Pour obtenir une apostille électronique, vous devez disposer d’un document émis électroniquement et admissible à cette procédure. Nous pouvons vous aider à déterminer si votre document remplit les conditions requises.

Le document est imprimé à partir du fichier électronique original, puis présenté à un notaire public canadien pour être notarié. Une fois notarié, il peut être remis à l’autorité compétente en matière d’apostille qui y apposera le certificat d’apostille.

Toutes les autorités compétentes en matière d’apostille ou tous les pays de destination n’acceptent pas un document ayant fait l’objet d’une procédure d’apostille électronique.

Si votre pays de destination n’est pas un pays signataire de l’apostille, le document devra également être légalisé par une diplomatie. Chaque mission diplomatique a ses propres exigences et délais.

Nous vous recommandons de nous envoyer votre document afin que nous puissions gérer la procédure pour vous. Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.