Déclaration tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
Si vous vous mariez à l’étranger, il se peut qu’on vous demande de fournir une Déclaration tenant lieu d’empêchement au mariage à l’étranger – un document générique délivré par Affaires mondiales Canada confirmant que le Canada ne délivre pas de certificats de célibat. Bien qu’il ne soit pas personnalisé, ce document est fréquemment exigé par certaines autorités étrangères. Si nécessaire, nous vous suggérons de présenter également un deuxième document attestant de votre célibat, personnalisé, comme une déclaration de célibat ou un certificat de recherche de statut matrimonial.
Comment nous pouvons vous aider
Nous pouvons obtenir pour vous une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger et apostiller tout autre document attestant de votre célibat. Nous serions ravis de discuter de votre situation avec vous. Avec plusieurs années d’expérience dans le domaine des documents relatifs au célibat, nous vous invitons à contacter notre équipe dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils d’experts et d’une consultation gratuite.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
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Le processus d’authentification et de légalisation
Pour qu’un document canadien soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’authentification et de légalisation. Ce processus permet l’acceptation dans les pays qui ne sont pas membres de la Convention de La Haye sur l’apostille. Le processus canadien d’authentification et de légalisation comprend les trois étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’authentification et de légalisation peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Authentification du document
L’authentification du document est la première étape du processus pour qu’un document soit officiellement reconnu dans un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye.
Légalisation du document
La légalisation du document est l’étape finale du processus. Elle consiste à faire légaliser le document par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Foire aux questions
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Si vous avez besoin d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l’étranger, vous pouvez la demander à Affaires mondiales Canada, à Ottawa.
Les documents nécessaires pour obtenir votre déclaration tenant lieu sont:
- Déclaration sollenellee (notariée par un notaire canadien)
- Certificat de naissance canadien ou copie du passeport canadien ou attestation de citoyenneté canadienne et votre carte de résidence permanente (originaux ou copies certifiées conformes)
- Certificat de divorce / décès (le cas échéant)
Les documents ci-dessus peuvent être soumis à Affaires mondiales Canada par la poste, accompagnés du formulaire de demande (disponible sur le site web d’Affaires mondiales Canada). Assurez-vous de consulter la liste des pays admissibles d’Affaires mondiales Canada.
Cependant, vous devez confirmer auprès du bénéficiaire à l’étranger que la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est bien ce qu’il exige. De nombreuses institutions à l’étranger demanderont simplement un certificat de célibat, qui peut être l’un des trois types de documents différents au Canada. Le Canada ne délivrant pas de certificat de célibat, vous devez déterminer quel document équivalent sera accepté.
Si vous le souhaitez, nous pouvons obtenir la déclaration pour vous si vous nous fournissez les documents susmentionnés. Contactez-nous pour plus d’information.
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Oui! Nous pouvons certainement obtenir pour vous la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. La déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est obtenue auprès d’Affaires mondiales Canada, ici même à Ottawa.
Les documents dont nous aurons besoin pour obtenir votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger sont:
- Déclaration solennelle (notariée par un notaire canadien)
- Certificat de naissance canadien ou copie du passeport canadien ou votre attestation de citoyenneté canadienne et votre carte de résidence permanente (originaux ou copies certifiées conformes)
- Certificat de divorce / décès (si applicable)
Nous pouvons obtenir la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un document personnalisé et qu’il ne contient aucune information personnelle.
Vous devez confirmer auprès du destinataire à l’étranger que la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est bien ce dont il a besoin. De nombreuses institutions à l’étranger demanderont simplement un certificat de célibat, qui peut être l’un des trois types de documents différents au Canada. Le Canada ne délivrant pas de certificat de célibat, vous devez déterminer quel document équivalent sera accepté.
Contactez-nous pour en savoir plus sur les documents de statut unique au Canada et comment nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à nous appeler pour parler directement à l’un de nos experts.
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Une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est délivrée par Affaires mondiales Canada. Elle est déjà signée et tamponnée par le bureau des apostilles d’Affaires mondiales Canada. Par conséquent, aucune autre apostille n’est requise.
La nécessité d’une légalisation dépend du lieu d’utilisation. Vous devez demander aux autorités du pays de destination si elles souhaitent que leur ambassade ou consulat au Canada légalise également la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.
Si vous voulez savoir si votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l’étranger doit être authentifiée et légalisée, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes. Nous serions heureux de répondre à vos questions.
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Le processus de légalisation d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger comprend les trois étapes suivantes:
Étape 1 – Préparer les documents nécessaires pour obtenir la déclaration tenant lieu
Étape 2 – Soumettre les documents à Affaires mondiales Canada pour authentification
Étape 2 – Soumettre les documents à l’ambassade ou au consulat pour légalisationUtilisez les liens ci-dessus pour en savoir plus sur chaque étape. Nous serions certainement heureux de vous parler du processus et comment nous pouvons vous aider. Contactez un expert IDC.
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Le temps qu’il faudra pour obtenir et légaliser votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, dépendra de quelques facteurs.
La déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est demandée auprès d’Affaires mondiales Canada. Le délai de traitement pour obtenir cette déclaration peut aller jusqu’à quatre mois (variant entre 35 et 75 jours ouvrables). Assurez-vous de leur fournir tous les documents justificatifs requis, sinon ils ne pourront pas délivrer la déclaration tenant lieu de certificat.
Si vous avez besoin d’aide pour obtenir la déclaration tenant lieu de certificat, vous devrez utiliser un service comme le nôtre. Nous nous assurons que vous avez inclus tous les documents justificatifs nécessaires.
Dans certains cas, la légalisation est une dernière étape du processus. Elle est effectuée à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Les délais de légalisation dans chaque mission diplomatique varient d’un jour à quatre semaines.
Contactez-nous pour en savoir plus sur le délai prévu et comment nous pouvons obtenir votre déclaration en lieu et place du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger en votre nom.
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Le coût pour obtenir et légaliser une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger varie selon le lieu d’utilisation. Nous proposons différents tarifs pour répondre aux besoins de nos clients. Cependant, certains bureaux avec lesquels nous collaborons ne proposent pas de service express. De plus, chaque mission diplomatique établit ses propres règles concernant la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger et les frais consulaires associés.
Lorsque vous nous contactez, nous serons heureux de vous fournir un devis détaillé. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services ou consultez notre site Web pour obtenir des informations générales sur nos frais.
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Vous devrez présenter l’original de la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, si c’est le document qui vous a été demandé.
Cependant, elle ne sera pas apostillée, car elle a déjà été émise par Affaires mondiales Canada. Nous ne pourrions pas traiter une copie d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, car Affaires mondiales Canada ne l’accepterait jamais pour l’apostille.
De plus, une copie ne serait probablement pas acceptable par le destinataire à l’étranger.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation et découvrir comment nous pouvons vous aider avec votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
