Foire aux questions

Le terme « Apostille » fait référence à la Convention de La Haye sur l’Apostille. Une apostille est un type de certification de document qui permet à un document d’un pays signataire d’être utilisé dans un autre pays signataire. Le Canada a signé la Convention de La Haye sur l’Apostille, qui est entrée en vigueur en janvier 2024.

Auparavant, le processus au Canada s’appelait « Authentification et Légalisation », un processus similaire qui permettait l’utilisation de documents canadiens dans un autre pays.

Pour plus d’informations sur le processus de l’Apostille canadienne, contactez notre personnel amical. Nous pouvons répondre à vos questions et nous assurer que vos documents répondent aux critères du processus. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui et non. Un document avec un apostille peut être utilisé dans presque tous les autres pays d’apostille sans exigences supplémentaires. Alors qu’un document qui est passé par le processus d’authentification et de légalisation n’est prêt à être utilisé que dans le pays pour lequel il a été légalisé.

L’apostille et le processus d’authentification et légalisation de documents ont le même objectif : certifier un document créé dans un pays afin qu’il puisse être officiellement reconnu dans un autre pays. Les certificats d’apostille sont délivrés par les pays signataires de la Convention Apostille de La Haye.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et discuter de vos documents. Contactez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui! Nous sommes spécialisés pour aider des personnes comme vous avec la préparation de vos documents à utiliser à l’étranger. Comme le Canada n’a pas signé la Convention Apostille de La Haye, le processus au Canada utilise une terminologie légèrement différente. L’équivalent canadien du processus d’apostille est l’authentification et la légalisation.

Nous pouvons certainement gérer le processus d’apostille canadien en votre nom. Vous nous envoyez vos documents et nous nous chargeons du reste, souvent en quelques jours seulement. Ce processus comprend trois étapes:

1. Préparation des documents – nous nous assurons que vos documents répondront aux critères de chaque étape du processus.
2. Authentification des documents – nous ferons authentifier vos documents à Affaires mondiales Canada.
3. Légalisation des documents – nous ferons légaliser vos documents à l’ambassade ou au consulat du pays de destination.

Contactez nos spécialistes accueillants pour discuter de vos options et répondre à vos questions!

Un apostille n’est délivrée que par les pays qui ont signé la Convention Apostille de La Haye. Cette convention permet de reconnaître les documents avec un apostille d’un pays dans un autre pays d’apostille. Le Canada n’est pas signataire de cette convention. Au lieu de délivrer des certificats d’apostille, le Canada utilise un processus appelé authentification et légalisation des documents.

Si vous avez des documents canadiens à utiliser dans un autre pays, ils devront passer par le processus d’authentification et de légalisation. Nous pouvons certainement gérer le processus en votre nom. N’hésitez pas à contacter notre personnel expert pour un devis gratuit et sans engagement. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Les apostilles de documents sont délivrées par les pays signataires de la Convention de La Haye Apostille . Parce que le Canada n’a pas signé la Convention de La Haye Apostille, nous utilisons un processus différent mais équivalent appelé authentification et légalisation des documents. La principale différence entre ces deux processus est qu’un certificat d’apostille sera reconnu par tous les pays qui ont signés la Convention d’apostille de La Haye, alors qu’un document authentifié et légalisé ne sera reconnu que par un seul pays – le pays qui a légalisé le document.

Notre personnel accueillant aimerait l’occasion de répondre vos questions sur l’apostille  et le processus canadien d’authentification et de légalisation. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous ce formulaire en ligne et nous vous répondrons.

La Convention Apostille de La Haye, officiellement connue sous le nom de « Convention de La Haye abolissant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers », est un accord international régissant la façon dont un document délivré dans un pays peut être certifié à des fins juridiques dans un autre. Cette certification est appelée le processus d’apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye reconnaîtra légalement les documents des autres pays signataires tant que ces documents auront été préalablement «apostillés».

Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir d’apostille sur un document canadien. Le processus canadien de certification des signatures sur les documents est appelé authentification et légalisation.

Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de La Haye et le Canada, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions heureux de discuter de vos documents et de la meilleure façon de les faire traiter pour une utilisation à l’étranger. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

L’authentification des documents est une étape d’un processus en plusieurs étapes appelé authentification et légalisation. Le processus d’authentification de documents consiste à soumettre votre document au bureau d’authentification approprié (ou bureau d’apostille, dans la plupart des cas).

Affaires mondiales Canada, anciennement le ministère des Affaires étrangères à Ottawa, authentifiera la signature officielle de votre document en y ajoutant son certificat d’apostille.

Dans la plupart des cas, votre document peut être « authentifié » auprès de l’autorité provinciale compétente. Cependant, vous devez vérifier auprès du destinataire à l’étranger et de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination s’ils acceptent ce type « d’authentification ».

Contactez notre personnel accueillant pour en savoir plus sur l’authentification des documents canadiens.

Si vous devez utiliser votre document canadien à l’extérieur du Canada, il peut vous être demandé de le faire authentifier, légaliser ou obtenir une apostille. Ces termes désignent tous un processus de vérification de votre document afin qu’il puisse être utilisé dans le pays de destination.

La légalisation d’un document est la dernière étape du processus d’authentification et légalisation. Cette étape est obligatoire lorsque le pays de destination n’est pas membre de la Convention Apostille de La Haye. La légalisation d’un document implique le tamponnage et la signature de votre document par un agent consulaire de l’ambassade ou du consulat compétent du pays de destination au Canada.

Si le pays de destination est membre de la Convention Apostille de La Haye, seule une apostille sera requise.

Contactez nos experts pour en savoir plus sur les exigences du processus de légalisation des documents.

Pour savoir si vous devez authentifier et légaliser vos documents, vous devez demander au destinataire à l’étranger. Cependant, si vous avez des documents canadiens qui seront utilisés dans un autre pays, ils devront probablement être authentifiés et légalisés, également appelés apostille ou attestation. La raison du processus est de vérifier les signatures sur vos documents. En faisant authentifier et légaliser les documents, le destinataire à l’étranger peut être assuré que vos documents ont été correctement traités.

Vous pouvez également contacter notre personnel pour discuter de votre situation.

Lors de la préparation de vos documents pour l’authentification et la légalisation, vous devez prendre en compte différents aspects.

1. Le destinataire à l’étranger doit vous indiquer le document dont il a besoin, s’il s’agit de l’original et comment il souhaite le traiter.
2. Vous devez répondre aux critères du processus d’authentification. Que vous vous authentifiiez auprès des Affaires mondiales Canada ou du bureau provincial approprié, chacun d’entre eux ont des critères d’authentification spécifiques.
3. Chaque ambassade ou consulat a ses propres exigences et règles pour la soumission de documents à légaliser.

Nous discuterons et réviserons vos documents pour l’authentification et la légalisation. Contactez un expert d’IDC pour plus d’information et pour répondre à vos questions.

Attestation est un terme utilisé dans certains pays pour décrire le processus de certification d’un document d’un pays afin qu’il soit officiellement reconnu dans un autre pays. Le terme officiel pour le processus canadien équivalent est appelé authentification et légalisation des documents. Quelle que soit la terminologie utilisée, le processus pour un document canadien sera l’authentification à Affaires mondiales Canada et la légalisation à l’ambassade ou au consulat du pays de destination.

Notre site Web contient une mine d’informations sur le processus canadien d’authentification et de légalisation. Mieux encore, contactez nos experts accueillants pour obtenir des réponses à vos questions.

Dans de nombreux cas, la réponse est oui. Cependant, cela dépend du type de document en question, des exigences de l’ambassade ou du consulat et de l’acceptation d’une copie par le destinataire à l’étranger.

Affaires mondiales Canada n’accepte pas les copies certifiées conformes des certificats de l’état civil pour authentification. De plus, il y a des ambassades et des consulats qui n’acceptent que les documents originaux pour la légalisation.

Nous pouvons vous fournir une consultation gratuite et un devis détaillé. Contactez un expert IDC pour en savoir plus.

