Apostiller un Attestation du Statut de Résidence Canadien
L’apostille d’un certificat de résidence est souvent requise pour prouver son statut de résident fiscal auprès d’un gouvernement étranger, que ce soit à des fins commerciales, en vertu de conventions fiscales ou pour des questions financières personnelles. Délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce document doit être apostillé avant d’être officiellement accepté à l’étranger.
How We Can Help You
Nous pouvons apostiller votre certificat de résidence canadien pour une utilisation à l’étranger. Nous prenons en charge toutes les étapes du processus et vous tenons informé(e) à chaque étape. Si votre certificat est destiné à un pays qui n’exige pas l’apostille, nous pouvons également nous occuper de sa légalisation. Notre équipe expérimentée vous accompagne à chaque étape, de la vérification de votre certificat à l’obtention de l’apostille, afin d’éviter les retards et de vous permettre de poursuivre vos démarches en toute sérénité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
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Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Frequently Asked Questions
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Les attestations du statut de résidence sont délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les particuliers et les entreprises peuvent demander un statut de résidence pour une année d’imposition donnée afin de prouver leur résidence au Canada et de bénéficier d’un allégement fiscal. Vous devrez faire la demande écrite du statut de résidence et inclure les éléments suivants :
Particuliers :
- nom complet et adresse
- numéro d’assurance sociale
- nom du pays étranger
- année pour laquelle l’attestation est requise
Entreprises :
- nom et numéro d’entreprise
- adresse postale
- nom du pays étranger
- année pour laquelle l’attestation est requise
L’ARC a indiqué qu’il faut 8-10 semaines pour que la demande de l’attestation du statut de résidence soit traitée. Vous trouverez plus de détails sur le site web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider avec l’authentification et la légalisation de votre certificat de résidence. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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Un attestation du statut de résidence délivré par l’Agence du revenu du Canada devra être notarié afin de répondre aux critères du processus d’apostille. Un notaire public canadien peut faire une copie certifiée conforme du certificat de résidence pour traitement. Cependant, dans certains cas, la notarisation doit être effectuée sur l’original lui-même car certains pays n’acceptent que les documents originaux. Il est important de rechercher ces détails avant de faire notarier votre document.
Contactez un expert IDC pour plus d’informations sur la préparation de votre document pour l’apostille. Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.
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Dans de nombreux cas, pour que votre attestation de résidence puisse être soumis à l’étranger à des fins fiscales, il devra d’abord être notarié et apostillé. Ce processus de vérification de signature permet de prouver au destinataire à l’étranger que le certificat répond aux critères définis par son ministère des Affaires étrangères.
Il pourrait vous être demandé d’attester ou d’apostiller le certificat de résidence. Ces termes, attestation et apostille, désignent le même processus au Canada.
Pour savoir si l’apostille est nécessaire pour votre attestation de résidence, vous pouvez contacter l’autorité qui a fait la demande dans le pays de destination. Ils pourront vous informer de la nécessité de le faire apostiller. Contactez nos spécialistes des documents pour plus d’informations sur l’apostille de votre attestation du statut de résidence canadien.
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Si l’on vous a demandé d’« apostiller » ou « d’attester » votre certificat de résidence, vous devrez le préparer et le soumettre au bureau d’apostille compétent au Canada. Apostille et attestation sont des termes utilisés dans d’autres pays pour désigner une forme de vérification de document. Au Canada, ces termes désignent le même processus.
Pour plus d’information sur l’apostille ou l’attestation au Canada, contactez notre équipe pour une consultation gratuite.
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Oui, un attestation de résidence doit être notarié par un notaire public canadien avant d’être apostillé. Pour ce faire, le notaire doit apposer sa signature et son sceau sur votre document, ainsi que sa déclaration d’exécution.
Si vous avez vérifié auprès du destinataire du pays de destination, ainsi avec l’ambassade ou le consulat au Canada, qu’il accepterait une copie notariée du document, vous pouvez obtenir une copie certifiée conforme. Sinon, vous devez faire notarier le document original.
Pour plus d’information sur ce processus, contactez nos experts.
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Le processus d’apostille pour votre attestation de résidence comporte deux ou trois étapes importantes :
Étape 1 – Préparer le document pour le traitement
Étape 2 – Soumettre le document au bureau d’apostille approprié (dernière étape pour les pays d’apostille)
Étape 3 – Soumettre le document à l’ambassade ou au consulat concerné pour la légalisation (le cas échéant)N’hésitez pas à cliquer sur chacune des étapes ci-dessus pour plus d’information, ou contactez-nous aujourd’hui. Nous serons heureux de vous fournir plus d’information sur le processus d’apostille.
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Si vous gérez vous-même l’apostille de votre attestation de résidence par courrier, le délai peut être de 2 à 5 semaines, même plus. Le document devra être transmis au bureau d’apostille compétent du lieu d’émission et/où la notarisation a eu lieu..
Si le document est destiné à un pays non apostille, une étape supplémentaire de légalisation sera nécessaire. Cette dernière étape peut prendre entre un jour et plusieurs semaines, selon la mission diplomatique.
En cas d’erreur dans la préparation du certificat de résidence (ou des documents justificatifs pour les ambassades), votre document sera probablement retourné sans traitement.
Contactez un expert IDC pour une estimation plus détaillée du temps qu’il faudra pour gérer l’apostille de votre attestation du statut de résidence en votre nom.
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Le coût pour apostiller un attestation du statut de résidence peut varier selon le pays de destination, votre délai et votre budget. Avant que nous puissions vous fournir un devis détaillé, nous devrons déterminer où vous devez utiliser votre certificat de résidence et exactement lequel de nos services vous avez besoin. Chaque situation est unique et nous élaborons votre devis selon vos besoins spécifiques.
Contactez nos spécialistes accueillants pour obtenir un devis ou visitez notre page de prix pour plus d’informations générales sur nos frais.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
