Comment commander et faire apostiller un certificat de décès canadien 

Lorsqu’un proche décède, la gestion de ses affaires à l’étranger peut s’avérer complexe. Une étape cruciale consiste à s’assurer que le certificat de décès sera reconnu à l’étranger. Au Canada, ce processus implique l’obtention d’une apostille, une certification gouvernementale qui atteste l’authenticité d’un document destiné à être utilisé à l’étranger.

Cet article vous fournira les renseignements nécessaires pour obtenir le certificat de décès et vous expliquera les subtilités de la procédure d’apostille d’un certificat de décès canadien. Si vous recherchez des renseignements sur d’autres documents ou services, vous trouverez de nombreuses ressources ici : Ressources sur la procédure d’apostille canadienne

Comment commander un certificat de décès ?

La première chose à vérifier est que vous disposez du certificat de décès au format requis pour l’apostille. Lors du décès de votre proche, les salons funéraires peuvent vous fournir un certificat de décès provisoire. Une fois le décès enregistré auprès de la province (ce qui peut prendre plusieurs semaines), le certificat de décès officiel sera délivré. Il est important de noter que seul le certificat de décès officiel peut être apostillé.

Si le décès a été enregistré il y a plus de huit semaines et que vous n’avez pas reçu le certificat de décès officiel, vous pouvez en faire la demande auprès de la province où le décès a eu lieu. Nous avons compilé une liste des sites web provinciaux afin de simplifier la procédure : Apostille des certificats d’état civil canadiens.

Dans la plupart des cas, nous pouvons vous aider en commandant le certificat de décès pour vous. Les provinces suivantes nous permettent de commander un certificat de décès : Colombie-Britannique, Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario et Saskatchewan. Commander le certificat de décès pour vous permet de gagner du temps et de simplifier la procédure d’obtention et d’apostille.

Qu’est-ce qu’une apostille ?

L’apostille est une certification de document qui atteste l’authenticité d’un document.

Afin que celui-ci soit officiellement reconnu dans les pays signataires de la Convention de La Haye, tout pays signataire, y compris le Canada, délivre des certificats d’apostille et reconnaît ceux délivrés par d’autres pays.

Si le pays de destination n’est pas signataire de la Convention de La Haye, vos documents devront faire l’objet d’une étape supplémentaire appelée « légalisation ». Cette dernière étape est effectuée auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination. Vous trouverez plus d’informations sur la légalisation des documents dans les ressources utiles de notre site web, notamment sur notre page dédiée à la légalisation des documents au Canada.

Où fait-on apostiller un certificat de décès canadien ?

Au Canada, plusieurs organismes gouvernementaux sont responsables de la délivrance des apostilles. Si vous souhaitez effectuer vous-même la démarche, vous pouvez vous adresser au bureau d’apostille compétent pour la province où le certificat a été délivré.

• Affaires mondiales Canada est responsable de la délivrance des apostilles pour les documents canadiens provenant des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon.

• Les bureaux gouvernementaux des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Québec sont responsables de la délivrance des apostilles pour les documents provenant de leurs juridictions respectives.

Nous pouvons tout à fait nous charger de l’apostille. Il vous suffit de nous envoyer l’acte de décès, et nous occupons du reste. Nous pouvons également vous proposer des services complémentaires, comme des traductions, si besoin.

Vous recherchez toujours des informations sur l’apostille des certificats de décès canadiens ?

Que vous souhaitiez obtenir plus d’informations ou de l’aide pour commander et faire apostiller un certificat de décès, nous sommes là pour vous accompagner. Depuis plus de dix ans, nous nous consacrons à soutenir nos clients dans cette démarche délicate et essentielle. Notre équipe se tient à votre disposition pour discuter de vos documents et répondre à vos questions.

N’hésitez pas à nous appeler gratuitement au 1-888-433-1011 ou à nous envoyer vos questions via notre formulaire de contact.