Les délais de traitement pour l’authentification et la légalisation peuvent varier en fonction de la mission diplomatique concernée. Chaque ambassade ou consulat a son propre délai de traitement, sous réserve des disponibilités consulaires. Certains proposeront également des services d’urgence pour des frais supplémentaires.

Si vous décidez de gérer le processus vous-même par la poste, le processus prendra un certain temps. Affaires mondiales Canada prend 15 jours ouvrables minimum pour authentifier les documents envoyés par la poste. Après l’authentification, les délais de traitement dans la plupart des ambassades et consulats varient de 2 à 5 jours ouvrables.

Nous pouvons vous aider à préparer les documents et nous assurer qu’ils répondent aux critères du processus. Les experts d’IDC sont à votre disposition si vous avez des questions ou des préoccupations dont vous avez besoin de discuter. Contactez IDC pour une consultation gratuite. Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.

Créer un formulaire est essentiel au processus. Votre formulaire  nous fournira tous les détails dont nous avons besoin pour nous assurer que nous effectuons toutes les étapes dont vous avez besoin et dans les délais qui répondent à vos besoins. Il nous fournit également vos coordonnées et votre adresse de livraison finale. Vous pouvez trouver la page de formulaire ici: Formulaires IDC

Votre formulaire vous fournit également des informations précieuses, telles que vos coûts finaux et l’onglet de progression où vous pouvez suivre exactement où nous en sommes dans le processus.

ll est toujours recommandé de soumettre un document original pour l’apostille, authentification et légalisation. Dans de nombreux cas, une copie certifiée conforme d’un document est acceptable pour le processus .

Il existe toutefois quelques exceptions. Par exemple, Affaires mondiales Canada n’accepte pas les copies de documents d’état civil, et certaines missions diplomatiques n’acceptent que les documents originaux.

Nous suivons les exigences des bureaux du gouvernement canadien et des missions diplomatiques. Nous vous recommandons également de vérifier auprès du destinataire si une copie certifiée conforme est acceptable dans le pays de destination. Ensemble, nous pouvons garantir l’acceptation de votre document.

N’hésitez pas à contacter notre personnel amical pour plus d’informations. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Une fois que nous avons confirmé que vos documents répondent aux critères du processus, vous pouvez expédier vos documents à International Documents Canada. Vous pouvez envoyer vos documents en utilisant la méthode de votre choix. Nous recommandons toujours d’utiliser une méthode traçable, comme un service de messagerie ou Poste Canada Poste Xpress. Vos documents doivent être expédiés à notre bureau d’Ottawa situé au 310 Beechgrove avenue, suite B, Ottawa ON K1Z 6R3. Il est utile que vous incluez votre numéro de formulaire sur l’enveloppe.

Si vous avez des questions sur ce que vous devez nous envoyer, n’hésitez pas à contactez notre personnel accueillant ou à nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.

Ça dépend de vous! Vous pouvez choisir votre méthode préférée d’expédition finale. Nous vous recommandons d’utiliser une méthode d’expédition traçable, comme FedEx (ou un autre service de messagerie) ou Postes Canada Xpress Post. Nous expédierons comme vous le souhaitez, où vous le souhaitez. Vous pouvez même fournir votre enveloppe d’expédition finale afin que nous n’ayons pas à l’inclure dans le devis.

Contactez notre personnel accueillant pour discuter de vos options d’expédition.

Le délai de traitement varie en fonction de nombreux facteurs. L’origine des documents, leur langue, le pays de destination et les délais de traitement des bureaux concernés sont tous des facteurs qui détermine le délai.

L’ Apostille par Affaires mondiales Canada : le délai de traitement a varié de 15 à plus de 65 jours ouvrable au cours des dernières années. Vous pouvez consulter le délai affiché ici : Affaires mondiales Canada.

Apostille/authentification provinciale : la rapidité des services provinciaux varie de 1 à 20 jours ouvrables. Le délai de traitement de chaque bureau provincial peut varier en fonction du volume.

