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Vous devrez peut-être apostiller vos documents éducatifs canadiens lorsque vous allez les présenter dans un autre pays. Pour déterminer si vos documents éducatifs doivent d'abord être apostillés, contactez la personne ou l'organisation à laquelle vous enverrez vos documents. Ils pourront vous dire si vous devez faire apostiller vos documents pédagogiques avant de les accepter.

Une fois que vous avez déterminé si vos documents doivent passer par le processus d’apostille, votre prochain domaine d’intérêt sera les critères de chaque étape du processus. Pour plus d'information contactez nos spécialistes accueillants.

Le prix de l'apostille d'une procuration dépend de plusieurs facteurs. Le coût total dépendra des services requis, de la rapidité du service choisi, du nombre de documents en votre possession et, le cas échéant, des frais consulaires de l'ambassade ou du consulat concerné.

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Pour obtenir un apostille sur une procuration canadienne, vous devez d'abord comprendre la terminologie. Le terme « apostille » fait référence à la Convention de La Haye sur l'apostille. Le Canada a récemment signé cette convention (2024) et peut donc désormais délivrer des certificats d'apostille.

La certification d'apostille sur un document canadien permet son utilisation dans tout autre pays signataire de la Convention de La Haye. La certification d'apostille est appliquée à votre document par l'autorité gouvernementale canadienne compétente.

Si le pays de destination de votre document n'est pas signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille, votre document devra alors être soumis à une procédure d'authentification et de légalisation.

Pour plus d'information sur apostille au Canada, contactez nos spécialistes.

Des documents originaux sont généralement requis pour être acceptés à l'étranger. Le destinataire voudra voir les signatures originales, en particulier avec des documents comme une procuration.

Dans des cas particuliers, il peut être nécessaire d'authentifier et de légaliser (ou apostiller) une copie de votre procuration. Avant de faire cela, vous drevez confirmer avec le destinataire que cela sera acceptable. Pour apostiller ou authentifier et légaliser une copie de votre procuration, vous aurez d'abord besoin d'un notaire de faire une copie certifiée conforme de votre document.

Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur l'apostille d'une copie de votre procuration.

Votre procuration doit être notariée avant de pouvoir être apostillée.

Pour que votre document soit notarié, vous devrez le signer devant un notaire canadien (simplement appelé notaire au Québec) qui apposera sa signature et son cachet sur votre document, certifiant que vous avez apparu devant eux et qu'ils ont vérifié votre identité . De nombreux avocats sont également notaires et si tel est le cas, il est possible de faire certifier le document par votre avocat.

Si vous avez des questions sur le processus de notarisation ou comment trouver un notaire près de chez vous, contactez nos spécialistes.

Le processus d'apostille pour votre procuration est un processus en plusieurs étapes :

Étape 1 - Préparer le document pour traitement.
Étape 2 - Soumettre le document au bureau d’apostille approprié.
Étape 2 - Le cas échéant (pays non apostille) - Soumettre le document à l'ambassade ou au consulat concerné pour légalisation.

Cliquez sur ces étapes pour plus d'information ou contactez nos spécialistes. Nous nous ferons un plaisir de vous guider tout au long du processus d'apostille et de répondre à vos questions.