FAQs Archive
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Oui, il existe différents types de certificats de décès canadiens. Le salon funéraire délivre souvent un certificat de décès en même temps qu'il enregistre le décès auprès de la province. Le certificat délivré par le salon funéraire n'est pas le certificat de décès officiel. Dans les six semaines suivant l'enregistrement du décès, la province délivrera le certificat de décès officiel.
Au Canada, seul le certificat de décès officiel délivré par la province peut passer par le processus d'apostille. Si vous n'avez pas le certificat de décès officiel, vous pouvez en commander un auprès de la province. Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions à propos de ce processus, n’hésitez pas à contacter notre personnel accueillant.
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Les étapes requises pour apostiller un certificat de décès canadien peuvent inclure les suivantes :
- Préparation de documents - cette étape est où vous déterminez les exigences de chaque étape du processus, ainsi que le destinataire à l'étranger.
- Apostille de document- le document est apostillé par l'autorité compétente.
- Légalisation de documents - le cas échéant, le document est légalisé par l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Cliquez sur chacune des étapes ci-dessus pour obtenir des informations plus détaillées sur chaque étape.
N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite sur l'apostille d'un certificat de décès canadien.
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Nous ne pouvons pas vous aider à commander un nouveau certificat de décès auprès de la province. Les demandes de tiers ne sont pas autorisées dans toutes les provinces. Vous pouvez également commander le certificat de décès et le faire envoyer directement à nos bureaux, ce qui vous fera gagner un temps précieux.
Contactez-nous pour discuter de votre situation et de la façon dont nous pouvons vous aider avec le processus du début à la fin. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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La réponse simple est non. Un certificat de décès original délivré par la province ne nécessite pas de notarisation pour être apostiller. De plus, certains bureaux n'acceptent pas les copies d'actes de décès.
Il est rare de pouvoir traiter une copie notariée. La seule exception serait si vous considérez qu'une apostille provinciale est acceptable et que l'organisme provincial accepte également les copies.
Contactez nos spécialistes si vous vous demandez si vous avez besoin d'une copie notariée du certificat de décès ou si vous devez traiter l'original.
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Oui! Nous pouvons certainement apostiller un certificat de décès canadien pour vous. Nous pouvons gérer l'authentification et la légalisation, ou apostille, de votre certificat de décès canadien du début à la fin. Si nécessaire, vous pouvez même commander le certificat de décès et le faire envoyer directement à notre bureau.
Contactez notre équipe d'experts pour plus d'information sur l'apostille d'un certificat de décès canadien.
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Vous devrez apostiller le certificat de décès canadien, car cela fournit au destinataire du pays de destination la preuve que le certificat de décès a été vérifié par les autorités compétentes du pays d'origine. Le bureau d'apostille vérifiera la signature du registraire de l'état civil de la province émettrice.
Ensuite, si une légalisation est requise, l'ambassade ou le consulat légalisera le certificat de décès sur la base du certificat d'apostille.
Si vous avez des questions sur le processus d'apostille d'un certificat de décès canadien, veuillez contacter notre équipe pour une consultation gratuite.
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