Pourquoi dois-je faire apostiller mes documents canadiens?

Publié Vendredi, 5 juin 2020

Chaque jour, nous aidons les gens de partout au Canada et du monde entier à qui on a dit qu’ils devaient “apostiller” leurs documents canadiens. Pourtant, la plupart des gens ne comprennent pas ce qu’est le processus d’apostille, ni à quoi il sert. Cet article clarifie le processus d’apostille et répond à la question «pourquoi dois-je faire apostiller mes documents canadiens?»

Qu’est-ce qu’un “Apostille?”

Le terme “apostille” fait référence à la Convention de La Haye sur l’apostille, un traité international signé par plus d’une centaine de pays. Ce traité établit le processus d’apostille, qui certifie l’authenticité des documents produits dans un pays afin qu’ils soient officiellement reconnus dans d’autres pays.

Chaque pays qui a signé la Convention Apostille de La Haye reconnaîtra les documents qui ont un apostille d’un autre pays signataire. (Il y a en fait quelques exceptions, mais c’est généralement vrai).

Le processus canadien d’apostille

Voici où cela devient un peu plus compliqué. Le Canada n’a pas signé la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, le Canada ne peut pas réellement émettre un apostille. Le Canada utilise plutôt son propre processus équivalent appelé authentification et légalisation des documents. Le processus canadien d’authentification et de légalisation joue exactement le même rôle que le processus international d’apostille, avec une différence importante. Un document apostillé sera accepté dans tout pays ayant signé la Convention Apostille de La Haye. Les documents canadiens sont authentifiés et légalisés pour être utilisés dans un pays spécifique. Par exemple, un document canadien authentifié et légalisé pour être utilisé en Chine ne sera pas reconnu en Corée.

Même si le Canada n’émet pas d’ apostilles, le terme “apostille” est encore largement utilisé au Canada, ce qui prête à confusion. Donc, pour être clair, si on vous a dit que vous devez apostiller vos documents canadiens, ce que vous allez réellement faire, c’est authentifier et légaliser ces documents. Pour le reste de cet article, nous ferons référence au processus canadien d’authentification et de légalisation comme le “processus apostille canadien”.

L’apostille est-il nécessaire?

Il vous sera demandé d’apostiller vos documents canadiens lorsque vous devrez utiliser ces documents dans un pays étranger. Avec certains pays, un apostille est nécessaire avant que tout document étranger ne soit reconnu. Dans d’autres pays, l’exigence d’un apostille sera cas par cas. En bout de ligne, il n’y a pas de “situations à règle unique” en matière d’apostille. Si vous ne savez pas si vous aurez besoin d’obtenir un apostille pour vos documents, consultez la personne ou l’organisation à laquelle vous enverrez vos documents. Notre personnel accueillant peut également vous aider à déterminer si vos documents doivent être apostillés.

De quoi avez-vous besoin pour un Apostille?

Le processus d’apostille du Canada comprend trois étapes:

  1. Préparez vos documents – Avant de soumettre vos documents, vous devez vous assurer qu’ils répondent à toutes les exigences établies par Affaires mondiales Canada (étape 2) et par l’ambassade ou le consulat compétent (étape 3).
  2. Authentification de vos documents – Les documents sont soumis à Affaires mondiales Canada pour authentification.
  3. Légalisation de vos documents – Les documents sont soumis à l’ambassade ou au consulat compétent du pays de destination pour légalisation.

Les avantages d’utiliser un service pour faire apostiller vos documents

Si vous devez faire apostiller vos documents canadiens, nous pouvons vous aider! Nos experts géreront et accéléreront l’ensemble du processus en votre nom. Vous nous envoyez vos documents et nous nous chargeons du reste. Lorsque vous contactez notre personnel accueillant, nous examinerons vos besoins spécifiques, expliquerons vos options et répondrons à toutes vos questions. Nous fournissons également un devis détaillé afin que vous puissiez prendre une décision éclairée sur la façon dont vous souhaitez procéder – sans pression ni obligation.

Contactez notre personnel accueillant pour répondre à vos questions ou pour commencer le processus. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne. Nous serions ravis de vous aidez.