n'avez pas de certificat de naissance détaillé, vous pouvez en commander un de la province. Si vous avez des questions sur ce processus, n'hésitez pas à contacter notre personnel.
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Pour de nombreux documents, une notarisation est requise avant qu'ils puissent être apostillés. Cependant, il n'est pas nécessaire de notarier l'acte de naissance original et les autres certificats d'état civil (décès, mariage). Ils peuvent être soumis pour l'apostille tels quels. De plus, Affaires mondiales Canada et les bureau provincial d'apotille n'acceptent pas les copies notariées des certificats d'état civil, comme les certificats de naissance. Des certificats officiels originaux délivrés par la province sont requis.
Contactez nos spécialistes si vous avez des questions sur la notarisation et les actes de naissance.
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Une traduction certifiée est une traduction préparée par un traducteur certifié par l'autorité compétente dans une combinaison de langues spécifiques. La plupart des provinces et des territoires du Canada ont une association de traducteurs et d'interprètes. Pour obtenir leur certification, le traducteur devra réussir un ou plusieurs tests attestant de ses capacités et de ses compétences.
Nous pouvons vous aider à trouver un traducteur agréé ou à obtenir une traduction certifiée. Contactez un expert IDC pour plus d'information.
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Non ! En fait, Affaires mondiales Canada n'apostillera que les documents provenant de certaines juridictions. Pour savoir si vos documents peuvent être apostillés au niveau provincial, vous devrez vous renseigner sur les exigences.
Liste des bureaux d'apostille de documents au Canada à titre de référence :
Colombie-Britannique Ministère de la Justice
Service des documents officiels de l'Ontario
Ministre de la Justice du Quebec
Ministère de la Justice de la Saskatchewan, Services d'authentification.
N'hésitez pas à contacter nos spécialistes pour discuter des détails de votre situation et déterminer le type d'apostille dont vous avez besoin.
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Affaires mondiales Canada et chaque bureau provincial ont des exigences spécifiques quant à la façon dont les documents doivent être préparés pour l’authentification. Ces exigences dépendront du type de documents dont vous avez. Affaires mondiales Canada décrit ces exigences sur son site Web ici: Affaires mondiales Canada
Notez également que pour que vos documents soient légalisés, ils devront également répondre aux exigences spécifiques de l'ambassade ou du consulat approprié.
Contactez-nous pour discuter des exigences qui s'appliquent à votre situation spécifique, ou consultez nos instructions pour préparer vos documents pour l’authentification et à la légalisation.
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La section JLAC des Affaires mondiales Canada est responsable de l’apostille des documents provenant de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Manitoba, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ou notariés dans ces provinces.
Ils sont situés à Ottawa, en Ontario, au Canada, et authentifient des centaines de milliers de documents chaque année. Il peut être difficile de les contacter, mais ils répondent aux courriels adressés à docs@international.gc.ca. Vous pouvez également consulter le site Web de JLAC.
Nous serons ravis de pouvoir répondre à vos questions sur JLAC et sur le processus canadien d'authentification et légalisation - contactez-nous !
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