Apostiller un Document de Statut Unique
Si vous envisagez de vous marier ou de demander un permis de séjour à l’étranger, il se peut qu’on vous demande un document attestant de votre célibat, certifié conforme et apostillé. Bien qu’il existe plusieurs types de documents pouvant justifier votre célibat, la déclaration de célibat est le plus couramment utilisé. Chaque pays ayant ses propres exigences, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à les respecter en toute sérénité.
Comment nous pouvons vous aider
Nous vous aiderons à déterminer le type de document attestant votre célibat et à le préparer correctement. Chaque pays a ses propres exigences, qui peuvent varier selon votre situation. Nous nous chargeons ensuite de l’apostille de vos documents afin d’assurer leur acceptation. La procédure d’apostille peut également inclure la légalisation et la traduction. Contactez-nous dès aujourd’hui : nos experts vous offriront une consultation gratuite.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
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Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Foire aux questions
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Oui ! Trois types de documents peuvent être utilisés pour justifier votre statut de célibataire au Canada. Ils sont comme suit :
- Déclaration solenelle
Ceci est une déclaration que vous faites devant un notaire canadien.
- Attestation de recherche au registre des mariages
Ce document peut être commandé auprès de votre province de résidence et indique que vous n’avez pas enregistré un mariage dans cette province.
- Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger
Si vous avez besoin d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l’étranger, vous pouvez la demander à Affaires mondiales Canada, à Ottawa. Il est basé sur votre déclaration de statut unique et votre citoyenneté.
Nous pouvons vous aider à obtenir le document approprié et vous aider à préparer votre document de statut unique. Contactez-nous aujourd’hui !
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La nécessité de notarier votre document de célibat avant de pouvoir l’apostiller dépend du type de document que vous possédez et de son lieu de délivrance.
Par exemple, un certificat de recherche de mariage provincial de l’Ontario devra être notarié. Cependant, un certificat de recherche de mariage provincial de la Colombie-Britannique n’aura pas besoin d’être notarié, car les provinces les préparent différemment.
Cependant, si vous préparez une déclaration de célibat, elle doit être signée devant un notaire public canadien. Le notaire public y apposera sa signature et son sceau. La déclaration est alors prête pour l’apostille.
Si vous avez des questions quant à savoir si votre document de statut unique doit être notarié, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes accueillants. Nous serions ravis de pouvoir vous parler et de vous aider de toutes les manières possibles.
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Oui, vous devrez probablement faire apostiller votre document de statut unique pour qu’il soit officiellement reconnu dans un pays étranger. Pour en être sûr, vous devez vérifier auprès de l’autorité étrangère qui a demandé le document de statut unique. Les exigences peuvent varier selon la situation, la région et l’organisme étranger.
Pour les pays non apostille, vous devrez peut-être également faire légaliser votre document de statut unique par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Contactez nos spécialistes pour plus d’information sur l’apostille du document de statut unique.
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Si on vous a demandé d’obtenir un « apostille » sur votre document de statut unique canadien, vous devez savoir que le terme « apostille » désigne un certificat international appelé certificat d’apostille. Le terme apostille fait référence à la Convention Apostille de La Haye.
Le Canada a récemment signé la Convention de La Haye sur l’apostille (janvier 2024), permettant ainsi d’obtenir une apostille sur un document canadien. Au Canada, cette procédure était auparavant appelée authentification et légalisation.
Pour plus d’informations sur l’apostille par rapport à l’authentification et à la légalisation, contactez nos spécialistes.
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Le processus d’apostille d’un document de statut unique comporte trois étapes :
Étape 1 – Préparer le document pour traitement.
Étape 2 – Soumettre le document au bureau d’apostille approprié au Canada
Étape 2 – Soumettre le document à l’ambassade ou au consulat concerné pour légalisation (si requis).Pour plus d’information sur ces étapes, cliquez sur chacune des étapes ci-dessus. Ça nous ferait plaisir de vous expliquer l’apostille de votre document de statut unique et de répondre à vos questions. Contactez notre personnel expert en nous appelant sans frais au 1-888-433-1011, ou envoyez-nous une demande en ligne.
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Le délai d’apostille de votre document de statut de célibataire dépend du lieu où il a été signé et notarié, ainsi de l’endroit où il sera utilisé. Les bureaux d’apostille du Canada prennent entre 5 et 65 jours ouvrables. Attention : si les documents comportent des erreurs ou des omissions, ils vous seront retournés sans traitement.
Si votre document nécessite également une légalisation (pour les pays non apostille), des exigences et un délai de traitement supplémentaires seront appliqués.
Un service comme le nôtre peut accélérer le processus et éviter les obstacles stressants. Nous éliminons les délais d’envoi et garantissons que vos documents sont préparés correctement dès la première fois, évitant ainsi les longs délais.
Contactez un expert IDC pour obtenir une estimation du temps nécessaire pour apostiller votre document de statut unique.
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Le prix de l’apostille d’un document de statut unique varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment les services requis, la rapidité des services choisis et les frais consulaires de la mission diplomatique du pays de destination (le cas échéant).
N’hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions discuter avec vous de vos options et vous donner une idée des coûts liés à l’apostille de votre document de statut unique. Contactez nos spécialistes accueillants pour obtenir un devis ou consultez notre page de frais pour plus d’informations générales sur nos frais.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
