Qu’est-ce qu’une apostille électronique ?

Au Canada, le terme « apostille électronique » désigne le processus d’obtention d’une apostille sur un document émis électroniquement. Voici quelques exemples de documents pouvant être émis électroniquement :

• Entreprises : certificats et statuts constitutifs, profils d’entreprise, permis de Santé Canada.
• Particuliers : vérifications de casier judiciaire (à partir du nom), relevés de notes, lettres de confirmation.

Les documents émis électroniquement peuvent être imprimés à partir du fichier original pour être soumis à la procédure d’apostille.

Il convient toutefois de se renseigner au préalable sur toutes les exigences. Certains bureaux et pays n’acceptent pas les documents délivrés électroniquement ni les documents notariés en dehors de certaines juridictions.

Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions concernant la procédure d’apostille électronique. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.