La partie légalisation du processus varie de 1 jour à 4 semaines selon l’ambassade ou le consulat concerné. Certaines missions diplomatiques offrent une option de service d’urgence et d’autres non. Afin de vous donner un délai de traitement précis, nous aurions besoin d’en savoir plus sur le type de documents que vous possédez et sur l’endroit où ils seront utilisés.

Pour savoir combien de temps il faudra pour authentifier et légaliser vos documents, contactez nos experts.

Une fois que nous aurons discuté de votre situation, et dans certains cas examiné vos documents, nous préparerons pour vous un devis détaillé qui détaille les coûts spécifiques associés à l’authentification et à la légalisation de vos documents. Ces coûts peuvent inclure les frais consulaires, nos frais pour les services d’authentification et de légalisation et les frais d’expédition. D’autres frais potentiels peuvent être appliqués pour les services de traduction ou de notarisation.

Pour des informations générales sur nos frais de service, vous pouvez visiter notre page de frais.  Contactez IDC pour votre consultation gratuite et devis personnalisé sans engagement.

Oui, vous pouvez vérifier le statut de votre demande de document. Au sein de notre système propriétaire, nous avons construit un module de progression qui vous permet de suivre la progression de vos documents à chaque étape du processus. En vous connectant à votre formulaire, vous pourrez voir quelles étapes ont été accomplies et ce qui sera accompli.

En plus du module de progression qui vous permet de vérifier le statut de votre demande de document, vous serez également averti personnellement par notre personnel expert lorsque vos documents arrivent à notre bureau, que nous ayons besoin de documents ou d’informations supplémentaires, lorsque vos documents ont été complétés, et enfin quand ils ont été expédiés à la destination finale. Il est important pour nous que vous sachiez exactement ce qui se passe avec vos documents importants et quand vous attendre à ce qu’ils soient retournés en toute sécurité.

Que vous ayez encore des questions ou que vous souhaitiez commencer avec nos services, nous vous encourageons à contacter notre bureau. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Nous comprenons qu’il peut être déroutant et compliqué de gérer seul le processus d’apostille (ou d’authentification et de légalisation) de documents. Il est souvent difficile de trouver des informations à jour, et il n’est pas toujours évident de savoir à qui faire confiance. Faire appel à un prestataire de services peut réduire considérablement le stress. Mais alors, comment choisir un prestataire digne de confiance ?

Nous œuvrons dans ce domaine depuis plus de 12 ans et avons vu des prestataires apparaître… puis disparaître. Malheureusement, nous avons aussi vu certaines entreprises imiter, voire usurper l’identité de sociétés réputées.

Nous vous conseillons de faire preuve de diligence raisonnable pour vous assurer que vous traitez avec un prestataire professionnel bien établi. Le Better Business Bureau (BBB) est un bon point de départ pour vérifier la réputation d’une entreprise. Nous vous recommandons également de consulter les avis clients. Enfin, nous collaborons avec toutes les ambassades et consulats au Canada, qui connaissent aussi les entreprises fiables et établies à qui vous pouvez faire confiance.

N’hésitez pas à nous contacter pour parler à un expert du traitement de documents. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, et serons ravis de vous entendre.

Si vos documents sont refusés pendant que vous gérez vous-même le processus, vous pouvez soit recommencer en espérant que vos documents ne soient pas rejetés à nouveau, soit faire appel à un service d’apostille comme le nôtre pour gérer le processus en votre nom. Nous vous aiderons à préparer vos documents afin qu’ils ne soient pas rejetés.

Si vos documents sont refusés pendant que nous gérons le processus en votre nom, nous rectifierons rapidement la situation. Ce scénario est rare. Cependant, les exigences du processus peuvent changer sans préavis.

Affaires mondiales Canada, les provinces et les missions diplomatiques peuvent modifier leurs règles et exigences à tout moment, sans préavis. Nous collaborerons avec vous pour répondre rapidement à ces exigences et assurer le traitement de vos documents.

Que vous commenciez le processus ou que vous ayez des documents refusés, nous pouvons vous aider! Contactez notre équipe d’experts pour discuter de vos documents. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous une demande en ligne.