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Oui ! Dans la plupart des cas, vos statuts constitutifs devront être apostillés pour être reconnus dans d’autres pays. Il est conseillé de vérifier auprès du destinataire à l’étranger où vous soumettez les statuts s’il exige l’apostille.

Si vos statuts constitutifs nécessitent une apostille dans le pays de destination, vous devrez effectuer la procédure d’apostille au Canada. Ils devront d’abord être notariés avant de pouvoir être apostillés.

Dans certains cas, lorsque vos statuts constitutifs sont destinés à un pays non apostille, vous devrez également les faire légaliser.

Pour plus d’informations sur l’apostille de vos statuts constitutifs, veuillez contacter nos spécialistes.

Le délai d'apostille de vos statuts constitutifs dépend de la manière dont vous procédez. Si nous nous occupons de la notarisation et de l'apostille pour vous, nous pouvons effectuer le processus en seulement 1 à 2 jours.

Si vous gérez le processus vous-même, cela peut dépendre de votre situation géographique. Vous devez d'abord déterminer quel bureau du gouvernement canadien est compétent pour l'origine de vos documents. Chaque bureau d'apostille au Canada a ses propres délais de traitement et exigences. Pour l'envoi de documents pour apostille par la poste, prévoyez un délai de 5 à 15 jours ouvrables, selon le bureau. Veuillez noter qu'en cas d'erreur dans la préparation ou la soumission de vos documents, ils vous seront retournés sans traitement, vous obligeant à recommencer le processus depuis le début.

Spécialisés dans le processus d'apostille de documents canadiens, nous traitons chaque année des milliers de documents pour nos clients. En apostillant des milliers de documents chaque année, nous évitons les erreurs et les pièges courants qui peuvent augmenter considérablement les coûts et les délais de traitement.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons accélérer le processus d'apostille de vos statuts. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui ! Nous pouvons apostiller vos statuts constitutifs. Envoyez-nous vos statuts originaux par voie électronique et nous nous occupons du reste.

Votre présence n'est pas requise pour la procédure d'apostille. Pour les documents officiels émis par voie électronique, comme vos statuts constitutifs, vous n'avez pas besoin de signer ni d'être présent au moment de l'apostille.

Contactez notre équipe pour discuter de votre situation et en savoir plus sur l'apostille des statuts constitutifs. Nous serons ravis de répondre à vos questions. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Votre présence n'est pas toujours requise lors de la notarisation de votre document. Cela peut dépendre du type de notarisation, de son objet ou du lieu d'utilisation prévu.

Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un document, seul l'original est requis par le notaire public. Votre présence n'est pas requise pour obtenir une copie certifiée conforme.

Si vous devez signer un document, comme une déclaration ou une procuration, votre présence pourrait être requise. Le notaire public sera témoin de votre signature, vérifiera votre identité, puis ajoutera sa déclaration d'exécution (par exemple, « assermenté devant moi ») à votre document.

Il existe des exceptions à ces règles, conformément à la réglementation du Barreau du Canada. Dans certains cas, une notarisation à distance ou une vérification de signature électronique peuvent être acceptées. Cela s'applique généralement aux documents destinés à être utilisés dans leur juridiction et non à l'étranger.

Contactez notre équipe pour discuter de votre situation et en savoir plus sur la notarisation de documents. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Les bureaux d'apostille provinciaux apostillent les documents officiels rédigés en anglais ou en français. Si votre document est rédigé en langue étrangère, il devra probablement être certifié par un traducteur agréé canadien.

Si le document est rédigé en langue étrangère, vous devrez probablement fournir une traduction certifiée en anglais ou en français. Pour être acceptée, cette traduction doit être réalisée par un traducteur agréé canadien.

Chaque bureau d'apostille provincial a ses propres exigences en matière de traduction. Nous vous suggérons donc de vous renseigner au préalable.

Nous pouvons obtenir une traduction certifiée pour vous. Pour en savoir plus, contactez un de nos experts.

Nous comprenons qu'il peut être complexe de gérer soi-même le processus d'apostille (ou d'authentification et de légalisation) d'un document. Trouver des informations à jour et savoir à qui faire confiance peut être difficile. Faire appel à un prestataire de services peut alléger ce stress. Alors, comment choisir un service de confiance ?

Nous œuvrons dans le domaine depuis plus de 12 ans et avons vu des prestataires de services disparaître. Malheureusement, nous avons également vu des entreprises imiter, voire se faire passer pour d'autres entreprises réputées.

Nous vous suggérons de faire preuve de diligence raisonnable afin de vous assurer de communiquer avec un prestataire de services établi et professionnel. Le Bureau d'éthique commerciale est un bon endroit pour vérifier s'il s'agit d'une entreprise en règle. Nous vous recommandons également de consulter les avis clients. Enfin, nous travaillons avec toutes les ambassades et tous les consulats du Canada. Ils sauront également quelles entreprises fiables et établies vous pouvez faire confiance.

N'hésitez pas à nous contacter pour parler à un expert en traitement de documents. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 17h, et serions heureux de vous entendre.